Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2005
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 14/10/2005Examen : 04/11/2005 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan
Textes E 2974 et 2975
(Procédure écrite du 4 novembre 2005)
Ces textes visent, pour l'essentiel, à mettre en place un embargo sur les exportations vers l'Ouzbékistan d'armements, d'équipements militaires et de services connexes, susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.
La partie orientale de l'Ouzbékistan a en effet été le théâtre, à Andijan, au mois de mai 2005, d'affrontements violents entre des manifestants et les forces armées ouzbèkes. Plusieurs estimations (de la part de l'OSCE et d'organisations non gouvernementales) concordent et font état de 500 morts environ, y compris des femmes et des enfants. Les moyens de répression disproportionnés utilisés par les forces de sécurité à l'encontre des manifestants ont conduit les Nations unies à demander qu'une enquête internationale indépendante ait lieu sur place afin de faire la lumière sur ces évènements.
Rejetant la responsabilité de la violence sur les islamistes radicaux qui participaient à la manifestation, les autorités ouzbèkes refusent d'autoriser cette enquête.
Le Conseil de l'Union européenne a adressé plusieurs messages aux autorités ouzbèkes, en soutien à la démarche des Nations unies. L'absence d'évolution de la position ouzbèke sur la tenue d'une enquête internationale indépendante conduit aujourd'hui l'Union européenne à réagir en décidant cet embargo pour une durée initiale d'un an.
Le premier texte (E 2974) est un projet de position commune qui a également pour objet d'introduire des restrictions à l'entrée dans l'Union européenne des personnes directement responsables du recours à la violence et du refus de l'enquête internationale. Le second texte (E 2975) est le règlement relatif à la traduction dans l'ordre juridique communautaire des aspects économiques du projet de position commune.
La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ces textes urgents qui doivent être adoptés le 7 novembre prochain.