30 mai 2024
29 mai 2024
15 mai 2024
14 mai 2024
17 avril 2024
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
13 avril 2024
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 avril 2024
- Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
- Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
10 avril 2024
3 avril 2024
2 avril 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
26 mars 2024
21 mars 2024
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
15 mars 2024
- Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
- Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
19 février 2024
13 février 2024
6 février 2024
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
5 février 2024
- Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
26 janvier 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
25 janvier 2024
18 janvier 2024
2 janvier 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
28 décembre 2023
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
20 décembre 2023
15 décembre 2023
12 décembre 2023
4 décembre 2023
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
22 novembre 2023
21 novembre 2023
- Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
- Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol
15 novembre 2023
4 octobre 2023
26 septembre 2023
5 septembre 2023
29 août 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
23 août 2023
20 juillet 2023
19 juillet 2023
17 juillet 2023
4 juillet 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
31 mai 2023
30 mai 2023
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
26 mai 2023
25 mai 2023
22 mai 2023
12 mai 2023