COM (2003) 619 final
du 04/11/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2003
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/11/2003Examen : 19/12/2003 (délégation pour l'Union européenne)
Politique agricole et de la pêche
Libéralisation des échanges agricoles avec
Israël
Texte E 2441 - COM (2003) 619 final
(Procédure écrite du 19 décembre 2003)
Cette proposition de décision du Conseil a pour objet de remplacer les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen avec Israël par de nouveaux protocoles allant dans le sens d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles.
L'accord prévoit que la plupart des échanges de produits agricoles entre les deux parties seront libéralisés (sous la forme d'un traitement préférentiel avec ou sans quotas).
Les produits suivants sont particulièrement concernés : bovins, viandes, produits laitiers, oignons, ail, légumes préparés et légumes secs, pommes, poires, riz, sucre, fruits et jus préparés, huiles, préparations pour l'alimentation animale, vinaigre et vin.
L'Union européenne a accordé des concessions supplémentaires pour certains produits : fruits frais (melons et raisins), légumes frais et transformés (tomates, pommes de terre, piments, salades...), agrumes transformés, dindes, fleurs (qui sont un des principaux produits d'exportation israélien).
Le Gouvernement est globalement favorable à ce texte qui satisfait à la plupart des demandes présentées par la France (sous forme de concessions accordées à l'exportation de produits comme le vin, les fromages, les pommes...).
La délégation est favorable à ce texte qui met en application l'un des objectifs du processus de Barcelone, à savoir la création graduelle d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne.