Avant-projet de budget - Rectificatif n° 1/99 - Section III - Commission

Avant-projet de budget - Rectificatif n° 1/99 - Section III - Commission


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/06/1999

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/1999