Adhésion de la Communauté européenne à un règlement technique de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux transports

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions concernant la réception de véhicules commerciaux en ce qui concerne les saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine

COM(2008) 675 final  du 29/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2008
Examen : 05/12/2008 (commission des affaires européennes)


Transports

Adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif à la réception des véhicules commerciaux en ce qui concerne les saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine

Texte 4089 - COM (2008) 675 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.