Protection des pièces en euros contre les médailles et les jetons similaires

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

COM (2008) 514 final du 13/08/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/09/2008
Examen : 01/10/2008 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Mesures réglementaires complémentaires visant à renforcer la protection des pièces en euros contre la fabrication de médailles et jetons similaires

Texte E 3960 - COM (2008) 514 final

(Procédure écrite du 1^er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.