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VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17)

Président

François-Noël Buffet

Vice-président

Charles Guené

Rapporteur

Claude Bérit-Débat


Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17)

Emmanuel Capus
Thierry Carcenac
Pierre Charon
André Gattolin

Laurent Lafon
Pascal Savoldelli
Raymond Vall
Michel Vaspart

B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (13 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)

Président

Pierre Charon

Vice-présidente

Christine Lavarde

Rapporteur

Éric Jeansannetas


Membres

Julien Bargeton
Christian Bilhac
François Bonneau
Emmanuel Capus
Vincent Éblé

Guillaume Gontard
Charles Guené
Jean-Marie Mizzon
Rémy Pointereau
Pascal Savoldelli

C. COMMISSIONS SPÉCIALES

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18)

Président

René Danesi

Rapporteurs

Olivier Cadic
Marta de Cidrac

Vice-présidents

Pascal Allizard
Jean-Pierre Decool
Catherine di Folco
Guillaume Gontard
Laurence Harribey
Franck Menonville
Jean-Paul Prince
André Reichardt
Alain Richard
Rachid Temal

Secrétaires

Henri Cabanel
Didier Mandelli
Jean-Marie Mizzon

Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18)

Anne-Marie Bertrand
Joël Bigot
Jean Bizet
Yves Bouloux
Daniel Dubois
André Gattolin
Daniel Gremillet
Véronique Guillotin
Corinne Imbert
Guy-Dominique Kennel

Sonia de La Provôté
Élisabeth Lamure
Jean-Pierre Leleux
Didier Marie
Franck Montaugé
Pierre Ouzoulias
Cyril Pellevat
Angèle Préville
Sylvie Robert
Catherine Troendlé

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique  (36 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

25-10-19

Xavier Iacovelli

25-10-19

Yannick Vaugrenard

04-08-20

Michel Amiel

Bureau (nomination le 24-10-19)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Olivier Henno
Corinne Imbert
Bernard Jomier
Muriel Jourda

Vice-présidents

Philippe Bas
Jacques Bigot
Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Élisabeth Doineau
Véronique Guillotin
Gérard Longuet
Michelle Meunier

Secrétaires

Bernard Bonne
Marie-Pierre de La Gontrie
Jean-Pierre Mizzon

Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19)

Éliane Assassi
Martine Berthet
Maryvonne Blondin
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Corbisez
Yves Daudigny
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Loïc Hervé

Christine Herzog
Roger Karoutchi
Dominique de Legge
Hervé Marseille
Marie Mercier
Thani Mohamed Soilihi
Laurence Rossignol
Patricia Schillinger
Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

07-02-20

Marta de Cidrac

07-02-20

Jean-Raymond Hugonet

08-08-20

Bernard Buis

Bureau (nomination le 06-02-20)

Président

Jean-François Longeot

Rapporteure

Patricia Morhet-Richaud

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Yves Bouloux
François Calvet
Josiane Costes
Cécile Cukierman
René Danesi
Catherine Di Folco
Didier Rambaud
Jean-Pierre Sueur
Dany Wattebled

Secrétaires

Vivette Lopez
Sylvie Robert
Sylvie Vermeillet

Membres (désignation le 06-02-20)

Martine Berthet
Max Brisson
Bernard Buis
Thierry Carcenac
Maryse Carrère
Pierre-Yves Collombat
Michel Forissier
Catherine Fournier
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert

Claude Kern
Éric Kerrouche
Christine Lavarde
Anne-Catherine Loisier
Jean Louis Masson
Sylviane Noël
Angèle Préville
Claude Raynal
Alain Richard
Bruno Sido
Jean Sol

2. Après les élections du 27 septembre 2020
a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Au 31-12-20, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.

Il convient toutefois de noter la démission du sénateur Jean BIZET le 30-11-20.

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique  (37 membres) : en cours au 31-12-20

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

16-10-20

Jean-Pierre Corbisez

16-10-20

Bernard Fialaire

Bureau (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Olivier Henno
Corinne Imbert
Bernard Jomier
Muriel Jourda

Vice-présidents

Philippe Bas
Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Élisabeth Doineau
Véronique Guillotin
Marie-Pierre de La Gontrie
Gérard Longuet
Michelle Meunier
Thani Mohamed Soilihi
Daniel Salmon

Secrétaires

Bernard Bonne
Victoire Jasmin
Jean-Marie Mizzon

Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 345 du 08-10-20)

Martine Berthet
Valérie Boyer
Guillaume Chevrollier
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Bernard Fialaire
Jocelyne Guidez
Loïc Hervé

Annick Jacquemet
Roger Karoutchi
Jean-Yves Leconte
Dominique de Legge
Marie Mercier
Pierre Ouzoulias
Laurence Rossignol
Patricia Schillinger
Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (38 membres) : en cours au 31-12-20

Bureau (nomination le 05-10-20)

Président

Jean-François Longeot

Rapporteur

Daniel Gremillet

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Guy Benarroche
Martine Berthet
Yves Bouloux
François Calvet
Maryse Carrère
Cécile Cukierman
Catherine Di Folco
Didier Rambaud
Jean-Pierre Sueur
Dany Wattebled

Secrétaires

Vivette Lopez
Sylvie Robert
Sylvie Vermeillet

Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Max Brisson
Céline Brulin
Marta de Cidrac
Josiane Costes
Bernard Delcros
Laurent Duplomb
Catherine Fournier
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Claude Kern

Éric Kerrouche
Christine Lavarde
Dominique de Legge
Anne-Catherine Loisier
Sylviane Noël
Angèle Préville
Claude Raynal
Alain Richard
Jean-Yves Roux
Bruno Sido
Jean Sol

D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

a) Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

19-06-20

Pascale Bories

Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19)

Président

Hervé Maurey

Rapporteurs

Christine Bonfanti-Dossat
Nicole Bonnefoy

Vice-présidents

Jérôme Bignon
Céline Brulin
Françoise Cartron
Ronan Dantec
Jean-François Husson
Jean-Claude Tissot

Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19)

N.
Agnès Canayer
René Danesi
Gilbert-Luc Devinaz
Daniel Gremillet
Pascale Gruny

Brigitte Lherbier
Frédéric Marchand
Pascal Martin
Catherine Morin-Desailly
Nelly Tocqueville
Jean-Pierre Vial

Rapport n° 480 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 2 juin 2020.

b) Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres)

Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19)

Président

Nathalie Delattre

Rapporteure

Jacqueline Eustache-Brinio

Vice-présidents

Éliane Assassi
Julien Bargeton
Nathalie Goulet
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Yves Leconte
Antoine Lefèvre
Rachid Temal
Dany Wattebled

Membres (désignation le 14-11-19)

Jean-Marie Bockel
Alain Cazabonne
Pierre Charon
Nicole Duranton
Dominique Estrossi-Sassone
Gisèle Jourda

Rachel Mazuir
Sébastien Meurant
André Reichardt
Hugues Saury
Catherine Troendlé

Rapport n° 595 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête déposé le 7 juillet 2020.

c) Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (21 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

05-02-20

Yvon Collin

05-02-20

Éric Jeansannetas

Bureau (constitution le 04-02-20)

Président

Éric Jeansannetas

Rapporteur

Vincent Delahaye

Vice-présidents

Éric Bocquet
Michel Dagbert
Alain Fouché
Patrice Joly
Christine Lavarde
Louis-Jean de Nicolaÿ
Noëlle Rauscent

Membres (désignation le 29-01-20, JO n° 25 du 30-01-20)

Jérôme Bascher
Arnaud de Belenet
François Bonhomme
Patrick Chaize
Roland Courteau
Alain Dufaut

Jordi Ginesta
Jean-Raymond Hugonet
Olivier Jacquin
Dominique de Legge
Anne-Catherine Loisier
Michèle Vullien

Rapport n° 709 (2019-2020), tomes 1 et 2 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 septembre 2020.

d) Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (21 membres)

Bureau (constitution le 19-02-20)

Président

Laurent Lafon

Rapporteure

Gisèle Jourda

Vice-présidents

Jérôme Bignon
Joël Bigot
Maryse Carrère
Jean-François Husson
Xavier Iacovelli
Didier Mandelli
Pascal Savoldelli

Membres (désignation le 05-02-20, JO n° 31 du 06-02-20)

René Danesi
Alain Duran
Daniel Gremillet
Sonia de La Provôté
Florence Lassarade
Brigitte Lherbier

Jean-Pierre Moga
Philippe Nachbar
Georges Patient
Cyril Pellevat
Sabine Van Heghe
Jean-Pierre Vial

Rapport n° 700 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 septembre 2020.

e) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres) : en cours au 30-09-20

Bureau (constitution le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Catherine Deroche
Bernard Jomier
Sylvie Vermeillet

Vice-présidents

Philippe Adnot
Éliane Assassi
Emmanuel Capus
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Angèle Préville
René-Paul Savary

Membres (désignation le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20)

David Assouline
Arnaud Bazin
Céline Boulay-Espéronnier
Laurence Cohen
Vincent Delahaye
Annie Delmont-Koropoulis
Jacky Deromedi
Jocelyne Guidez
Annie Guillemot
Olivier Henno
Jean-François Husson
Victoire Jasmin
Muriel Jourda

Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Marie-Pierre de La Gontrie
Claude Malhuret
Michelle Meunier
Olivier Paccaud
Didier Rambaud
Jean-François Rapin
Damien Regnard
Jean-Claude Requier
Jean Sol
Jean-Marie Vanlerenberghe

2. Après les élections du 27 septembre 2020

a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres)

Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Catherine Deroche
Bernard Jomier
Sylvie Vermeillet

Vice-présidents

Éliane Assassi
Emmanuel Capus
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Raymonde Poncet Monge
Angèle Préville
René-Paul Savary

Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

David Assouline
Arnaud Bazin
Céline Boulay-Espéronnier
Laurence Cohen
Vincent Delahaye
Annie Delmont-Koropoulis
Jacky Deromedi
Jean-Luc Fichet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno
Jean-François Husson
Victoire Jasmin
Muriel Jourda

Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Marie-Pierre de La Gontrie
Michelle Meunier
Olivier Paccaud
Didier Rambaud
Jean-François Rapin
Damien Regnard
Jean-Claude Requier
Jean Sol
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe

Rapport n° 199 (2020-2021), tomes 1 et 2, de Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 décembre 2020.

E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO Lois et décrets n° 5 du 07-01-2020 et JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (JO Lois et décrets n° 70 du 21-03-2020 et JO Lois et décrets n° 72 du 24-03-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO Lois et décrets n° 98 du 22-04-2020 et JO Lois et décrets n° 100 du 24-04-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO n° 112 du 07-05-2020, JO n° 113 du 08-05-2020 et JO n° 114 du 10-05-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO n° 131 du 31-05-2020 et JO n° 135 du 03-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 144 du 13-06-2020 et JO n° 147 du 16-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (JO n° 155 du 24-06-2020, JO n° 156 du 25-06-2020 et JO n° 157 du 26-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (JO n° 157 du 26-06-2020 et JO n° 162 du 02-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (JO n° 161 du 01-07-2020 et JO n° 163 du 03-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (JO n° 163 du 03-07-2020, JO n° 167 du 08-07-2020.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (JO n° 166 du 07-07-2020 et JO n° 169 du 10-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (JO n° 169 du 10-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 175 du 18-07-2020 et JO n° 178 du 22-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (JO n° 178 du 22-07-2020 et JO n° 179 du 23-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (JO n° 253 du 17-10-2020, JO n° 255 du 20-10-2020 et JO n° 258 du 23-10-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (JO n° 253 du 17-10-2020 et JO n° 257 du 22-10-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (JO n° 257 du 22-10-2020 et JO n° 258 du 23-10-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (JO n° 258 du 23-10-2020 et JO n° 263 du 29-10-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (JO n° 262 du 28-10-2020 et JO n° 265 du 31-10-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (JO n° 263 du 29-10-2020 et JO n° 264 du 30-10-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO n° 264 du 30-10-2020 et JO n° 265 du 31-10-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (JO n° 269 du 05-11-2020 et JO n° 273 du 10-11-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 278 du 17-11-2020 et JO n° 279 du 18-11-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JO n° 275 du 13-11-2020 et JO n° 279 du 18-11-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-2020 et JO n° 281 du 20-11-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (JO n° 278 du 17-11-2020 et JO n° 279 du 18-11-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (JO n° 294 du 05-12-2020, JO n° 297 du 09-12-2020 et JO n° 298 du 10-12-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (JO n° 298 du 10-12-2020 et JO n° 299 du 11-12-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (JO n° 298 du 10-12-2020 et JO n° 299 du 11-12-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (JO n° 299 du 11-12-2020 et JO n° 303 du 16-12-2020).