Renégociation de l'accord de coopération avec le Canada dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la renégociation de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada

COM (2008) 658 final  du 17/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2008
Examen : 26/11/2008 (commission des affaires européennes)


Énergie

Renégociation de l'accord de coopération dans le domaine
des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
entre EURATOM et le Canada

Texte E 4050 - COM (2008) 658 final

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.