COM (2009) 216 final
du 05/05/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/05/2009Examen : 22/05/2009 (commission des affaires européennes)
Position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord
Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord
Examen : 22/05/2009 (commission des affaires européennes)