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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2019

Division des archives

VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

Bureau (nomination inititale le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17)

Président

Gérard Longuet

Vice-présidents

Roland Courteau
Pierre Médevielle
Catherine Procaccia

Membres du Sénat (JO n° 245 du 19-10-17)

Michel Amiel
Jérôme Bignon
Laure Darcos
Annie Delmont-Koropoulis
Véronique Guillotin
Jean-Marie Janssens
Bernard Jomier

Florence Lassarade
Ronan Le Gleut
Rachel Mazuir
Pierre Ouzoulias
Stéphane Piednoir
Angèle Préville
Bruno Sido

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

15-03-19

 

Françoise Cartron

18-05-19

 

Guillaume Arnell

Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)

Présidente

Annick Billon

Vice-présidents

Max Brisson
Laurence Rossignol
Laurence Cohen
Laure Darcos
Joëlle Garriaud-Maylam
Françoise Laborde
Marc Laménie
Claudine Lepage
Claude Malhuret
Noëlle Rauscent

Secrétaires

Maryvonne Blondin
Marta de Cidrac
Nassimah Dindar

Membres

Guillaume Arnell
Anne-Marie Bertrand
Christine Bonfanti-Dossat
Céline Boulay-Espéronnier
Marie-Thérèse Bruguière
Françoise Cartron
Guillaume Chevrollier
Roland Courteau
Chantal Deseyne
Nicole Duranton
Jacqueline Eustache-Brinio
Martine Filleul

Loïc Hervé
Victoire Jasmin
Claudine Kauffmann
Valérie Létard
Martin Lévrier
Mme Viviane Malet
Michelle Meunier
Marie-Pierre Monier
Christine Prunaud
Frédérique Puissat
Dominique Vérien

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

24-07-19 ?

Jean-Jacques Bridey

 

04-10-19

 

Françoise Dumas


Bureau (JO n° 244 du 18-10-17), modifié le 12-04-18 (JO n° 86 du 13-04-18), modifié le 16-05-19 (JO n° 114 du 17-05-19), modifié le 03-10-19 (JO n° 231 du 04-10-19)

Président

Christian Cambon

Vice-présidents

1e vice-président : Françoise Dumas
2e vice-président : François-Noël Buffet


Membres de droit (JO n° 239 du 12-10-17)

Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense)

Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)

Philippe Bas (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)
Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense)


Membres nommés (JO n° 239 du 12-10-17)

François-Noël Buffet (sénateur)
Loïc Kervran (député)

Patrice Verchère (député)
Michel Boutant (sénateur)

Le 4 avril 2019, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : Michel Boutant

Membres : François-Noël Buffet, Loïc Kervran, Patrice Verchère (JO n° 114 du 17-05-19).

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

05-03-19

Jacques Mézard

 

13-03-19

 

Josiane Costes

13-12-19

Marie-Françoise Perol

 

13-12-19

 

Hervé Gillé

Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)

Président

Jean-Marie Bockel

Vice-présidents

Daniel Chasseing
Josiane Costes
Mathieu Darnaud (1er vice-président), chargé de la simplification des normes
Marc Daunis
François Grosdidier
Charles Guené
Antoine Lefèvre
Alain Richard
Pascal Savoldelli

Secrétaires

François Bonhomme
Bernard Delcros
Christian Manable

Membres (JO n° 245 du 19-10-17)

François Calvet
Michel Dagbert
Philippe Dallier
Frédérique Espagnac
Corinne Féret
Françoise Gatel
Hervé Gillé
Bruno Gilles
Michelle Gréaume
Jean-François Husson
Éric Kerrouche
Dominique de Legge

Jean-Claude Luche
Jean Louis Masson
Franck Montaugé
Philippe Mouiller
Philippe Nachbar
Rémy Pointereau
Sonia de la Provôté
Patricia Schillinger
Catherine Troendlé
Raymond Vall
Jean-Pierre Vial

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

25-06-19

Fabienne Keller

 

06-07-19

 

Christine Lavarde

11-10-19

 

Jérôme Bascher

Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)

Président

Roger Karoutchi

Vice-présidents

Julien Bargeton
Pierre-Yves Collombat
Ronan Dantec
Alain Fouché
Christine Lavarde
Jean-Jacques Lozach
Marie Mercier
René-Paul Savary
Yannick Vaugrenard
Michèle Vullien

Secrétaires

Olivier Henno
Jean-François Mayet
Jean-Yves Roux

Membres (JO n° 245 du 19-10-17)

Philippe Adnot
Serge Babary
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Maryse Carrère
Françoise Cartron
Marie-Christine Chauvin
Édouard Courtial
Cécile Cukierman
Rémi Féraud
Jean-Luc Fichet

Colette Giudicelli
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Olivier Jacquin
Jean-Pierre Moga
Philippe Pemezec
Didier Rambaud
Hugues Saury
Nadia Sollogoub
Jean-Pierre Sueur
Sylvie Vermeillet

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

02-10-19

Charles Revet

 

25-10-19

 

Catherine Dumas


Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17
et JO n° 143 du 23-06-18)

Président

Michel Magras (membre de droit)

Vice-présidents

Maurice Antiste (membre de droit)
Stéphane Artano (membre de droit)
Esther Benbassa
Pierre Frogier (membre de droit)
Jean-Louis Lagourgue (membre de droit)
Robert Laufoaulu (membre de droit)
Jean-François Longeot
Vivette Lopez
Victorin Lurel (membre de droit)
Dominique Théophile (membre de droit)

Secrétaires

Jacques Genest
Victoire Jasmin (membre de droit)
Viviane Malet (membre de droit)
Gérard Poadja (membre de droit)

Membres de droit (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17)

Guillaume Arnell
Catherine Conconne
Michel Dennemont
Nassimah Dindar
Abdallah Hassani

Antoine Karam
Nuihau Laurey
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Lana Tetuanui

Membres

Viviane Artigalas
Jean Bizet
Patrick Chaize
Mathieu Darnaud
Catherine Dumas
Daniel Gremillet
Jocelyne Guidez
Gisèle Jourda
Patrick Kanner

Henri Leroy
Catherine Procaccia
Michel Raison
Jean-François Rapin
Claude Raynal
Gilbert Roger
Jean Sol
Michel Vaspart

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

28-09-19

 

Martin Lévrier


Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)

Présidente

Élisabeth Lamure

Vice-présidents

Gilbert Bouchet
Olivier Cadic
Emmanuel Capus
Fabien Gay
Xavier Iacovelli
Joël Labbé
Patricia Morhet-Richaud
Nelly Tocqueville
Michel Vaspart

Secrétaires

Nicole Bonnefoy
Catherine Fournier
Pascale Gruny
Jackie Pierre

Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17)

Philippe Adnot
Guillaume Arnell
Martine Berthet
Annick Billon
Martial Bourquin
Agnès Canayer
Michel Canevet
Anne Chain-Larché
Laurence Cohen
René Danesi
Jacky Deromedi
Jérôme Durain
Dominique Estrosi Sassone
Michel Forissier

Jean-Marc Gabouty
Éric Jeansannetas
Antoine Karam
Guy-Dominique Kennel
Daniel Laurent
Jacques Le Nay
Martin Lévrier
Anne-Catherine Loisier
Sébastien Meurant
Claude Nougein
Philippe Paul
Rachid Temal
Jean-Louis Tourenne
Sabine Van Heghe