Livre Vert sur les technologies de détection dans le domaine de la sécurité

Livre Vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité

COM (2006) 474 final  du 01/09/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2006


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.