du 02/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Texte E 4278

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.