Position de la Communauté au sein de plusieurs instances administrant l'APE avec les États du Cariforum

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum CE, du comité Cariforum CE « Commerce et développement » et des comités spéciaux prévus par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

COM (2009) 61 final  du 17/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Position de la Communauté européenne à adopter sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-UE institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique avec les États du Cariforum (forum de quinze États des Caraïbes)

Texte E 4309 - COM (2009) 61 final

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.