Division des archives

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Juges (élus 29 octobre 2014)

Titulaires

Suppléants (1)

François-Noël Buffet
Yves Détraigne
Josette Durrieu
Bariza Khiari
François Pillet
Bernard Saugey

Catherine Troendlé
Jacqueline Gourault
Alain Anziani
Jean-Pierre Sueur
Catherine Di Folco
Alain Fouché

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.


XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)

Organismes extraparlementaires

Sénateurs

Qualité

Date de désignation

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

SAVARY René-Paul

Titulaire

17/12/2014

Centre national du cinéma et de l'image animée

ASSOULINE David

Titulaire

26/07/2012

Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos

ANDRÉ Michèle

Titulaire

03/03/2015

DES ESGAULX Marie-Hélène

Titulaire

03/03/2015

ALLIZARD Pascal

Suppléant

03/03/2015

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

DELAHAYE Vincent

Titulaire

17/12/2014

DOMINATI Philippe

Titulaire

17/12/2014

GENEST Jacques

Suppléant

17/12/2014

YUNG Richard

Suppléant

17/12/2014

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

BARBIER Gilbert

Titulaire

08/10/2015

CHASSEING Daniel

Titulaire

06/05/2015

DEROCHE Catherine

Titulaire

26/02/2014

GÉNISSON Catherine

Titulaire

16/06/2015

Comité consultatif de gouvernance

PRIMAS Sophie

Titulaire

24/03/2015

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

CAPO-CANELLAS Vincent

Titulaire

24/03/2015

YUNG Richard

Suppléant

24/03/2015

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

PRIMAS Sophie

Titulaire

18/12/2014

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

31/01/2012

DURANTON Nicole

Suppléante

18/12/2014

Comité consultatif du secteur financier

DOMINATI Philippe

Titulaire

24/03/2015

BOTREL Yannick

Suppléant

24/03/2015

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

MEUNIER Michelle

Titulaire

26/06/2013

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

BAILLY Dominique

Titulaire

17/12/2014

DUCHÊNE Marie-Annick

Titulaire

17/12/2014

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Titulaire

17/12/2014

SAVIN Michel

Titulaire

17/12/2014

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

GILLOT Dominique

Titulaire

15/12/2011

LELEUX Jean-Pierre

Suppléant

17/12/2014

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

CAYEUX Caroline

Titulaire

24/03/2015

MEUNIER Michelle

Titulaire

24/03/2015

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

CARDOUX Jean-Noël

Titulaire

11/02/2015

DELATTRE Francis

Titulaire

19/02/2015

Comité de surveillance des investissements d'avenir

CHATILLON Alain

Titulaire

16/02/2015

CHIRON Jacques

Titulaire

16/02/2015

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

16/02/2015

KELLER Fabienne

Titulaire

16/02/2015

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

LABAZÉE Georges

Titulaire

19/02/2015

ROCHE Gérard

Titulaire

17/12/2014

Comité des finances locales

BÉCHU Christophe

Titulaire

07/05/2015

GUENÉ Charles

Titulaire

07/05/2015

EBLÉ Vincent

Suppléant

07/05/2015

RICHARD Alain

Suppléant

07/05/2015

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

BARBIER Gilbert

Titulaire

26/11/2014

MÉDEVIELLE Pierre

Titulaire

26/11/2014

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

PIERRE Jackie

Titulaire

17/12/2014

RAISON Michel

Titulaire

17/12/2014

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

POHER Hervé

Titulaire

17/12/2014

TANDONNET Henri

Titulaire

15/12/2011

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

BIGNON Jérôme

Titulaire

18/12/2014

CORNANO Jacques

Titulaire

15/12/2011

VENDEGOU Hilarion

Titulaire

18/12/2014

TETUANUI Lana

Titulaire

12/05/2016

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

MOUILLER Philippe

Titulaire

17/12/2014

TOURENNE Jean-Louis

Suppléant

04/02/2015

Comité national des retraités et des personnes âgées

ROCHE Gérard

Titulaire

24/03/2015

LABAZÉE Georges

Suppléant

24/03/2015

Comité national des "trames verte et bleue"

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

15/12/2011

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

ANDRÉ Michèle

Titulaire

20/02/2013

BOUVARD Michel

Titulaire

04/03/2015

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

RAYNAL Claude

Titulaire

06/05/2015

DELATTRE Francis

Suppléant

10/07/2014

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

GOURAULT Jacqueline

Titulaire

16/06/2015

Comité stratégique de la société du Grand Paris

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

18/01/2012

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

DEMESSINE Michelle

Titulaire

16/02/2012

PINTAT Xavier

Titulaire

12/12/2014

Commission consultative du secret de la défense nationale

de LEGGE Dominique

Titulaire

04/11/2015

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

20/12/2011

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

ASSOULINE David

Titulaire

20/01/2014

LEROY Philippe

Titulaire

18/11/2014

RETAILLEAU Bruno

Titulaire

13/11/2014

VAUGRENARD Yannick

Titulaire

20/01/2014

Commission de suivi de la détention provisoire

BONHOMME François

Titulaire

24/03/2015

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

DELAHAYE Vincent

Titulaire

23/07/2014

VINCENT Maurice

Titulaire

18/06/2015

Commission des comptes de la Sécurité sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

CARDOUX Jean-Noël

Titulaire

24/03/2015

MILON Alain

Titulaire

24/03/2015

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Titulaire

24/03/2015

Commission d'examen des pratiques commerciales

GREMILLET Daniel

Titulaire

17/12/2014

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

17/12/2014

LIENEMANN Marie-Noëlle

Titulaire

07/07/2015

Commission nationale consultative des droits de l'homme

CANAYER Agnès

Titulaire

07/10/2015

Commission nationale consultative des gens du voyage

PRIMAS Sophie

Titulaire

07/10/2015

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

PROCACCIA Catherine

Titulaire

04/02/2015

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

BOUTANT Michel

Titulaire

30/09/2015

TROENDLÉ Catherine

Titulaire

30/09/2015

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

BLANDIN Marie-Christine

Titulaire

20/11/2015

PERRIN Cédric

Titulaire

20/11/2015

Commission nationale de la vidéo protection

GROSDIDIER François

Titulaire

08/07/2015

KALTENBACH Philippe

Titulaire

08/07/2015

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

BOURQUIN Martial

Titulaire

17/12/2014

TANDONNET Henri

Titulaire

12/09/2013

CALVET François

Suppléant

12/09/2013

LIENEMANN Marie-Noëlle

Suppléante

12/09/2013

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

HERVÉ Loïc

Titulaire

13/11/2014

ROBERT Sylvie

Titulaire

01/12/2016

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

DUVERNOIS Louis

Titulaire

24/03/2015

LEPAGE Claudine

Titulaire

24/03/2015

Commission nationale des services

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

24/03/2015

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

CLAIREAUX Karine

Titulaire

17/12/2014

DARNAUD Mathieu

Titulaire

29/10/2015

DESPLAN Félix

Titulaire

17/12/2014

DURANTON Nicole

Titulaire

04/02/2015

FONTAINE Michel

Titulaire

17/12/2014

LARCHER Serge

Titulaire

17/12/2014

LAUREY Nuihau

Titulaire

28/05/2015

PATIENT Georges

Titulaire

17/12/2014

ROBERT Didier

Titulaire

17/12/2014

SOILIHI Abdourahamane

Titulaire

17/12/2014

ANTISTE Maurice

Suppléant

17/12/2014

CANEVET Michel

Suppléant

17/12/2014

DOLIGÉ Éric

Suppléant

17/12/2014

FROGIER Pierre

Suppléant

17/12/2014

JOURDA Gisèle

Suppléante

04/02/2015

MAGRAS Michel

Suppléant

17/12/2014

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

17/12/2014

PROCACCIA Catherine

Suppléante

17/12/2014

VERGOZ Michel

Suppléant

17/12/2014

Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

LENOIR Jean-Claude

Titulaire

24/03/2015

Commission nationale du débat public

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

29/10/2015

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

DEMESSINE Michelle

Titulaire

20/12/2011

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

20/12/2011

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

CANTEGRIT Jean-Pierre

Titulaire

06/02/2014

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

22/05/2013

Commission scientifique nationale des collections

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

18/12/2014

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

PORTELLI Hugues

Titulaire

17/12/2014

RICHARD Alain

Suppléant

12/09/2012

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

BONNECARRÈRE Philippe

Titulaire

18/12/2014

MIQUEL Gérard

Titulaire

04/02/2015

de NICOLAY Louis-Jean

Titulaire

18/12/2014

ROBERT Sylvie

Titulaire

19/03/2015

Commission supérieure du Crédit maritime mutuel

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

LAURENT Daniel

Titulaire

17/12/2014

MAGRAS Michel

Titulaire

17/12/2014

Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

CAMANI Pierre

Titulaire

18/12/2014

CHAIZE Patrick

Titulaire

18/12/2014

LALANDE Bernard

Titulaire

18/12/2014

LEROY Philippe

Titulaire

02/12/2014

MARSEILLE Hervé

Titulaire

18/12/2014

SIDO Bruno

Titulaire

20/12/2014

Conférence de la ruralité

CAMANI Pierre

Titulaire

24/03/2015

FÉRAT Françoise

Titulaire

24/03/2015

MANDELLI Didier

Titulaire

24/03/2015

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

TROENDLÉ Catherine

Titulaire

16/09/2015

MARIE Didier

Suppléant

16/09/2015

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

FRASSA Christophe-André

Titulaire

17/12/2014

BIGNON Jérôme

Suppléant

17/12/2014

Conseil d'administration de Business France

CHATILLON Alain

Titulaire

05/02/2015

Conseil d'administration de Campus France

KENNEL Guy-Dominique

Titulaire

18/03/2015

LEGENDRE Jacques

Titulaire

10/12/2014

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

30/10/2013

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

DUVERNOIS Louis

Titulaire

13/05/2015

Conseil d'administration de la société France Télévisions

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

24/06/2015

Conseil d'administration de la société Radio-France

SAVIN Michel

Titulaire

19/03/2015

Conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

NÈGRE Louis

Titulaire

18/07/2014

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

COLLIN Yvon

Titulaire

17/12/2014

de RAINCOURT Henri

Titulaire

12/12/2014

GOY-CHAVENT Sylvie

Suppléante

01/04/2015

KELLER Fabienne

Suppléante

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

BIGNON Jérôme

Titulaire

23/11/2016

BONNEFOY Nicole

Titulaire

23/11/2016

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

FRASSA Christophe-André

Titulaire

19/02/2015

PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Titulaire

11/03/2015

CAMBON Christian

Suppléant

11/03/2015

DELEBARRE Michel

Suppléant

19/02/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

LÉTARD Valérie

Titulaire

18/05/2015

MONTAUGÉ Franck

Suppléant

18/05/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

BARBIER Gilbert

Titulaire

24/03/2015

COHEN Laurence

Titulaire

14/09/2012

DÉRIOT Gérard

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

CONWAY-MOURET Hélène

Titulaire

11/06/2014

LEPAGE Claudine

Titulaire

11/06/2014

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

DE LEGGE Dominique

Titulaire

04/11/2016

Conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

PROCACCIA Catherine

Suppléante

17/12/2014

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

CÉSAR Gérard

Titulaire

08/10/2015

Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly

CARTRON Françoise

Titulaire

19/03/2015

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

MONTAUGÉ Franck

Titulaire

12/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

LORGEOUX Jeanny

Titulaire

12/12/2014

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

KERN Claude

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'administration de l'Institut français

GORCE Gaëtan

Titulaire

10/12/2014

LEPAGE Claudine

Titulaire

18/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

MÉLOT Colette

Titulaire

19/03/2015

BOUCHOUX Corinne

Suppléante

19/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (ancien Institut national des hautes études de sécurité -INHES)

GROSDIDIER François

Titulaire

07/07/2015

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

ASSASSI Éliane

Titulaire

26/10/2015

BUFFET François-Noël

Titulaire

26/10/2015

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

18/12/2015

Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France"

DAUNIS Marc

Titulaire

25/10/2012

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

EBLÉ Vincent

Titulaire

17/12/2014

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Titulaire

13/11/2014

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

LABORDE Françoise

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'administration du Centre national du livre

PRUNAUD Christine

Titulaire

19/05/2015

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ALLIZARD Pascal

Titulaire

18/12/2014

BIGNON Jérôme

Titulaire

18/12/2014

PAUL Philippe

Titulaire

19/02/2015

BILLON Annick

Suppléante

29/09/2016

LECONTE Jean-Yves

Suppléant

15/12/2011

LOPEZ Vivette

Suppléante

18/12/2014

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

MOUILLER Philippe

Titulaire

08/07/2016

Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

DUBOIS Daniel

Titulaire

19/07/2016

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'inter modalité dans les transports

LONGEOT Jean-François

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

KAROUTCHI Roger

Titulaire

20/11/2015

Conseil de l'immobilier de l'État

BOUVARD Michel

Titulaire

17/12/2014

DOLIGÉ Éric

Titulaire

17/12/2014

Conseil de surveillance de la SNCF

MAUREY Hervé

Titulaire

09/04/2015

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

MILON Alain

Titulaire

20/12/2011

ROCHE Gérard

Titulaire

20/12/2011

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

DELATTRE Francis

Titulaire

15/12/2011

GABOUTY Jean-Marc

Titulaire

17/12/2014

LABAZÉE Georges

Suppléant

05/05/2014

de LEGGE Dominique

Suppléant

17/12/2014

Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

25/06/2014

KAROUTCHI Roger

Titulaire

25/06/2014

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

BRICQ Nicole

Titulaire

24/03/2015

DEBRÉ Isabelle

Titulaire

21/11/2014

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

BIGOT Jacques

Titulaire

24/03/2015

PILLET François

Titulaire

07/10/2015

Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

DANTEC Ronan

Titulaire

06/05/2015

ARNELL Guillaume

Suppléant

17/12/2014

Conseil d'orientation des retraites

BEAUFILS Marie-France

Titulaire

17/12/2014

LABAZÉE Georges

Titulaire

17/12/2014

PROCACCIA Catherine

Titulaire

17/12/2014

ROCHE Gérard

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

COMMEINHES François

Titulaire

09/07/2015

MANDELLI Didier

Titulaire

18/12/2014

SAUGEY Bernard

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'orientation pour l'emploi

EMERY-DUMAS Anne

Titulaire

24/03/2015

GABOUTY Jean-Marc

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

19/03/2015

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

HUE Robert

Titulaire

15/12/2011

KELLER Fabienne

Titulaire

17/12/2014

Conseil du service militaire adapté

DESPLAN Félix

Titulaire

07/10/2015

Conseil national consultatif des personnes handicapées

GIUDICELLI Colette

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de la mer et des littoraux

FROGIER Pierre

Titulaire

04/06/2015

HERVIAUX Odette

Titulaire

06/05/2015

BILLON Annick

Suppléante

17/12/2014

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

04/06/2015

Conseil national de la montagne

DAVID Annie

Titulaire

17/12/2014

DURAN Alain

Titulaire

17/12/2014

PELLEVAT Cyril

Titulaire

10/05/2016

ROUX Jean-Yves

Titulaire

10/05/2016

VIAL Jean-Pierre

Titulaire

10/05/2016

Conseil national de la sécurité routière

DÉTRAIGNE Yves

Titulaire

08/07/2015

de NICOLAY Louis-Jean

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de la transition écologique

LONGEOT Jean-François

Titulaire

24/03/2015

DIDIER Évelyne

Suppléante

24/03/2015

Conseil national de l'aide aux victimes

DÉTRAIGNE Yves

Titulaire

20/12/2011

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

COLLOMBAT Pierre-Yves

Titulaire

17/12/2014

DELCROS Bernard

Titulaire

29/09/2015

LEROY Jean-Claude

Titulaire

17/12/2014

POINTEREAU Rémy

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

CARLE Jean-Claude

Titulaire

12/12/2014

JEANSANNETAS Éric

Suppléant

24/03/2015

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

GILLOT Dominique

Titulaire

08/07/2015

ADNOT Philippe

Suppléant

15/07/2015

Conseil national de l'habitat

DUBOIS Daniel

Titulaire

17/12/2014

ROME Yves

Suppléant

17/12/2014

Conseil national de l'industrie

CHATILLON Alain

Titulaire

24/03/2015

Conseil national de l'insertion par l'activité économique

VAUGRENARD Yannick

Titulaire

24/03/2015

WATRIN Dominique

Suppléant

20/11/2015

YONNET Evelyne

Suppléante

18/12/2015

Conseil national de sécurité civile

DOLIGÉ Éric

Titulaire

20/11/2015

COLLOMBAT Pierre-Yves

Suppléant

20/11/2015

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

CANAYER Agnès

Titulaire

17/12/2014

Conseil national des professions du spectacle

BLONDIN Maryvonne

Titulaire

03/07/2013

TÜRK Alex

Suppléant

03/07/2013

Conseil national des sapeurs-pompiers

TROENDLÉ Catherine

Titulaire

24/03/2015

REQUIER Jean-Claude

Suppléant

01/10/2012

Conseil national des villes

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

15/04/2015

MONTAUGÉ Franck

Titulaire

15/04/2015

Conseil national d'évaluation des normes

DOLIGÉ Éric

Titulaire

02/07/2014

SUEUR Jean-Pierre

Titulaire

02/07/2014

BOTREL Yannick

Suppléant

02/07/2014

GOURAULT Jacqueline

Suppléante

02/07/2014

Conseil national d'évaluation du système scolaire

CARTRON Françoise

Titulaire

13/11/2013

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

13/11/2013

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

GUERRIAU Joël

Titulaire

12/12/2014

de RAINCOURT Henri

Titulaire

19/01/2016

DEMESSINE Michelle

Suppléante

12/12/2014

TRILLARD André

Suppléant

23/01/2014

Conseil national du numérique (formation élargie)

LELEUX Jean-Pierre

Suppléant

19/05/2015

Conseil national du sport

SAVIN Michel

Titulaire

24/03/2015

LOZACH Jean-Jacques

Suppléant

24/03/2015

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

AMIEL Michel

Titulaire

07/10/2015

Conseil national du tourisme

BOUCHET Gilbert

Titulaire

24/03/2015

RAISON Michel

Titulaire

24/03/2015

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

21/10/2015

Conseil supérieur de la coopération

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

18/06/2015

LASSERRE Jean-Jacques

Titulaire

18/06/2015

DAUNIS Marc

Suppléant

18/06/2015

EMERY-DUMAS Anne

Suppléante

18/06/2015

Conseil supérieur de la forêt et du bois

BERTRAND Alain

Titulaire

17/12/2014

LOISIER Anne-Catherine

Titulaire

02/12/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

BOUTANT Michel

Titulaire

24/03/2015

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

24/03/2015

PAUL Philippe

Suppléant

24/03/2015

ROGER Gilbert

Suppléant

24/03/2015

Conseil supérieur de l'adoption

LABAZÉE Georges

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

DURANTON Nicole

Titulaire

22/07/2015

Conseil supérieur de l'aviation civile

BIZET Jean

Titulaire

04/11/2015

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

DAUNIS Marc

Titulaire

07/10/2015

LÉTARD Valérie

Suppléante

07/10/2015

Conseil supérieur de l'éducation routière

DETRAIGNE Yves

Titulaire

05/10/2016

CUKIERMAN Cécile

Suppléante

05/10/2016

Conseil supérieur de l'énergie

COURTEAU Roland

Titulaire

17/12/2014

GREMILLET Daniel

Titulaire

18/05/2015

BERTRAND Alain

Suppléant

17/12/2014

TANDONNET Henri

Suppléant

17/12/2014

Conseil supérieur des archives

BAS Philippe

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur des gens de mer

HERVIAUX Odette

Titulaire

07/03/2012

VASPART Michel

Suppléant

24/03/2015

Conseil supérieur des programmes

BLANDIN Marie-Christine

Titulaire

08/10/2013

KERN Claude

Titulaire

08/07/2015

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

08/10/2013

Conseil supérieur du travail social

ROCHE Gérard

Titulaire

07/07/2015

WATRIN Dominique

Titulaire

17/12/2014

Haut comité de la qualité du service dans les transports

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

16/07/2015

POINTEREAU Rémy

Titulaire

17/12/2014

NÈGRE Louis

Suppléant

17/12/2014

ROUX Jean-Yves

Suppléant

16/07/2015

Haut comité du système de transport ferroviaire

CORNU Gérard

Titulaire

07/10/2015

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

07/10/2015

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

FOUCHÉ Alain

Titulaire

04/02/2015

SIDO Bruno

Titulaire

17/12/2014

Haut Conseil à la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

15/12/2011

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

COURTEAU Roland

Titulaire

24/03/2015

LOPEZ Vivette

Titulaire

24/03/2015

COHEN Laurence

Suppléante

24/03/2015

GOY-CHAVENT Sylvie

Suppléante

24/03/2015

Haut conseil de la famille

CAYEUX Caroline

Titulaire

17/12/2014

MEUNIER Michelle

Titulaire

17/12/2014

Haut conseil des musées de France

FÉRAT Françoise

Titulaire

18/12/2014

NACHBAR Philippe

Suppléant

18/12/2014

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

GROSPERRIN Jacques

Titulaire

13/05/2015

Haut conseil du financement de la protection sociale

DELATTRE Francis

Titulaire

17/12/2014

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Titulaire

17/12/2014

BOULARD Jean-Claude

Suppléant

17/12/2014

DAUDIGNY Yves

Suppléant

17/12/2014

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

DAUDIGNY Yves

Titulaire

17/12/2014

DELATTRE Francis

Titulaire

13/01/016

LEMOYNE Jean-Baptiste

Titulaire

17/12/2014

Observatoire de la laïcité

LABORDE Françoise

Titulaire

24/03/2015

Observatoire de la récidive et de la désistance

JOISSAINS Sophie

Titulaire

07/10/2015

CUKIERMAN Cécile

Suppléante

20/11/2015

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

ANDRÉ Michèle

Titulaire

15/12/2011

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

LABBÉ Joël

Titulaire

08/10/2015

de NICOLAY Louis-Jean

Suppléant

22/10/2015

Observatoire des territoires

POINTEREAU Rémy

Titulaire

24/03/2015

Observatoire économique de l'achat public

ADNOT Philippe

Titulaire

24/03/2015

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

VASSELLE Alain

Titulaire

19/03/2015

HUMMEL Christiane

Suppléante

19/03/2015

MAGNER Jacques-Bernard

Suppléant

19/03/2015

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

HUSSON Jean-François

Titulaire

18/03/2015

PONIATOWSKI Ladislas

Titulaire

17/12/2014

BOCQUET Éric

Suppléant

18/03/2015

BOSINO Jean-Pierre

Suppléant

17/12/2014

Observatoire national du suicide

LOISIER Anne-Catherine

Titulaire

24/03/2015

SCHILLINGER Patricia

Titulaire

24/03/2015