Modification d'ordre technique de la réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

COM (2008) 841 final  du 11/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/12/2008
Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Modification de la liste des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne dans le cadre des mesures restrictives existantes à l'encontre
de l'Ouzbékistan

Texte E 4196 - COM (2008) 841 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.