COM (2008) 236 final  du 06/05/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/06/2008
Examen : 20/06/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Agriculture et pêche

Modification technique concernant le rôle de la Commission européenne dans le cadre de l'application d'un accord avec les îles Féroé

Texte E 3880 - COM (2008) 236 final

(Procédure écrite du 20 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.