Environnement
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement
2019
- 14 février 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- 29 janvier 2019
- 9 janvier 2019
- Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
2018
- 26 décembre 2018
- Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
- 12 décembre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- 27 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- 26 novembre 2018
- Transports (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- 12 octobre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- 3 octobre 2018
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
- 1er octobre 2018
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- 23 mai 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
- 17 avril 2018
- Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
- 11 avril 2018
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
- 6 mars 2018
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr