Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/02/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/02/2008Examen : 11/02/2008 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
Texte E 3773
(Procédure écrite du 11 février 2008)
Le Zimbabwe fait l'objet depuis 2002 de mesures restrictives de la part de l'Union européenne en raison de violations répétées des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le régime autoritaire de Robert Mugabe, Président en exercice du Zimbabwe.
Ces mesures consistent en un embargo sur les armes et les équipements susceptibles de servir à la répression interne, l'interdiction de voyager sur le territoire des États membres pour plus d'une centaine de personnes liées au pouvoir en place ainsi que le gel des avoirs financiers de mêmes personnes.
Le texte E 3773 vise à proroger pour une nouvelle période de douze mois, à compter du 21 février 2008, l'ensemble de ces mesures. L'Union européenne se doit en effet de maintenir une pression diplomatique sur le régime de Robert Mugabe, particulièrement à l'heure où celui-ci remet en cause le processus de médiation conduit par l'Afrique du Sud avec les forces d'opposition, en décidant de fixer unilatéralement la date des prochaines élections présidentielle et législatives en mars prochain.
La délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte qui reconduit légitimement des mesures d'embargo visant le Zimbabwe.