14 mai 2024
11 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
10 avril 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
9 avril 2024
8 avril 2024
21 mars 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024
19 mars 2024
26 janvier 2024
- Proposition de résolution sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance
22 janvier 2024
16 janvier 2024
12 janvier 2024
28 décembre 2023
13 octobre 2023
6 octobre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
25 août 2023
21 août 2023
1er août 2023
19 juillet 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
17 juillet 2023
30 juin 2023
- Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs
19 juin 2023
16 juin 2023
9 juin 2023
6 juin 2023
25 mai 2023
22 mai 2023
11 mai 2023
9 mai 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
24 avril 2023
21 avril 2023