COM (2009) 176 final  du 20/04/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/04/2009
Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)


Culture

Désignation des capitales européennes de la culture
pour les années 2012 et 2013

Textes E 4432 et E 4437
COM (2009) 167 final et COM (2009) 176 final

(Procédure écrite du 4 mai 2009)

Depuis 1985, l'Union européenne désigne chaque année, pour une durée d'un an, une ville d'un État membre « capitale européenne de la culture » (jusqu'en 1999, on parlait de « ville européenne de la culture »). La création de ce titre avait pour but de mettre en valeur la richesse, la diversité et les caractéristiques communes des cultures européennes et de permettre une meilleure connaissance mutuelle des citoyens de l'Union. L'attribution de ce titre se traduit donc par l'organisation de manifestations artistiques et culturelles dans la ville ainsi désignée.

En 2006, afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres, il a été convenu qu'à partir de 2009, deux villes seraient désignées chaque année « capitales européennes de la culture » : l'une serait issue d'un ancien État membre et l'autre d'un des nouveaux États membres. Une liste a alors été établie afin de fixer, pour chaque année jusqu'en 2019, le nom des deux États membres dont les villes éligibles au titre de « capitale européenne de la culture » seraient issues.

En 2012, ce sont le Portugal et la Slovénie qui ont été désignés. Ces deux pays ont respectivement proposé la candidature de Guimarães et de Maribor. Après avoir évalué les candidatures, la Commission recommande au Conseil de désigner officiellement ces deux villes au titre de « capitale européenne de la culture 2012 ». C'est l'objet du texte E 4432.

En 2013, le titre doit revenir à une ville française et une ville slovaque. La Commission recommande au Conseil, par l'intermédiaire du texte E 4437, de désigner officiellement Marseille et Koice « capitales européennes de la culture 2013 ».

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant.