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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2019

Division des archives

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à la Cour de justice de la République

Devient membre
de la Cour de justice de la République

05-03-19

François Pillet

 

07-05-19

Catherine Troendlé (suppléante)

 

15-05-19

 

Muriel Jourda

15-05-19

 

Catherine Troendlé (titulaire)

18-07-19

François-Noël Buffet

 

18-07-19

Catherine Di Folco (suppléante)

 

18-07-19

Muriel Jourda (suppléante)

 

24-07-19

 

Catherine Di Folco (titulaire)

24-07-19

 

Muriel Jourda (suppléante)

24-07-19

 

Jacqueline Eustache-Brinio (suppléante)

Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17)

Titulaires

Suppléants (1)

Arnaud de Belenet
Catherine Di Folco
Agnès Canayer
Yves Détraigne
Catherine Troendlé
Laurence Rossignol

Bernard Cazeau
Muriel Jourda
Brigitte Lherbier
Françoise Férat
Jacqueline Eustache-Brinio
Jean-Luc Fichet

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

XI. XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES AU 31-12-2019

Nom des sénateurs

Prénom

Organismes extraparlementaires

Désignation

Tit/Sup

ADNOT

Philippe

Commission départementale de la
coopération intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des
territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

ALLIZARD

Pascal

Commission départementale de la
coopération intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement
des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

AMIEL

Michel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur
les autorisations de recherches sur l'embryon -
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

30/11/2017

titulaire

ANTISTE

Maurice

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

20/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement
des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

APOURCEAU-POLY

Cathy

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

ARNELL

Guillaume

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

13/12/2017

titulaire

ARTANO

Stéphane

Conseil d'administration de l'Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé

21/02/2018

titulaire

 

 

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de
l'âge - âge

13/02/2019

titulaire

ASSASSI

Éliane

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

17/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

ASSOULINE

David

Centre national du cinéma et de l'image animée

20/12/2017

titulaire

BABARY

Serge

Haut Comité pour la transparence et l'information
sur la sécurité nucléaire

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission de concertation du commerce

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BAS

Philippe

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BASCHER

Jérôme

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission de surveillance de la Caisse des
dépôts et consignations

25/01/2019

titulaire

 

 

Conseil de surveillance du Fonds de réserve
pour les retraites

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

BAZIN

Arnaud

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national d'évaluation des normes

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

BÉRIT-DÉBAT

Claude

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission nationale des services

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BERTHET

Martine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'agence nationale
de santé publique

13/03/2019

titulaire

BERTRAND

Anne-Marie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Observatoire des espaces naturels, agricoles
et forestiers

13/12/2017

titulaire

BIGNON

Jérôme

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'office français
de la biodiversité

21/11/2019

suppléant

 

 

Conseil d'administration du Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres

18/12/2014

titulaire

 

 

Conseil consultatif des terres australes et
antarctiques françaises

17/12/2014

suppléant

 

 

Commission nationale de la déontologie et des
alertes en matière de santé publique et d'environnement

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Conseil de surveillance de la société du canal
Seine-Nord Europe

22/02/2017

titulaire

 

 

Conseil national de la transition écologique

29/11/2018

titulaire

BIGOT

Jacques

Commission départementale de répartition
des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

BIGOT

Joël

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

07/12/2017

titulaire

BILLON

Annick

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration du Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres

29/09/2016

suppléant

 

 

Conseil national de la mer et des littoraux

02/03/2016

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BIZET

Jean

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil supérieur de l'aviation civile

13/02/2019

titulaire

 

 

Comité de bassin Seine-Normandie

18/12/2017

titulaire

BLONDIN

Maryvonne

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national des professions du spectacle

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

BOCKEL

Jean-Marie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence française
de développement

16/01/2018

suppléant

BOCQUET

Éric

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

13/12/2017

titulaire

BONFANTI-DOSSAT

Christine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national du syndrome immunodéficitaire
acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BONHOMME

François

Comité des finances locales

17/01/2018

titulaire

BONNE

Bernard

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

13/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BONNECARRÈRE

Philippe

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BONNEFOY

Nicole

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'office français de la
biodiversité

21/11/2019

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BORIES

Pascale

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'orientation pour la prévention des risques
naturels majeurs

13/02/2019

titulaire

BOTREL

Yannick

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité consultatif du secteur financier

24/03/2015

suppléant

 

 

Conseil national d'évaluation des normes

13/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BOUCHET

Gilbert

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence française de
développement

16/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BOULAY-ESPÉRONNIER

Céline

Conseil d'administration de la société en charge
de l'audiovisuel extérieur de la France

20/12/2017

titulaire

 

 

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

17/10/2018

titulaire

BOULOUX

Yves

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/12/2017

titulaire

BOURQUIN

Martial

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BOUTANT

Michel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil supérieur de la réserve militaire

24/03/2015

titulaire

 

 

Commission nationale de contrôle des techniques
de renseignement

30/09/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

BOYER

Jean-Marc

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du Massif central

18/12/2017

suppléant

BRISSON

Max

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration du Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres

18/04/2018

suppléant

 

 

Conseil supérieur des programmes

20/12/2017

titulaire

BRUGUIÈRE

Marie-
Thérèse

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

BRULIN

Céline

Haut Conseil à la vie associative

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

BUFFET

François-
Noël

Conseil d'administration de l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

26/10/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

CABANEL

Henri

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation
des prix et des marges des produits alimentaires

30/01/2018

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CALVET

François

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Pyrénées

18/12/2017

titulaire

CAMBON

Christian

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

CANAYER

Agnès

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission d'accès aux documents administratifs
(CADA)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission nationale consultative des droits de
l'homme

07/10/2015

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CANEVET

Michel

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

suppléant

 

 

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

18/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CAPUS

Emmanuel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CARCENAC

Thierry

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil de l'immobilier de l'État

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

CARDOUX

Jean-Noël

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'office français de la
biodiversité

21/11/2019

titulaire

 

 

Commission des comptes de la sécurité sociale

30/01/2018

titulaire

 

 

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement
de la dette sociale

30/11/2017

titulaire

 

 

Haut conseil du financement de la protection sociale

13/02/2019

titulaire

CARTRON

Françoise

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

07/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

CAZABONNE

Alain

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

CAZEAU

Bernard

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

CHAIN-LARCHÉ

Anne

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CHAIZE

Patrick

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure du numérique et des postes

21/09/2018

titulaire

 

 

Conseil national du numérique (formation élargie)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif du Jura

18/12/2017

suppléant

CHASSEING

Daniel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les
autorisations de recherches sur l'embryon -
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

13/02/2019

titulaire

CHATILLON

Alain

Comité de surveillance des investissements d'avenir

16/02/2015

titulaire

 

 

Conseil national de l'industrie

13/02/2019

titulaire

 

 

conseil d'administration de Business France

05/02/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CHAUVIN

Marie-
Christine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif du Jura

18/12/2017

titulaire

CHEVROLLIER

Guillaume

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu
au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

COHEN

Laurence

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission consultative de suivi des conséquences
des essais nucléaires

30/11/2017

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé

30/01/2018

titulaire

COLLIN

Yvon

Commission supérieure du numérique et des postes

21/09/2018

titulaire

 

 

Conseil de surveillance du Fonds de réserve
pour les retraites

13/02/2019

titulaire

 

 

Comité stratégique de l'Agence du service civique

30/01/2018

titulaire

COLLOMBAT

Pierre-Yves

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CONCONNE

Catherine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

CORBISEZ

Jean-Pierre

Comité stratégique de la société du canal
Seine-Nord Europe

07/12/2017

titulaire

COURTEAU

Roland

Commission départementale de la coopération
intercommunale

19/07/2019

titulaire

 

 

Conseil supérieur de l'énergie

17/12/2014

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

COURTIAL

Édouard

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

CUKIERMAN

Cécile

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national de la montagne

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

CUYPERS

Pierre

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

DAGBERT

Michel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

28/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de bassin Artois-Picardie

18/12/2017

titulaire

DALLIER

Philippe

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

DARCOS

Laure

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration du Centre national du livre

13/02/2019

titulaire

DARNAUD

Mathieu

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

29/10/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DAUBRESSE

Marc-
Philippe

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

DAUDIGNY

Yves

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil de surveillance du Fonds de financement de
la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

30/11/2017

titulaire

 

 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DAUNIS

Marc

Conseil supérieur de la coopération

18/06/2015

suppléant

 

 

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

de BELENET

Arnaud

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national d'évaluation des normes

17/01/2018

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

de CIDRAC

Marta

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national du bruit

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure des sites, perspectives
et paysages

07/12/2017

titulaire

de la PROVÔTÉ

Sonia

Conseil national de l'habitat

13/02/2019

titulaire

 

 

Comité de surveillance des investissements d'avenir

30/01/2018

titulaire

 

 

Conseil supérieur des programmes

20/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

de LEGGE

Dominique

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission consultative du secret de la défense
nationale

14/11/2017

titulaire

 

 

Conseil de surveillance du Fonds de réserve
pour les retraites

17/12/2014

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

de MONTGOLFIER

Albéric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

de NICOLAY

Louis-Jean

Conseil d'administration de l'agence nationale de la
cohésion des territoires

21/11/2019

titulaire

 

 

Conseil national de la sécurité routière

13/02/2019

titulaire

 

 

Observatoire des espaces naturels, agricoles et
forestiers

22/10/2015

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DECOOL

Jean-Pierre

Conseil supérieur de l'énergie

13/12/2017

suppléant

DELAHAYE

Vincent

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi

18/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

DELATTRE

Nathalie

Conseil d'orientation pour l'emploi

13/02/2019

titulaire

DELCROS

Bernard

Commission supérieure du numérique et des postes

21/09/2018

titulaire

 

 

Comité de massif du Massif central

18/12/2017

suppléant

DENNEMONT

Michel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

07/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

DÉRIOT

Gérard

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé

24/03/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DEROCHE

Catherine

Conseil d'administration de l'institut national du cancer

21/11/2019

titulaire

 

 

Commission des comptes de la sécurité sociale

30/01/2018

titulaire

 

 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

DESEYNE

Chantal

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national de l'emploi, de la formation et
de l'orientation professionnelles

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/04/2019

titulaire

DÉTRAIGNE

Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DEVINAZ

Gilbert-Luc

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national des villes

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

02/05/2019

titulaire

DI FOLCO

Catherine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

28/03/2019

titulaire

 

 

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée
chargée de contrôler la plate-forme nationale
des interceptions judiciaires

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission nationale de contrôle des techniques
de renseignement

29/03/2018

titulaire

DINDAR

Nassimah

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'office français de la
biodiversité

21/11/2019

titulaire

 

 

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

29/11/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

DOINEAU

Élisabeth

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DOMINATI

Philippe

Comité consultatif du secteur financier

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

DUBOIS

Daniel

Conseil d'administration de l'établissement public de
sécurité ferroviaire

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DUMAS

Catherine

Conseil d'administration du Centre national d'art et
de culture Georges Pompidou

05/06/2019

titulaire

 

 

Haut conseil des musées de France

20/12/2017

suppléant

DUPLOMB

Laurent

Conseil national de l'alimentation

05/06/2019

titulaire

 

 

Comité de massif du Massif central

18/12/2017

titulaire

DURAIN

Jérôme

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

DURAN

Alain

Commission de modernisation de la diffusion
audiovisuelle

13/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Pyrénées

18/12/2017

titulaire

DURANTON

Nicole

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Institut national de
l'audiovisuel (INA)

20/12/2017

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

15/11/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

ÉMORINE

Jean-Paul

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

ESPAGNAC

Frédérique

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi

18/01/2018

titulaire

ESTROSI SASSONE

Dominique

Commission nationale du débat public

29/10/2015

titulaire

 

 

Commission nationale chargée de l'examen du respect
des obligations de logements sociaux

17/12/2014

titulaire

 

 

Conseil national des villes

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Alpes

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

EUSTACHE-BRINIO

Jacqueline

Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

FÉRAT

Françoise

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité consultatif du conseil d'administration
de l'établissement public de Paris-Saclay

13/12/2017

titulaire

FÉRAUD

Rémi

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

05/06/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

FÉRET

Corinne

Commission départementale de la coopération
intercommunale

28/03/2019

titulaire

 

 

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

13/02/2019

titulaire

FICHET

Jean-Luc

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres

17/01/2018

suppléant

FILLEUL

Martine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure du numérique et des postes

21/09/2018

titulaire

 

 

Conseil national du numérique (formation élargie)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

FORISSIER

Michel

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

FOUCHÉ

Alain

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Haut Comité pour la transparence et l'information
sur la sécurité nucléaire

04/02/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

FOURNIER

Bernard

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

FOURNIER

Catherine

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

FRASSA

Christophe-
André

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques
françaises

17/12/2014

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence française
d'expertise technique internationale (AFETI)

19/02/2015

titulaire

FROGIER

Pierre

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

17/01/2018

suppléant

 

 

Commission relative aux mesures d'indemnisation
des victimes des essais nucléaires français

17/01/2018

titulaire

GABOUTY

Jean-Marc

Conseil d'administration de l'Agence française de
développement

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GARRIAUD-MAYLAM

Joëlle

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études
de défense nationale (IHEDN)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission nationale pour l'élimination des mines
antipersonnel

13/02/2019

titulaire

GATEL

Françoise

Conseil national d'évaluation des normes

17/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GATTOLIN

André

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études
pour la science et la technologie

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission de modernisation de la diffusion
audiovisuelle

20/12/2017

titulaire

GAY

Fabien

Conseil national de l'information statistique

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GENEST

Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GILLES

Bruno

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GINESTA

Jordi

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GIUDICELLI

Colette

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

GONTARD

Guillaume

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure des sites, perspectives
et paysages

07/12/2017

suppléant

 

 

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GOULET

Nathalie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GOY-CHAVENT

Sylvie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GRAND

Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GRÉAUME

Michelle

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

30/01/2018

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GRELET-CERTENAIS

Nadine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national des politiques de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale

30/11/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GREMILLET

Daniel

Conseil supérieur de l'énergie

18/05/2015

titulaire

 

 

Commission d'examen des pratiques commerciales

17/12/2014

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Vosges

18/12/2017

titulaire

GROSDIDIER

François

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission de suivi de la détention provisoire

30/01/2018

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Institut national des
hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GROSPERRIN

Jacques

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Observatoire national de la sécurité et de
l'accessibilité des établissements d'enseignement

13/02/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Ecole nationale
d'administration (ENA)

29/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GRUNY

Pascale

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Office national des
anciens combattants et victimes de guerre

13/02/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour
l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

30/11/2017

titulaire

 

 

Conseil d'orientation de la participation, de
l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

20/12/2017

titulaire

GUENÉ

Charles

Comité des finances locales

13/12/2017

titulaire

GUÉRINI

Jean-Noël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GUERRIAU

Joël

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité consultatif de la législation et de la
réglementation financières

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

GUIDEZ

Jocelyne

Conseil d'administration de l'institut national du cancer

21/11/2019

suppléant

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

suppléant

 

 

Commission nationale de la déontologie et des alertes
en matière de santé publique et d'environnement

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GUILLEMOT

Annie

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

GUILLOTIN

Véronique

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'agence nationale de santé
publique

21/02/2018

titulaire

HARRIBEY

Laurence

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national de la mer et des littoraux

17/01/2018

titulaire

 

 

Comité de bassin Adour-Garonne

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

HAUT

Claude

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

HENNO

Olivier

Conseil supérieur de la mutualité

13/02/2019

titulaire

 

 

Conseil national des politiques de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale

30/11/2017

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

HERVÉ

Loïc

Conseil supérieur des archives

17/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Alpes

18/12/2017

suppléant

 

 

Office franco-québécois pour la jeunesse

13/02/2019

titulaire

HERZOG

Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

HOULLEGATTE

Jean-Michel

Commission d'accès aux documents administratifs
(CADA)

21/02/2018

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission relative aux mesures d'indemnisation
des victimes des essais nucléaires français

17/01/2018

titulaire

HOUPERT

Alain

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

HUGONET

Jean-
Raymond

Conseil d'administration de la société Radio-France

20/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

HURÉ

Benoît

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

HUSSON

Jean-
François

Conseil national de la transition écologique

29/11/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de bassin Rhin-Meuse

18/12/2017

titulaire

 

 

Conseil national de l'air

13/02/2019

titulaire

IACOVELLI

Xavier

Commission nationale chargée de l'examen du respect
des obligations de logements sociaux

13/12/2017

titulaire

 

 

Conseil d'administration du fonds national des aides
à la pierre

21/11/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

IMBERT

Corinne

Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santé

13/11/2017

titulaire

JACQUIN

Olivier

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Vosges

18/12/2017

suppléant

JANSSENS

Jean-Marie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

JASMIN

Victoire

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

JOISSAINS

Sophie

Conseil national de la mer et des littoraux

17/01/2018

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

JOMIER

Bernard

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les
autorisations de recherches sur l'embryon -
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

30/11/2017

titulaire

 

 

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
- enfance

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

JOURDA

Gisèle

Commission départementale de la coopération
intercommunale

19/07/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

15/11/2017

suppléant

JOURDA

Muriel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Observatoire de la laïcité

13/02/2019

titulaire

JOUVE

Mireille

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'évaluation de l'école

30/10/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration du Centre national des
oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

13/02/2019

titulaire

JOYANDET

Alain

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

13/02/2019

titulaire

KANNER

Patrick

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

17/01/2018

suppléant

KARAM

Antoine

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

20/12/2017

titulaire

 

 

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche artistiques et culturels

13/02/2019

titulaire

KAROUTCHI

Roger

Conseil d'administration de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration

30/01/2018

titulaire

KENNEL

Guy-
Dominique

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

KERN

Claude

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

KERROUCHE

Éric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LABBÉ

Joël

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LABORDE

Françoise

Conseil d'administration de l'agence nationale de la
cohésion des territoires

21/11/2019

titulaire

 

 

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

30/01/2018

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Pyrénées

18/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LAFON

Laurent

Conseil d'évaluation de l'école

30/10/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LAGOURGUE

Jean-Louis

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LALANDE

Bernard

Comité de surveillance des investissements d'avenir

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LAMÉNIE

Marc

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LAMURE

Élisabeth

Conseil d'administration du centre scientifique et
technique du bâtiment

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LANFRANCHI DORGAL

Christine

Conseil national de la mer et des littoraux

07/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LASSARADE

Florence

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les
autorisations de recherches sur l'embryon -
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LAUGIER

Michel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité des rémunérations du comité d'organisation
des jeux olympiques et paralympiques

13/02/2019

titulaire

LAURENT

Daniel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LAURENT

Pierre

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

 

 

Commission nationale pour l'élimination des mines
antipersonnel

13/02/2019

titulaire

LAUREY

Nuihau

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

LAVARDE

Christine

Conseil d'administration du Fonds pour le
développement de l'intermodalité dans les transports

13/12/2017

titulaire

 

 

Conseil de l'immobilier de l'État

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LE GLEUT

Ronan

Conseil d'administration de Campus France

20/12/2017

titulaire

LEFÈVRE

Antoine

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement
de la dette sociale

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LELEUX

Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission nationale du patrimoine et de
l'architecture

20/07/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LÉONHARDT

Olivier

Observatoire de la laïcité

13/02/2019

titulaire

LEPAGE

Claudine

Conseil d'administration de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger

20/12/2017

titulaire

 

 

Commission nationale des bourses de l'agence pour
l'enseignement français à l'étranger

24/03/2015

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Institut français

18/03/2015

titulaire

 

 

Conseil supérieur des programmes

19/12/2018

titulaire

LEROY

Henri

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LÉTARD

Valérie

Conseil d'administration de l'Agence nationale de
l'habitat

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'agence nationale pour
la rénovation urbaine

13/02/2019

titulaire

LÉVRIER

Martin

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

30/01/2018

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

LOISIER

Anne-
Catherine

Conseil supérieur de la forêt et du bois

02/12/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2018

titulaire

LONGEOT

Jean-
François

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Haut comité du système de transport ferroviaire

13/02/2019

titulaire

LOPEZ

Vivette

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres

18/04/2018

titulaire

 

 

Comité national de l'Initiative française pour les
récifs coralliens (IFRECOR)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LOUAULT

Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LOZACH

Jean-Jacques

Conseil national du sport

24/03/2015

suppléant

LUBIN

Monique

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité de surveillance du Fonds de solidarité
vieillesse

30/11/2017

titulaire

 

 

Conseil d'orientation des retraites

14/06/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LUCHE

Jean-Claude

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

LUREL

Victorin

Comité national de l'Initiative française pour les
récifs coralliens (IFRECOR)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MAGNER

Jacques-
Bernard

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité consultatif du fonds pour le développement
de la vie associative

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MALET

Viviane

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

12/10/2018

titulaire

MALHURET

Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MANABLE

Christian

Commission départementale de la coopération
intercommunale

28/03/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure du numérique et des postes

21/09/2018

titulaire

MANDELLI

Didier

Conseil d'administration de l'Agence de financement
des infrastructures de transport de France

13/02/2019

titulaire

MARC

Alain

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MARIE

Didier

Comité des finances locales

17/01/2018

suppléant

 

 

Conseil national de l'habitat

13/02/2019

suppléant

 

 

Conférence nationale des services d'incendie et de
secours

16/09/2015

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MARSEILLE

Hervé

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MASSON

Jean Louis

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

MAUREY

Hervé

conseil de surveillance de la SNCF

09/04/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MAZUIR

Rachel

Comité de massif du massif du Jura

18/12/2017

suppléant

MÉDEVIELLE

Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité économique, éthique et social du Haut
conseil des biotechnologies

26/11/2014

titulaire

MÉLOT

Colette

Conseil d'administration de l'Institut national de
l'audiovisuel (INA)

20/12/2017

suppléant

 

 

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

30/01/2018

suppléant

 

 

Conseil national du développement et de la solidarité
internationale

13/02/2019

titulaire

 

 

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur

13/11/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

MENONVILLE

Franck

Comité local d'information et de suivi du laboratoire
souterrain de Bure

13/12/2017

titulaire

MERCIER

Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MEUNIER

Michelle

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission des comptes de la sécurité sociale

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

MEURANT

Sébastien

Comité national d'orientation et de suivi du fonds
de soutien aux collectivités territoriales et à certains
établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

13/12/2017

suppléant

MILON

Alain

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil de surveillance du Fonds de financement de
la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

06/12/2016

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MIZZON

Jean-Marie

Comité de massif du massif des Vosges

18/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

MOGA

Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MOHAMED SOILIHI

Thani

Conseil national de l'aide aux victimes

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

17/01/2018

titulaire

MONIER

Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure des sites, perspectives
et paysages

18/04/2018

titulaire

 

 

Observatoire national de la sécurité et de
l'accessibilité des établissements d'enseignement

13/02/2019

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MORHET-RICHAUD

Patricia

Conseil national de la montagne

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission supérieure du numérique et des postes

21/09/2018

titulaire

MORIN-DESAILLY

Catherine

Conseil d'administration de la société France
Télévisions

24/06/2015

titulaire

 

 

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

27/11/2019

titulaire

 

 

Commission scientifique nationale des collections

18/12/2014

titulaire

 

 

Commission nationale du patrimoine et de
l'architecture

20/12/2017

suppléant

MORISSET

Jean-Marie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

MOUILLER

Philippe

Conseil national consultatif des personnes handicapées

09/07/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation
territoriale contre le chômage de longue durée

08/07/2016

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

NOËL

Sylviane

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

NOUGEIN

Claude

Comité de surveillance des investissements
d'avenir

11/07/2019

titulaire

OUZOULIAS

Pierre

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche

21/11/2019

suppléant

 

 

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche artistiques et culturels

13/02/2019

suppléant

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PACCAUD

Olivier

Comité stratégique de l'Agence du service civique

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PATRIAT

François

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

PAUL

Philippe

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres

19/02/2015

titulaire

 

 

Conseil supérieur de la réserve militaire

24/03/2015

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PELLEVAT

Cyril

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national de la montagne

10/05/2016

titulaire

 

 

Commission nationale consultative des gens du voyage

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/04/2019

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Alpes

18/12/2017

titulaire

PEMEZEC

Philippe

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PEROL-DUMONT

Marie-
Françoise

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence française
d'expertise technique internationale (AFETI)

11/03/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

PERROT

Évelyne

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/12/2017

titulaire

PIEDNOIR

Stéphane

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire

13/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PIERRE

Jackie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

POADJA

Gérard

Comité national de l'Initiative française pour les
récifs coralliens (IFRECOR)

13/02/2019

titulaire

POINTEREAU

Rémy

Haut comité de la qualité du service dans les transports

17/12/2014

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de bassin Loire-Bretagne

18/12/2017

titulaire

PONIATOWSKI

Ladislas

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

17/12/2014

titulaire

PRÉVILLE

Angèle

Comité de massif du Massif central

18/12/2017

titulaire

PRIMAS

Sophie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PRINCE

Jean-Paul

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

PRIOU

Christophe

Conseil d'orientation pour la prévention des risques
naturels majeurs

07/06/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PROCACCIA

Catherine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission de modernisation de la diffusion
audiovisuelle

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

PUISSAT

Frédérique

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

RAIMOND-PAVERO

Isabelle

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'Agence française
d'expertise technique internationale (AFETI)

20/12/2017

suppléant

RAISON

Michel

Comité local d'information et de suivi du laboratoire
souterrain de Bure

17/12/2014

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'établissement public
des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

suppléant

 

 

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation
des prix et des marges des produits alimentaires

30/01/2018

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Vosges

18/12/2017

titulaire

RAMBAUD

Didier

Conseil de surveillance du Fonds de financement de
la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

RAMOND

Françoise

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

RAPIN

Jean-
François

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

RAUSCENT

Noëlle

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil supérieur de l'énergie

13/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

RAYNAL

Claude

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et
consignations

05/12/2017

titulaire

 

 

Comité des finances locales

13/12/2017

suppléant

 

 

Comité national d'orientation et de suivi du fonds
de soutien aux collectivités territoriales et à certains
établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

06/05/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

REICHARDT

André

Commission départementale de la coopération
intercommunale

01/07/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

REQUIER

Jean-Claude

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

titulaire

RETAILLEAU

Bruno

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission de modernisation de la diffusion
audiovisuelle

13/11/2014

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

RICHARD

Alain

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure de codification
(ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

13/02/2019

titulaire

 

 

Conseil consultatif de la garde nationale

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

RICHER

Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

ROBERT

Sylvie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'agence nationale du sport

21/11/2019

titulaire

 

 

Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL)

01/12/2016

titulaire

 

 

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

ROGER

Gilbert

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

ROSSIGNOL

Laurence

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

ROUX

Jean-Yves

Conseil national de la montagne

10/05/2016

titulaire

 

 

Haut comité de la qualité du service dans les transports

13/02/2019

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Alpes

18/12/2017

suppléant

SAINT-PÉ

Denise

Conseil supérieur de l'énergie

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission supérieure du numérique et des postes

21/09/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif des Pyrénées

18/12/2017

suppléant

SAURY

Hugues

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

SAVARY

René-Paul

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité de surveillance du Fonds de solidarité
vieillesse

30/11/2017

titulaire

 

 

Conseil d'orientation des retraites

30/11/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
- famille

13/02/2019

titulaire

SAVIN

Michel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'agence nationale du sport

21/11/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux
olympiques et paralympiques

13/02/2019

titulaire

SAVOLDELLI

Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

SCHILLINGER

Patricia

Haut comité du système de transport ferroviaire

30/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2018

titulaire

SCHMITZ

Alain

Commission supérieure des sites, perspectives
et paysages

20/12/2017

suppléant

 

 

Haut conseil des musées de France

20/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

SEGOUIN

Vincent

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

SIDO

Bruno

Commission consultative de suivi des conséquences
des essais nucléaires

16/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Conseil d'administration de l'agence nationale pour
la gestion des déchets radioactifs

22/11/2018

titulaire

SOL

Jean

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

suppléant

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

SOLLOGOUB

Nadia

Comité national de l'eau
et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

13/02/2019

titulaire

SUEUR

Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

SUTOUR

Simon

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

TAILLÉ-POLIAN

Sophie

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

18/01/2018

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

TEMAL

Rachid

Instance nationale du supportérisme

13/02/2019

titulaire

TETUANUI

Lana

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Commission relative aux mesures d'indemnisation
des victimes des essais nucléaires français

17/01/2018

titulaire

THÉOPHILE

Dominique

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité national de l'Initiative française pour les
récifs coralliens (IFRECOR)

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission nationale d'évaluation des politiques
de l'État outre-mer

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

THOMAS

Claudine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

TOCQUEVILLE

Nelly

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Comité stratégique de la société du canal
Seine-Nord Europe

22/02/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

TODESCHINI

Jean-Marc

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

TOURENNE

Jean-Louis

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

04/02/2015

suppléant

 

 

Conseil d'orientation de la participation, de
l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

20/12/2017

titulaire

 

 

Conseil d'orientation pour l'emploi

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

TROENDLÉ

Catherine

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conférence nationale des services d'incendie et de
secours

16/09/2015

titulaire

 

 

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

24/03/2015

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

VALL

Raymond

Conseil d'administration de l'Institut français

20/12/2017

titulaire

VAN HEGHE

Sabine

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

VANLERENBERGHE

Jean-Marie

Commission des comptes de la sécurité sociale

30/01/2018

titulaire

 

 

Conseil d'orientation des retraites

30/11/2017

titulaire

 

 

Haut conseil du financement de la protection sociale

13/02/2019

titulaire

VASPART

Michel

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil supérieur des gens de mer

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

VAUGRENARD

Yannick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels

03/08/2018

titulaire

VÉRIEN

Dominique

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

21/02/2018

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/12/2017

titulaire

VERMEILLET

Sylvie

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil d'orientation des retraites

13/12/2017

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

 

 

Comité de massif du massif du Jura

18/12/2017

titulaire

VIAL

Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

 

 

Conseil national de la montagne

10/05/2016

titulaire

 

 

Conseil national du développement et de la solidarité
internationale

13/02/2019

titulaire

 

 

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/12/2017

titulaire

VOGEL

Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération
intercommunale

25/03/2019

titulaire

VULLIEN

Michèle

Conseil d'administration du Fonds pour le
développement de l'intermodalité dans les transports

07/12/2017

titulaire

 

 

Comité des usagers du réseau routier national

13/02/2019

titulaire

 

 

Conseil national de la transition écologique

29/11/2018

titulaire

YUNG

Richard

Conseil d'administration de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger

16/01/2018

titulaire

 

 

Comité consultatif de la législation et de la
réglementation financières

24/03/2015

suppléant

 

 

Conseil d'administration de Campus France

10/07/2019

titulaire