VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A.
MISSIONS D'INFORMATION
Missions d'information : article 6 bis du
Règlement.
Missions d'information communes à
plusieurs commissions : article 21 du Règlement.
|
Objet
|
Date de nomination des membres
(date
JO)
|
Date de constitution du bureau
Date
(date JO)
|
Rapporteur(e)/
co-rapporteur(e)
|
Numéro du rapport
Date de
sortie
|
|
Mission d'information sur le développement d'une
filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et
hydrogène vert(1)
|
17-01-23
(18-01-23)
|
31-01-23
(04-02-23)
|
Vincent CAPO-CANELLAS
|
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Mission d'information sur l'avenir de la commune et du
maire en France(2)
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24-01-23
(26-01-23)
|
31-01-23
(04-02-23)
|
Mathieu DARNAUD
|
|
|
Mission d'information sur la gestion durable de
l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre
environnement(3)
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01-02-23
|
08-02-23
|
Hervé GILLÉ
|
|
|
Mission d'information sur le bâti scolaire à
l'épreuve de la transition écologique(4)
|
01-02-23
(02-02-23)
|
07-02-23
|
Nadège HAVET
|
|
|
Mission d'information sur le thème :
« L'impact des décisions réglementaires et
budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des
collectivités locales » (5)
|
15-02-23
(16-02-23)
|
01-03-23
|
Guylène PANTEL
|
|
(1) Liste
des 23 membres :
Martine Berthet (secrétaire), Étienne
Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Buis (vice-président), Henri
Cabanel (vice-président), Vincent Capo-Canellas (rapporteur), Pierre
Cuypers (vice-président), Patricia Demas, Stéphane Demilly,
Gilbert-Luc Devinaz (président), Béatrice Gosselin, Nadège
Havet, Gérard Lahellec (vice-président), Pierre-Antoine Levi,
Franck Menonville (vice-président), Serge Mérillou, Laurence Muller-Bronn (démission le 01-02-23,
JO n° 28 du 02-02-23), Cyril Pellevat, Sebastien Pla
(vice-président), Daniel Salmon (vice-président),
René-Paul Savary (vice-président), Vincent Segouin (remplace
Laurence Muller-Bronn le 01-02-23, JO n° 28 du 02-02-23), Nadia
Sollogoub (secrétaire), Lucien Stanzione.
(2) Liste des 21/22 membres :
Jean-Michel Arnaud (vice-président), Catherine
Belrhiti, Guy Benarroche (vice-président), Jean-Marc Boyer, Maryse
Carrère (présidente), Anne Chain-Larché
(vice-présidente), Marie-Christine Chauvin, Cécile Cukierman
(vice-présidente), Mathieu Darnaud (rapporteur), Brigitte Devésa
(secrétaire), Frédérique Espagnac
(vice-présidente), Françoise Férat, Laurence Garnier,
Joël Guerriau (vice-président), Éric Kerrouche, Didier Marie
(vice-président), Paul Toussaint Parigi (suppléant de Guy
Benarroche), Georges Patient (vice-président), Jean-François
Rapin, Christian Redon-Sarrazy, Hugues Saury, Jean Sol (secrétaire).
(3) Liste des 21 membres :
Jean Bacci, Florence Blatrix Contat
(vice-présidente), Michel Bonnus, Daniel Breuiller
(vice-président), Alain Cadec (vice-président), Thierry Cozic,
Mathieu Darnaud, Louis-Jean de Nicolaÿ, Hervé Gillé
(rapporteur), Éric Gold (vice-président), Ludovic Haye
(vice-président), Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot
(secrétaire), Pierre Médevielle (vice-président), Sylviane
Noël, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot (vice-présidente),
Kristina Pluchet (secrétaire), Rémy Pointereau
(président), Sylvie Robert, Marie-Claude Varaillas
(vice-présidente).
(4) Liste des 23 membres :
Jean-Baptiste Blanc, Céline
Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin,
Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel (vice-président), Véronique
Del Fabro, Gilbert Favreau, Bernard Fialaire (vice-président), Jacques
Grosperrin (secrétaire), Jocelyne Guidez (secrétaire),
Nadège Havet (rapporteure), Christine Herzog, Xavier Iacovelli, Else
Joseph, Jean-Yves Leconte, Monique de Marco (vice-présidente), Colette
Mélot (vice-présidente), Jean-Marie Mizzon (président),
Marie-Pierre Monier (vice-présidente), Jean-Paul Prince, Anne Ventalon
(vice-présidente).
(5) Liste des 23 membres :
Viviane Artigalas (vice-présidente),
Jérôme Bascher (président), Arnaud Bazin, François
Bonneau (secrétaire), Daniel Breuiller (vice-président), Isabelle
Briquet, Agnès Canayer (vice-présidente), Vincent Delahaye,
Nicole Duranton, Daniel Gremillet, Olivier Henno, Stéphane Le Rudulier,
Antoine Lefèvre, Victorin Lurel (vice-président), Guylène
Pantel (rapporteure), Georges Patient (vice-président), Stéphane
Piednoir, André Reichardt, Denise Saint-Pé
(vice-présidente), Stéphane Sautarel (secrétaire), Pascal
Savoldelli (vice-président), Lucien Stanzione, Dany Wattebled
(vice-président).
B. MISSIONS TEMPORAIRES
|
Sénateurs chargés d'une mission
temporaire
|
Début de
mission
date
(date JO)
|
Fin de mission
date
(date
JO)
|
Rapport
|
|
Mme Dominique VÉRIEN, sénatrice de l'Yonne,
en mission temporaire auprès de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des
sceaux, ministre de la justice. Mission portant sur le traitement judiciaire
des violences intra-familiales.
|
28-09-22
(04-10-22)
|
27-03-23
(28-03-23)
|
-
|
|
M. Julien BARGETON, sénateur de Paris, en mission
temporaire auprès de Mme Rima ABDUL MALAK, ministre de la culture.
Mission portant sur le financement des politiques publiques en direction de la
filière musicale
|
24-10-22
(26-10-22)
|
23-04-23
(26-04-23)
|
|
|
M. Dominique THÉOPHILE, sénateur de la
Guadeloupe, en mission temporaire auprès de Mme Amélie
OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux Olympiques et
Paralympiques, et de M. Jean-François CARENCO, ministre
délégué auprès du ministre de l'intérieur et
des outre-mer, chargé des outre-mer. Mission portant sur le
développement de la pratique sportive en outre-mer.
|
24-10-22
(26-10-22)
|
23-04-23
(26-04-23)
|
|
|
M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, en mission
temporaire auprès de M. Stanislas GUÉRINI, ministre de la
transformation et de la fonction publiques. Mission ayant pour objet
l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services.
|
15-02-23
(18-02-23)
|
en cours
au 12-05-23
|
-
|
C. MISSION
D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(MECSS)
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à cette mission
d'évaluation et de contrôle
|
Devient membre de cette mission
d'évaluation et de contrôle
|
| |
|
|
|
Bureau (désigné le
15-12-20)
|
|
Président
|
René-Paul Savary
|
|
Vice-présidents
|
Monique Lubin
Jean-Marie Vanlerenberghe
|
|
Secrétaires
|
Cathy Apourceau-Poly
Daniel Chasseing
Véronique
Guillotin
Martin Lévrier
Raymonde Poncet Monge
|
|
Membre de droit
|
Catherine Deroche
|
|
Membres
|
|
Jean-Noël Cardoux
Élisabeth
Doineau
Pascale Gruny
Corinne Imbert
|
Bernard Jomier
Annie Le Houerou
Alain
Milon
Philippe Mouiller
|
D. GROUPES D'ÉTUDES
Ouverts à tous les sénateurs, les groupes
d'études ont été créés pour étudier
et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent
pas directement dans la procédure législative et demeurent sous
le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une
veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées
afin d'informer les parlementaires.
1) Commun aux commissions : 1
a) Groupe numérique
|
Bureau
|
|
Président
|
Patrick Chaize
|
|
Vice-présidents
|
Stéphane Artano
Marta de Cidrac
Patricia
Demas
Thomas Dossus
André Gattolin
Jean-Michel
Houllegatte
Marie-Noëlle Lienemann
Hervé Maurey
Franck
Montaugé
Catherine Morin-Desailly
Louis-Jean de
Nicolaÿ
Dany Wattebled
|
|
Membres
|
|
Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Viviane
Artigalas
David Assouline
Jérémy Bacchi
Julien
Bargeton
Nadine Bellurot
Martine Berthet
François
Bonhomme
François Bonneau
Céline
Boulay-Espéronnier
Olivier Cadic
Michel
Canévet
Rémi Cardon
Laure Darcos
Alain
Duffourg
Jacques Fernique
Martine Filleul
Christophe-André
Frassa
Hervé Gillé
Éric Gold
Daniel
Gremillet
Pascale Gruny
Nadège Havet
Ludovic Haye
|
Loïc Hervé
Jean Hingray
Else
Joseph
Éric Kerrouche
Sonia de La Provôté
Laurent
Lafon
Florence Lassarade
Christine Lavarde
Annie Le
Houerou
Anne-Catherine Loisier
Gérard Longuet
Viviane
Malet
Jean-Marie Mizzon
Sylviane Noël
Cyril
Pellevat
Stéphane Piednoir
Didier Rambaud
Damien
Regnard
Marie-Pierre Richer
Sylvie Robert
Stéphane
Sautarel
Rachid Temal
Mickaël Vallet
Anne Ventalon
Jean Pierre
Vogel
|
2) De la commission des affaires
économiques : 12
a) Agriculture et alimentation
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
|
Bureau
|
|
Président
|
Laurent Duplomb
|
|
Vice-présidents
|
Henri Cabanel
Marie-Christine Chauvin
Cécile
Cukierman
Pierre Cuypers
Françoise Férat
Daniel
Gremillet
Joël Labbé
Pierre Louault
Franck
Menonville
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Kristina
Pluchet
Olivier Rietmann
Patricia Schillinger
|
|
Membres
|
|
Pascal Allizard
Jean-Claude Anglars
Cathy
Apourceau-Poly
Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
Éliane
Assassi
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Bruno
Belin
Nadine Bellurot
Catherine Belrhiti
Guy Benarroche
Martine
Berthet
Annick Billon
Jean-Baptiste Blanc
François
Bonhomme
Bernard Bonne
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Yves
Bouloux
Hussein Bourgi
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent
Burgoa
Alain Cadec
François Calvet
Christian
Cambon
Agnès Canayer
Michel Canévet
Emmanuel
Capus
Rémi Cardon
Jean-Noël Cardoux
Anne
Chain-Larché
Patrick Chaize
Alain Chatillon
Patrick
Chauvet
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Hélène
Conway-Mouret
Édouard Courtial
Ronan Dantec
Laure
Darcos
Mathieu Darnaud
Jean-Pierre Decool
Nathalie
Delattre
Patricia Demas
Chantal Deseyne
Yves
Détraigne
Catherine Di Folco
Alain Duffourg
Françoise
Dumont
Dominique Estrosi Sassone
Françoise
Férat
Jean-Luc Fichet
Philippe Folliot
Bernard
Fournier
Christophe-André Frassa
Laurence Garnier
Fabien Gay
|
Fabien Genet
Hervé Gillé
Béatrice
Gosselin
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Charles
Guené
Laurence Harribey
Nadège Havet
Loïc
Hervé
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Alain
Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Olivier
Jacquin
Jean-Marie Janssens
Patrice Joly
Gisèle
Jourda
Muriel Jourda
Christian Klinger
Sonia de La
Provôté
Marc Laménie
Florence Lassarade
Daniel
Laurent
Christine Lavarde
Domminique de Legge
Jacques Le
Nay
Valérie Létard
Vivette Lopez
Frédéric
Marchand
Didier Marie
Pierre Médevielle
Serge
Mérillou
Jean-Jacques Michau
Jean-Pierre Moga
Philippe
Mouiller
Laurence Muller-Bronn
Philippe Nachbar
Louis-Jean de
Nicolaÿ
Sylviane Noël
Cyril Pellevat
Évelyne
Perrot
Angèle Préville
Sophie
Primas
Frédérique Puissat
Jean-François
Rapin
Christian Redon-Sarrazy
Jean-Claude Requier
Bruno
Retailleau
Marie-Pierre Richer
René-Paul Savary
Michel
Savin
Vincent Segouin
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Jean-Claude
Tissot
Mickaël Vallet
Anne Ventalon
|
b) Section cultures traditionnelles
et spécialisées
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
|
-
|
|
Jacques Le Nay
|
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Marie-Pierre Monier
|
|
Vice-présidents
|
Daniel Laurent
Serge Mérillou
Jean-Pierre
Moga
Jean-Claude Requier
|
|
Membres
|
|
Viviane Artigalas
Martine Berthet
Denis
Bouad
Gilbert Bouchet
Hussein Bourgi
Bernard Buis
Laurent
Burgoa
François Calvet
Anne Chain-Larché
Patrick
Chaize
Hélène Conway-Mouret
Édouard
Courtial
Laure Darcos
Nathalie Delattre
Yves
Détraigne
Dominique Estrosi Sassone
Sylvie Goy-Chavent
|
Daniel Gremillet
Laurence Harribey
Corinne
Imbert
Gisèle Jourda
Joël Labbé
Jacques Le
Nay
Vivette Lopez
Jean-Jacques Michau
Philippe Nachbar
Louis-Jean
de Nicolaÿ
Évelyne Perrot
Angèle
Préville
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul
Savary
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Mickaël Vallet
|
c) Section pêche et produits
de la mer
|
Bureau
|
|
Président
|
Alain Cadec
|
|
Vice-présidents
|
Michel Canévet
Jean-Luc Fichet
Béatrice
Gosselin
Vivette Lopez
Pierre Médevielle
|
|
Membres
|
|
Pascal Allizard
Philippe Bas
Guy Benarroche
Annick
Billon
Agnès Canayer
Patrick Chauvet
Nathalie
Delattre
Hervé Gillé
|
Daniel Gremillet
Nadège Havet
Jean-Michel
Houllegatte
Corinne Imbert
Daniel Laurent
Jacques Le Nay
Didier
Marie
Jean-François Rapin
|
d) Chasse et pêche
|
Bureau
|
|
Président
|
Jean-Noël Cardoux
|
|
Vice-présidents
|
Cathy Apourceau-Poly
Christian Bilhac
Anne
Chain-Larché
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Decool
Pierre
Médevielle
François Patriat
Rémy
Pointereau
Jean-Paul Prince
Mickaël Vallet
|
|
Secrétaires
|
Gisèle Jourda
Dominique de
Legge
Frédérique Puissat
Denise Saint-Pé
|
|
Membres
|
|
Jean-Claude Anglars
Stéphane Artano
Jean
Bacci
Philippe Bas
Bruno Belin
Martine Berthet
Étienne
Blanc
Jean-Baptiste Blanc
François Bonhomme
Gilbert
Bouchet
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Pierre
Charon
Marie-Christine Chauvin
Jean-Pierre Corbisez
Édouard
Courtial
Cécile Cukierman
Pierre Cuypers
Nathalie
Delattre
Patricia Demas
Laurent Duplomb
Dominique Estroso
Sassone
Gilbert Favreau
Philippe Folliot
Sylvie
Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
|
Pascale Gruny
Charles Guené
Daniel
Gueret
Loïc Hervé
Alain Houpert
Corinne
Imbert
Christian Klinger
Florence Lassarade
Jacques Le
Nay
Valérie Létard
Franck Menonville
Jean-Jacques
Michau
Alain Milon
Louis-Jean de Nicolaÿ
Cyril
Pellevat
Sebastien Pla
Kristina Pluchet
Sophie
Primas
Jean-François Rapin
Claude Raynal
Daniel
Salmon
Stéphane Sautarel
Bruno Sido
Nadia Sollogoub
Laurent
Somon
Pierre-Jean Verzelen
Jean Pierre Vogel
|
e) Économie sociale et
solidaire
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
|
05-07-22
|
Sophie Taillé-Polian
|
|
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Florence Blatrix-Contat
|
|
Vice-présidents
|
Jean-Michel Arnaud
Martine Berthet
|
|
Membres
|
|
Maurice Antiste
Stéphane Artano
Guy
Benarroche
Joël Bigot
Rémi Cardon
Daniel
Chasseing
Nathalie Delattre
Philippe Folliot
|
Gisèle Jourda
Joël
Labbé
Frédéric Marchand
Jean-Jacques
Michau
Franck Montaugé
Daniel Salmon
Stéphane
Sautarel
|
f) Élevage
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Marie-Christine Chauvin
|
|
Vice-présidents
|
Arnaud Bazin
Laurent Duplomb
Daniel
Gremillet
Jean-Jacques Michau
Franck Montaugé
Olivier
Rietmann
Nadia Sollogoub
|
|
Membres
|
|
Pascal Allizard
Jean-Claude Anglars
Philippe
Bas
Bruno Belin
Nadine Bellurot
Esther Benbassa
Martine
Berthet
François Bonhomme
Céline Borchio
Fontimp
Céline Boulay-Espéronnier
Jean-Marc
Boyer
Laurent Burgoa
Emmanuel Capus
Anne
Chain-Larché
Patrick Chauvet
Guillaume
Chevrollier
Édouard Courtial
Jean-Pierre Decool
Nathalie
Delattre
Bernard Delcros
Sabine Drexler
Alain Duffourg
Gilbert
Favreau
Jean-Luc Fichet
Philippe Folliot
Fabien Genet
Pascale
Gruny
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
|
Annick Jacquemet
Annick Jacquemet
Jean-Marie
Janssens
Patrice Joly
Muriel Jourda
Claude Kern
Sonia de La
Provôté
Joël Labbé
Dominique de Legge
Jacques
Le Nay
Valérie Létard
Anne-Catherine
Loisier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Jean-Jacques
Lozach
Marie-Pierre Monier
Évelyne Perrot
Rémy
Pointereau
Sophie Primas
Christian Redon-Sarrazy
Daniel
Salmon
René-Paul Savary
Vincent Segouin
Laurent
Somon
Jean-Claude Tissot
Mickaël Vallet
André
Vallini
Pierre-Jean Verzelen
Jean Pierre Vogel
|
g) Section animal et
société
|
Bureau
|
|
Président
|
Arnaud Bazin
|
|
Vice-présidents
|
Anne Chain-Larché
Jean-Michel
Houllegatte
Annick Jacquemet
|
|
Membres
|
|
Bruno Belin
Nadine Bellurot
Esther
Benbassa
Céline Boulay-Espéronnier
Laurent
Burgoa
Marie-Christine Chauvin
Jean-Pierre Decool
Sabine
Drexler
Gilbert Favreau
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
|
Christine Herzog
Jacques Le Nay
Gérard
Longuet
Vivette Lopez
Évelyne Perrot
Sophie Primas
Olivier
Rietmann
Nadia Sollogoub
Laurent Somon
Jean-Claude
Tissot
André Vallini
|
h) Section cheval
|
Bureau
|
|
Président
|
Jean Pierre Vogel
|
|
Vice-présidents
|
Jean-Luc Fichet
Muriel Jourda
Anne-Catherine
Loisier
Vincent Segouin
|
|
Secrétaire
|
Sonia de La Provôté
|
|
Membres
|
|
Pascal Allizard
Philippe Bas
Martine
Berthet
Alexandra Borchio Fontimp
Emmanuel Capus
Guillaume
Chevrollier
Édouard Courtial
Nathalie Delattre
Bernard
Delcros
Daniel Gremillet
|
Pascale Gruny
Gisèle Jourda
Claude
Kern
Dominique de Legge
Valérie Létard
Jean-Jacques
Lozach
Rémy Pointereau
René-Paul Savary
Laurent
Somon
Pierre-Jean Verzelen
|
i) Énergie
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
|
Bureau
|
|
Président
|
Daniel Gremillet
|
|
Vice-présidents
|
Martine Berthet ,
Patrick Chaize
Patrick
Chauvet
Fabien Gay
Christine Lavarde
Didier Mandelli
Franck
Menonville
Franck Montaugé
Jean-Claude Requier
Denise
Saint-Pé
Daniel Salmon
Jean-Claude Tissot
|
|
Secrétaires
|
Alain Cazabonne
Pierre Cuypers
Christian
Klinger
Angèle Préville
Laurent Somon
|
|
Membres
|
|
Étienne Blanc
Florence Blatrix
Contat
François Bonhomme
Michel Canévet
Jean-Pierre
Corbisez
Ronan Dantec
Vincent Delahaye
Nathalie Delattre
Yves
Détraigne
Alain Duffourg
Gilbert
Favreau
Christophe-André Frassa
|
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel
Houllegatte
Olivier Jacquin
Jean-Jacques Michau
Jean-Pierre
Moga
Philippe Mouiller
Laurence Muller-Bronn
Philippe
Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Stéphane Piednoir
|
j) Forêt et filière
bois
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Anne-Catherine Loisier
|
|
Vice-présidents
|
Jean Bacci
Cécile Cukierman
Nathalie
Delattre
Daniel Gremillet
Gisèle Jourda
Joël
Labbé
Florence Lassarade
Franck Menonville
Louis-Jean de
Nicolaÿ
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul Savary
Patricia
Schillinger
Nadia Sollogoub
|
|
Membres
|
|
Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Philippe
Bas
Bruno Belin
Guy Benarroche
Martine Berthet
Henri
Cabanel
Patrick Chaize
Daniel Chasseing
Patricia
Demas
Élisabeth Doineau
Sabine Drexler
Philippe
Folliot
Bernard Fournier
Laurence Harribey
Ludovic Haye
Loïc
Hervé
Jean Hingray
Olivier Jacquin
|
Jacques Le Nay
Jean-François
Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Serge
Mérillou
Catherine Morin-Desailly
Vanina Paoli-Gagin
Philippe
Nachbar
Évelyne Perrot
Kristina Pluchet
Jean-Paul
Prince
Olivier Rietmann
Daniel Salmon
Stéphane
Sautarel
Michel Savin
Vincent Segouin
Bruno Sido
Laurent
Somon
Cédric Vial
|
k) Industrie : en cours de
désignation
|
Bureau
|
|
Président
|
|
|
Vice-présidents
|
|
|
Membres
|
| |
|
l) Vigne et vin
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
|
Bureau
|
|
Président
|
Daniel Laurent
|
|
Vice-présidents
|
Guy Benarroche
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Henri
Cabanel
Emmanuel Capus
Cécile Cukierman
Françoise
Férat
Florence Lassarade
François Patriat
Sebastien
Pla
René-Paul Savary
|
|
Secrétaires
|
Martine Berthet
Christian Klinger
Anne-Catherine
Loisier
Marie-Pierre Monier
Rémy Pointereau
|
|
Membres
|
|
Jean-Claude Anglars
Serge Babary
Jérôme
Bascher
Nadine Bellurot
Joël Bigot
Jean-Baptiste
Blanc
François Bonhomme
François Bonneau
Hussein
Bourgi
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
François
Calvet
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Marie-Christine
Chauvin
Hélène Conway-Mouret
Pierre Cuypers
Mathieu
Darnaud
Nathalie Delattre
Yves Détraigne
Alain
Duffourg
Catherine Dumas
Françoise Dumont
Dominique
Estrosi-Sassone
Bernard Fialaire
Fabien Genet
Hervé
Gillé
Sylvie Goy-Chavent
|
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Charles
Guené
Laurence Harribey
Ludovic Haye
Alain Houpert
Corinne
Imbert
Gisèle Jourda
Claude Kern
Laurent Lafon
Antoine
Lefèvre
Pierre Louault
Serge Mérillou
Alain
Milon
Franck Montaugé
Vanina Paoli-Gagin
Philippe
Nachbar
Évelyne Perrot
Stéphane Piednoir
Angèle
Préville
Isabelle Raimond-Pavero
Jean-Claude
Requier
Marie-Pierre Richer
Patricia Schillinger
Nadia
Sollogoub
Lucien Stanzione
Anne Ventalon
Cédric Vial
|
3) De la commission des affaires
sociales : 2
a) Cancer
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Annie Delmont-Koropoulis
|
|
Vice-présidents
|
Laure Darcos
Catherine Deroche
Véronique
Guillotin
Dominique Vérien
|
|
Membres
|
|
Stéphane Artano
Arnaud Bazin
Bruno
Belin
Martine Berthet
Christine Bonfanti-Dossat
Alexandra Borchio
Fontimp
Laurent Burgoa
Jacqueline Eustache-Brinio
Corinne Imbert
|
Florence Lassarade
Brigitte Micouleau
Alain
Milon
Jean-François Rapin
Marie-Pierre Richer
René-Paul
Savary
Jean Sol
Lana Tetuani
|
b) Monde combattant et
mémoire
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Jocelyne Guidez
|
|
Vice-présidents
|
Cécile Cukierman
Jean-Pierre Decool
Nathalie
Delattre
Corinne Féret
Pascale Gruny
Philippe
Paul
Évelyne Perrot
Didier Rambaud
Marie-Pierre Richer
|
|
Membres
|
|
Pascal Allizard
Bruno Belin
Martine Berthet
Hussein
Bourgi
Olivier Cadic
Agnès Canayer
Jean-Pierre Corbisez
Yves
Détraigne
Françoise Dumont
Michelle
Gréaume
Loïc Hervé
|
Jean-Michel Houllegatte
Corinne Imbert
Gisèle
Jourda
Marc Laménie
Gérard Longuet
Viviane
Malet
Franck Menonville
Brigitte Micouleau
Patricia
Schillinger
Nadia Sollogoub
Rachid Temal
|
c) Handicap
|
Bureau
|
|
Président
|
Philippe Mouiller
|
|
Vice-présidents
|
Cathy Apourceau-Poly
Nathalie Delattre
Jocelyne
Guidez
Xavier Iacovelli
Vivette Lopez
Colette Mélot
Michelle
Meunier
Raymonde Poncet Monge
Marie-Pierre Richer
|
|
Membres
|
|
Jean-Michel Arnaud
Stéphane Artano
Philippe
Bas
Arnaud de Belenet
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Annick
Billon
Éric Bocquet
Alexandra Borchio Fontimp
Jean-Marc
Boyer
Valérie Boyer
Max Brisson
Laurent Burgoa
Agnès
Canayer
Michel Canévet
Samantha Cazebonne
Daniel
Chasseing
Marie-Christine Chauvin
Jean-Pierre Corbisez
Édouard
Courtial
Laure Darcos
Catherine Deroche
Chantal Deseyne
Catherine
Di Folco
Nassimah Dindar
Élisabeth Doineau
Françoise
Dumont
Dominique Estrosi Sassone
Corinne Féret
|
Jean-Luc Fichet
Christophe-André Frassa
Fabien
Genet
Pascale Gruny
Joël Guerriau
Corinne Imbert
Annick
Jacquemet
Micheline Jacques
Else Joseph
Muriel Jourda
Sonia de La
Provôté
Laurent Lafon
Florence Lassarade
Ronan Le
Gleut
Annie Le Houerou
Jean-François Longeot
Viviane
Malet
Marie Mercier
Brigitte Micouleau
Philippe Paul
Cyril
Pellevat
Cédric Perrin
Jean-François
Rapin
Stéphane Ravier
Damien Regnard
Jean Sol
Nadia
Sollogoub
Laurent Somon
|
4) De la commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable :
3
a) Développement
économique de la montagne
|
Bureau
|
|
Président
|
Cyril Pellevat
|
|
Vice-présidents
|
Viviane Artigalas
Martine Berthet
Jean-Marc
Boyer
Max Brisson
Bernard Delcros
Dominique Estrosi
Sassone
Guillaume Gontard
Daniel Gremillet
Pierre
Médevielle
Guylène Pantel
Angèle
Préville
Didier Rambaud
Jean-Yves Roux
|
|
Membres
|
|
Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Étienne
Blanc
Alexandra Borchio Fontimp
Gilbert Bouchet
Céline
Boulay-Espéronnier
François Calvet
Maryse
Carrère
Daniel Chasseing
Patricia Demas
Jacques
Fernique
Bernard Fournier
Loïc Hervé
|
Jean Hingray
Annick Jacquemet
Else
Joseph
Gisèle Jourda
Jean-Jacques Michau
Marie-Pierre Monier
Sylviane Noël
Paul Toussaint Parigi
Frédérique
Puissat
Stéphane Sautarel
Michel Savin
Cédric Vial
|
b) Économie circulaire
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Marta de Cidrac
|
|
Vice-présidents
|
Joël Bigot
Sabine Drexler
Jacques
Fernique
Hervé Gillé
Éric Gold
Nadège
Havet
Corinne Imbert
Claude Kern
Didier Mandelli
Jean-Paul
Prince
|
|
Membres
|
|
Jean-Claude Anglars
Martine Berthet
François
Bonhomme
Michel Canévet
Ronan Dantec
Patricia Demas
Yves
Détraigne
Nassimah Dindar
Gilbert Favreau
|
Guillaume Gontard
Gisèle Jourda
Hervé
Marseille
Laurence Muller-Bronn
Paul Toussaint Parigi
Cyril
Pellevat
Angèle Préville
Pierre-Jean Verzelen
|
c) Mer et littoral
|
Bureau
|
|
Président
|
Didier Mandelli
|
|
Vice-présidents
|
Philippe Bas
Christian Bilhac
Alexandra Borchio
Fontimp
Agnès Canayer
Michel Canévet
Martine
Filleul
Hervé Gillé
Nadège Havet
Paul Toussaint
Parigi
|
|
Membres
|
|
Maurice Antiste
Guy Benarroche
Hussein Bourgi
Max
Brisson
Alain Cadec
Ronan Dantec
Patricia Demas
Françoise
Dumont
Jean-Luc Fichet
Laurence Garnier
Béatrice
Gosselin
Corinne Imbert
Micheline Jacques
|
Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Éric
Kerrouche
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Pascal Martin
Catherine
Morin-Desailly
Évelyne Perrot
Jean-François Rapin
Teva
Rohfritsch
Denise Saint-Pé
Philippe Tabarot
Jean Pierre
Vogel
|
5) De la commission de la
culture : 4
a) Arts de la scène, arts de
la rue et festivals en régions
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Sonia de La Provôté
|
|
Vice-présidents
|
Philippe Bas
Else Joseph
Sylvie Robert
|
|
Membres
|
|
Martine Berthet
Hussein Bourgi
Béatrice
Gosselin
Florence Lassarade
Pierre-Antoine Levi
Monique de Marco
|
Marie Mercier
Catherine Morin-Desailly
Lucien
Stanzione
Anne Ventalon
Cédric Vial
|
b) Francophonie
|
Bureau
|
|
Président
|
N.
|
|
Vice-présidents
|
Olivier Cadic
Bernard Fialaire
Damien Regnard
|
|
Membres
|
|
Serge Babary
Martine Berthet
François
Bonhomme
François Bonneau
Hussein Bourgi
Joëlle
Garriaud-Maylam
|
Loïc Hervé
Corinne Imbert
Catherine
Morin-Desailly
Elsa Schalk
Mickaël Vallet
André Vallini
|
c) Métiers d'art
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Catherine Dumas
|
|
Vice-présidents
|
Jean-Pierre Decool
Dominique Estrosi
Sassone
Jean-Jacques Lozach
Catherine Morin-Desailly
Philippe
Nachbar
Didier Rambaud
|
|
Secrétaires
|
Serge Babary
Françoise Férat
Vivette
Lopez
|
|
Membres
|
|
Philippe Bas
Martine Berthet
Annick
Billon
François Bonhomme
Michel Canévet
Anne
Chain-Larché
Alain Chatillon
Patricia Demas
Joëlle
Garriaud-Maylam
Béatrice Gosselin
Jean Hingray
Corinne
Imbert
|
Sonia de La Provôté
Laurent
Lafon
Jean-François Longeot
Marie Mercier
Sébastien
Meurant
Laurence Muller-Bronn
Évelyne Perrot
Sophie
Primas
Sylvie Robert
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet
|
d) Pratiques sportives et grands
évènements sportifs
|
Bureau
|
|
Président
|
Michel Savin
|
|
Vice-présidents
|
Jérémy Bacchi
Gilbert Bouchet
Maryse
Carrère
Jean-Pierre Decool
Gilbert-Luc Devinaz
Thomas
Dossus
Claude Kern
Christine Lavarde
Jean-Jacques Lozach
Didier
Rambaud
|
|
Secrétaires
|
Bruno Belin
Catherine Belrhiti
Martine
Berthet
Alexandra Borchio Fontimp
Céline
Boulay-Espéronnier
Toine Bourrat
Bernard Fialaire
Laurence
Harribey
Michel Laugier
Pierre-Antoine Levi
|
|
Membres
|
|
Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
François
Bonneau
Max Brisson
Bernard Buis
Alain Chatillon
Marie-Christine
Chauvin
Alain Duffourg
Françoise Dumont
Nicole
Duranton
Philippe Folliot
Fabien Genet
Loïc
Hervé
Jean-Raymond Hugonet
Jean-François Husson
Corinne
Imbert
Else Joseph
Florence Lassarade
|
Pierre Médevielle
Franck Menonville
Marie
Mercier
Catherine Morin-Desailly
Laurence Muller-Bronn
Cyril
Pellevat
Cédric Perrin
Stéphane
Piednoir
Émilienne Poumirol
Évelyne
Renaud-Garabedian
Stéphane Sautarel
Elsa Schalck
Jean
Sol
Jean-Marc Todeschini
Anne Ventalon
Cédric Vial
Dany
Wattebled
|
6) De la commission des
finances : 1
a) Aviation civile
|
Bureau
|
|
Président
|
Vincent Capo-Canellas
|
|
Vice-présidents
|
Bruno Belin
Jean-Michel Houllegatte
Pierre
Médevielle
Didier Rambaud
|
|
Secrétaires
|
Else Joseph
Sébastien Meurant
|
|
Membres
|
|
Jean-Michel Arnaud
Martine Berthet
Christian
Bilhac
François Bonhomme
François Bonneau
Laurent
Burgoa
Michel Canévet
Jean-Pierre Corbisez
Stéphane
Demilly
Gilbert-Luc Devinaz
Jean-Luc Fichet
Jean-Pierre
Grand
Nadège Havet
Loïc Hervé
|
Jean-François Husson
Laurent Lafon
Sonia de La
Provôté
Pierre-Antoine Levi
Marie-Noëlle
Lienemann
Gérard Longuet
Louis-Jean de
Nicolaÿ
Évelyne Perrot
Jean-Paul Prince
Claude
Raynal
Teva Rohfritsch
Stéphane Sautarel
René-Paul
Savary
|
7) De la commission des lois :
2
a) Statut, rôle et place des
Français établis hors de France
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
|
Bureau
|
|
Présidente
|
Ronan Le Gleut
|
|
Vice-présidents
|
Olivier Cadic
Samantha Cazabonne
Hélène
Conway-Mouret
Catherine Deroche
Christophe-André
Frassa
Jean-Yves Leconte
Jean-Claude Requier
Mélanie Vogel
|
|
Secrétaires
|
Serge Babary
Philippe Bas
Yan Chantrel
Rémi
Féraud
Sophie Primas
Catherine Procaccia
Jean-François
Rapin
|
|
Membres
|
|
Jean-Pierre Bansard
Jérôme
Bascher
François Bonhomme
Alexandra Borchio Fontimp
Max
Brisson
Pierre Charon
Guillaume Chevrollier
Édouard
Courtial
Pierre Cuypers
Laure Darcos
Catherine Di Folco
Laurent
Duplomb
Gilbert Favreau
Laurence Garnier
Joëlle
Garriaud-Maylam
Fabien Genet
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Alain
Houpert
|
Antoine Lefèvre
Dominique de
Legge
Stéphane Le Rudulier
Brigitte Lherbier
Viviane
Malet
Didier Mandelli
Marie Mercier
Sébastien
Meurant
Philippe Mouiller
Cyril Pellevat
Cédric
Perrin
Kristina Pluchet
Damien Regnard
Évelyne
Renaud-Garabedian
Bruno Retailleau
Elsa Schalk
Bruno
Sido
Mélanie Vogel
|
b) Arctique, Antarctique et Terres
australes
|
Bureau
|
|
Président
|
Christophe-André Frassa
|
|
Vice-présidents
|
Stéphane Artano
Viviane Artigalas
Esther
Benbassa
Martine Berthet
Philippe Folliot
André
Gattolin
Fabien Gay
Vivette Lopez
|
|
Membres
|
|
Bruno Belin
Guy Benarroche
Annick
Billon
Étienne Blanc
François
Bonhomme
Hélène Conway-Mouret
Cécile
Cukierman
Pierre Cuypers
Joëlle Garriaud-Maylam
Françoise
Gatel
Loïc Hervé
Jean-François Husson
Gisèle
Jourda
|
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-François
Longeot
Gérard Longuet
Jean-Jacques Lozach
Viviane
Malet
Marie Mercier
Angèle Préville
Jean-François
Rapin
Hugues Saury
Stéphane Sautarel
Rachid Temal
|
E. GROUPE DE LIAISON, DE
RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES
CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
|
Modifications
|
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
| |
|
|
|
Bureau
|
|
Président
|
Bruno Retailleau
|
|
Président délégue pour les
Kurdes
|
Rémi Féraud
|
|
Vice-présidents
|
Emmanuel Capus
Jacky Deromedi
Nicole
Duranton
Jean-Noël Guérini
Patrick
Kanner
Marie-Noëlle Lienemann
Hervé Marseille
Catherine
Morin-Desailly
Stéphane Ravier
|
|
Secrétaires
|
Christine Bonfanti-Dossat
Valérie
Boyer
Loïc Hervé
Gisèle Jourda
|
|
Membres
|
|
Pascal Allizard
Serge Babary
Philippe
Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Catherine
Belrhiti
Annick Billon
Étienne Blanc
Jean-Baptiste
Blanc
François Bonneau
Philippe
Bonnecarrère
Céline Boulay-Espéronnier
Olivier
Cadic
Christian Cambon
Agnès Canayer
Anne
Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Daniel
Chasseing
Alain Chatillon
Guillaume Chevrollier
Pierre
Cuypers
Mathieu Darnaud
Annie Delmont-Koropoulis
Patricia
Demas
Catherine Deroche
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Philippe
Dominati
Catherine Dumas
Dominique Estrosi Sassone
Gilbert Favreau
|
Françoise Férat
Bernard
Fournier
Christophe-André Frassa
Joëlle
Garriaud-Maylam
Françoise Gatel
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre
Grand
Pascale Gruny
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond
Hugonet
Jean-François Husson
Jean-Marie Janssens
Else
Joseph
Muriel Jourda
Roger Karoutchi
Laurent Lafon
Florence
Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-Yves
Leconte
Dominique de Legge
Valérie Létard
Ronan Le
Gleut
Jacques Le Nay
Stéphane Le Rudulier
Jean-François
Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Didier
Mandelli
Hervé Maurey
Colette Mélot
Marie Mercier
|
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Thani Mohamed
Soilihi
Albéric de Montgolfier
Philippe Mouiller
Louis-Jean de
Nicolaÿ
Olivier Paccaud
Philippe Paul
Cyril Pellevat
Philippe
Pemezec
Cédric Perrin
Kristina Pluchet
Rémy
Pointereau
Angèle Préville
Sophie
Primas
Jean-François Rapin
Claude Raynal
Damien
Regnard
André Reichardt
Évelyne
Renaud-Garabedian
Jean-Claude Requier
Marie-Pierre Richer
Gilbert
Roger
Michel Savin
Bruno Sido
Nadia Sollogoub
Jean-Pierre
Sueur
Rachid Temal
André Vallini
Jean-Marie
Vanlerenberghe
Yannick Vaugrenard
Jean Pierre Vogel
|
