COM (2001)
du 28/05/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/06/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/06/2001Examen en urgence le 6 juin 2001
Politique étrangère et de sécurité commune
Sanctions contre le Libéria
Texte E 1740
(Examen en urgence du 6 juin 2001)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives au Libéria afin d'inciter le gouvernement libérien à remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra Leone. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.
Ce texte a pour objet de mettre en oeuvre, au niveau communautaire, les mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies pour faire cesser l'implication du Libéria dans le conflit en Sierra Leone.
Il prévoit à cet effet :
- l'interdiction de fournir au Libéria une formation ou une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation d'armements et de matériels connexes ;
- l'interdiction d'importation de diamants bruts en provenance du Libéria, quelle que soit son origine.
Puisque cette proposition de règlement se contente d'appliquer des sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies qui doivent entrer le plus rapidement possible en vigueur, il a semblé tout à fait possible au Président de la délégation de lever la réserve parlementaire.