Modification de mesures restrictives appliquées à l'encontre du Congo

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

COM (2008) 350 final  du 11/06/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2008
Examen : 07/07/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Politique étrangère et de défense

Modification de la portée des mesures restrictives existantes
à l'encontre du Congo

Texte E 3894 - COM (2008) 350 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.