Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2009
Examen : 25/02/2009 (commission des affaires européennes)


Budget communautaire

Demande de la Cour des Comptes européenne adressée
au Conseil de l'Union européenne pour le financement
de l'extension de son siège situé à Luxembourg

Texte E 4256

(Procédure écrite du 25 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.