du 14/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2008
Examen : 17/11/2008 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol

Texte E 4039

(Procédure écrite du 17 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.