COM(1998)539 final
du 23/09/1998
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/02/1999
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/10/1998Examen : 13/11/1998 (délégation pour l'Union européenne)
Culture
Soutien aux activités
culturelles
(programmes Ariane et
Kaléïdoscope)
Proposition E 1165 - COM (98) 539
final
(Procédure écrite du 13 novembre 1998)
La proposition E 1165 a pour objet de prolonger deux programmes communautaires (Ariane et Kaléïdoscope) destinés à soutenir certaines activités culturelles.
1. Le programme Ariane
Etabli pour les années 1997 et 1998, il a pour but de soutenir et compléter l'action des Etats membres dans le domaine du livre et de la lecture.
Il doit notamment permettre :
- un plus large accès du citoyen européen à la connaissance de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens ;
- une diffusion, par le biais de la traduction, d'oeuvres littéraires de qualité du XXe siècle et d'ouvrages de référence sur la culture et l'histoire des peuples européens ;
- une promotion des oeuvres par l'encouragement au perfectionnement des traducteurs littéraires.
La Commission souligne que l'enveloppe financière allouée à ce programme pour 1997 et 1998 (7 millions d'euros) a permis de soutenir 484 projets, et en particulier la traduction de 300 oeuvres et le perfectionnement de 900 traducteurs.
2. Le programme Kaléïdoscope
Prévu pour la période 1996-1998, et doté d'un montant de 26,5 millions d'euros, il est destiné à soutenir les activités artistiques et culturelles de dimension européenne.
Ses objectifs sont les suivants :
- encourager les activités de création artistique ayant une dimension européenne et effectuées en partenariat par des artistes ou des opérateurs culturels de différents Etats membres ;
- promouvoir la connaissance et la diffusion de la culture des peuples européens ;
- contribuer au perfectionnement des artistes et autres opérateurs culturels ;
- faciliter l'accès des citoyens à la culture ;
- soutenir les manifestations « Ville européenne de la culture » et « Mois culturel européen ».
Plus de 400 projets ont bénéficié d'un soutien financier communautaire. Selon la Commission, il aurait en particulier contribué à l'accès de 20 000 jeunes à des activités artistiques et culturelles, et permis la diffusion de 10 000 spectacles et expositions.
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Afin d'assurer la continuité de l'action culturelle menée jusqu'à présent, la Commission souhaiterait que ces programmes soient prolongés d'une année et qu'en conséquence une rallonge de financement soit accordée (3 millions d'euros supplémentaires pour Ariane, 8 millions pour Kaléïdoscope). Le relais de l'action de la Communauté dans ces domaines serait ensuite pris par « l'instrument unique de programmation et de financement » du programme cadre en faveur de la culture (2000-2004), actuellement en discussion au sein des institutions communautaires.
Le Gouvernement français est favorable à ce texte.
Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir à son sujet.