Protocole à l'accord d'association avec l'Algérie faisant suite à l'élargissement de mai 2004

Relations avec l'Algérie a) - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque ;

COM (2006) 765 final  du 06/12/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/07/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/01/2007
Examen : 26/01/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord d'association avec l'Algérie

Texte E 3375 - COM (2006) 765 final

(Procédure écrite du 26 janvier 2007)

L'adhésion, le 1er mai 2004, de dix nouveaux États membres implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditérranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3375 vise le protocole négocié par la Commission avec la République algérienne.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte d'adaptation.