Proposition de règlement CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Proposition de règlement CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

COM (94) 467 final  du 03/11/1994

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/11/1994
Examen : 06/12/1994 (délégation pour l'Union européenne)
Proposition retirée (JO C 235 du 18 août 1999)


REUNION DU 6 DECEMBRE 1994

E 334

Le document E 334, sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine est un texte de codification.

La délégation décide de ne pas prendre en considération, sous réserve d'éléments nouveaux, cette proposition d'acte communataire.