COM (2000) 769 final
du 29/11/2000
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/01/2001Examen : 09/03/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Texte rendu caduque (notification du 18 mars 2003).
Energie
Livre vert sur l'approvisionnement
énergétique
Texte E 1637 - COM (2000) 769
final
(Procédure écrite du 9 mars 2001)
Le Livre vert sur la stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique a fait l'objet, le 6 février 2000, d'une communication présentée devant la commission des affaires économiques et du plan par M. Jacques Valade, au nom du groupe d'études sur l'énergie.
A l'issue de la réunion, les conclusions du groupe d'études sur l'énergie ont été approuvées par la commission qui en a autorisé la publication sous forme d'un rapport d'information. Ce rapport a été publié sous le numéro 218 (2000-2001) et est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rapcomdir/crecon.html
Les enjeux du Livre vert ont été parfaitement analysés par le rapport de MM. Revol et Valade. Il n'a donc pas paru nécessaire à la délégation d'intervenir sur ce texte.