COM (2008) 788 final  du 21/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen : 15/12/2008 (commission des affaires européennes)


Budget communautaire

Adaptation à compter du 1er juillet 2008 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Texte E 4122 - COM (2008) 788 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.