COM (2003) 191 final
du 16/04/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/04/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/05/2003Examen : 21/11/2003 (délégation pour l'Union européenne)
Culture
Prorogation des programmes Media Formation et Media
Plus
pour l'année 2003
Textes E 2262 et E 2263
COM
(2003) 188 final et COM (2003) 191 final
(Procédure écrite du 21 novembre 2003)
Le programme Media Plus, adopté en 2000, se termine le 31 décembre 2005. Il prolonge les programmes Media I (1991-1995) et Media II (1996-2000) et vise à renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne par des mesures de soutien portant sur le développement de projets de sociétés de production, la distribution des oeuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels et la promotion de ces oeuvres et programmes. Son budget est de 350 millions d'euros pour la période 2001-2005.
Le programme Media Formation, qui court également sur la période 2001-2005, dispose d'un budget de 50 millions d'euros. Il vise à favoriser la formation continue des professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels en leur fournissant les compétences nécessaires à l'appréhension de la dimension européenne et internationale de leur marché.
La Commission propose de proroger d'une année ces deux programmes en adaptant, dans la continuité, leurs budgets. La France et les États membres sont largement favorables à cette prorogation qui doit permettre de coïncider avec la période 2000-2006 des perspectives financières, et qui doit aussi permettre d'évaluer complètement ces programmes : le rapport d'information n° 213 (2000-2001) sur « l'Europe et la culture », présenté par M. Maurice Blin au nom de notre délégation, se montrait favorable à ces programmes qui représentaient un progrès qualitatif et quantitatif par rapport aux programmes précédents. Notre collègue estimait cependant que, « si Media est un programme ambitieux, il dispose de moyens trop faibles pour avoir l'impact espéré ».
Dans ces conditions, et dans l'attente de la présentation par la Commission de son projet de programme pour les années ultérieures, la délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir plus avant sur cette prorogation d'un an.