COM (2008) 476 final  du 24/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2008
Examen : 11/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Politique de coopération

Modifications techniques et institutionnelles dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc

Texte E 3937 - COM (2008) 476 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.