Nouvelles exigences environnementales concernant les machines neuves destinées à l'application des pesticides

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel d'application des pesticides

COM (2008) 535 final  du 05/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/09/2008
Examen : 01/10/2008 (commission des affaires européennes)


Environnement

Définition de nouvelles exigences environnementales applicables aux machines neuves destinées à la diffusion de pesticides

Texte E 3970 - COM (2008) 553 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.