COM (2000) 459 final
du 20/07/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/06/2002
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/08/2000Examen : 09/02/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Politique sociale
Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de
l'emploi
Texte E 1528 -
COM (2000) 459 final
(Procédure écrite du 9 février 2001)
Le Conseil européen de Lisbonne a arrêté un « nouvel objectif stratégique » pour l'Union : « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Cette nouvelle stratégie vise à rétablir les conditions du plein emploi.
En outre, en application du traité d'Amsterdam, les politiques de l'emploi des Etats membres sont coordonnées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi qui sont actualisées chaque année.
La proposition E 1528 s'inscrit dans cette démarche globale en faveur de l'emploi. Elle a pour but de favoriser la coopération entre Etats membres en matière d'analyse, de recherche et de suivi des politiques du marché du travail, dans le contexte du développement de l'économie fondée sur la connaissance, d'identifier les meilleures pratiques et de promouvoir les échanges d'informations et d'expériences, et de mettre en oeuvre une politique active d'information dans ces domaines.
Le budget proposé s'élève à 55 millions d'euros pour la période 2001-2005.
La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte de portée réduite.