Information sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012

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Edition au lundi 31 décembre 2012

X. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

*Bureau (depuis le 25 septembre 2012)*
*Président*	Alain Néri
*Vice-présidents*	Michel Billout Jean Bizet + 3 députés
*Membres nommés par le Sénat*
Yves Pozzo di Borgo Pierre Plancade + 5 députés

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS) AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)

*Bureau (Octobre 2012)*
*Président*	René Rouquet, député
*Président délégué*	Jean-Claude Mignon, député
Première vice-présidente Vice-présidents	Josette Durrieu Alain Bockel Jean-Claude Frécon Jacques Legendre (suppléant) + 6 députés

*Représentants du Sénat*
*Délégués titulaires*	*Délégués suppléants*
Eric Bocquet Jean-Louis Lorrain Philippe Nachbar	Maryvonne Blondin Bernadette Bourzai Bernard Fournier Jean-Pierre Michel Yves Pozzo di Borgo

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN

*Chef de la délégation* Jean-Louis Carrère
*Membres désignés par le Sénat*
*Titulaires*	*Suppléants*
Jean-Pierre Demerliat Joëlle Garriaud-Maylan Jacques Gautier Nathalie Goulet Xavier Pintat Daniel Reiner	Jacques Berthous Jean-Marc Pastor Bernard Piras René Beaumont André Dulait André Trillard Jean-Marie Bockel

D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

58 sénatrices et sénateurs sont membres de la section française au 31 décembre 2012 : Mme Michèle André ; M. Michel Berson ; M. Jean Besson ; M. Michel Billout ; M. Joël Bourdin ; Mme Bernadette Bourzai ; M. Christian Cambon ; M. Jean-Pierre Cantegrit ; M. Jean-Claude Carle ; M. Jean-Pierre Chevènement ; Mme Cécile Cukierman ; M. Robert del Picchia ; M. Jean-Pierre Demerliat ; Mme Michelle Demessine ; M. Jean Desessard ; M. Claude Domeizel ; Mme Marie-Annick Duchêne ; M. Ambroise Dupont ; Mme Josette Durrieu ; M. Louis Duvernois ; M. Vincent Eblé ; M. André Ferrand ; M. François Fortassin ; M. Bernard Fournier ; M. Christophe-André Frassa ; M. Jean-Claude Frécon ; M. Yann Gaillard ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; M. Jean Germain ; Mme Sylvie Goy-Chavent ; M. Didier Guillaume ; M. Pierre Hérisson ; M. Philippe Kaltenbach ; Mme Christiane Kammermann ; M. Serge Larcher ; M. Jacques Legendre ; M. Jean-Pierre Leleux ; Mme Claudine Lepage ; M. Philippe Leroy ; M. Philippe Marini ; M. Hervé Maurey ; M. Jean-Pierre Michel ; M. Gérard Miquel ; M. Jean-Jacques Mirassou ; Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Philippe Nachbar ; M. Christian Namy ; M. Georges Patient ; M. Bernard Piras ; M. Jean-Vincent Placé ; M. Christian Poncelet ; M. Yves Pozzo di Borgo ; M. Jean-Claude Requier ; M. Charles Revet ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. Simon Sutour ; M. Alex Türk ; M. Jean-Pierre Vial ; M. Richard Yung.

E. GROUPE FRANÇAIS À L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP)

50 sénatrices et sénateurs sont membres de la section française au 31 décembre 2012 : Mme Leïla Aïchi ; Mme Michèle André ; M. Michel Bécot ; M. Jean-Pierre Bel ; Mme Esther Benbassa ; M. Michel Berson ; M. Michel Billout ; M. Jean Bizet ; M. Pierre Bordier ; Mme Marie-Thérèse Bruguière ; M. Christian Cambon ; Mme Claire-Lise Campion ; M. Ronan Dantec ; Mme Isabelle Debré ; M. Robert Del Picchia ; M. Jean-Pierre Demerliat ; Mme Michelle Demessine ; M. André Dulait ; M. Ambroise Dupont ; Mme Josette Durrieu ; Mme Frédérique Espagnac ; M. Jean-Jacques Filleul ; M. François Fortassin ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; M. Jacques Gautier ; M. Patrice Gélard ; Mme Dominique Gillot ; M. Alain Gournac ; Mme Sylvie Goy-Chavent ; M. Robert Hue ; M. Philippe Kaltenbach ; M. Gérard Larcher ; M. Jean-Yves Leconte ; M. Jacques Legendre ; M. Jeanny Lorgeoux ; M. Philippe Marini ; M. Hervé Marseille ; M. Jean-Louis Masson ; M. Hervé Maurey ; M. Rachel Mazuir ; M. Aymeri de Montesquiou ; M. Philippe Nachbar ; M. Alain Néri ; M. Christian Poncelet ; M. Yves Pozzo di Borgo ; Mme Gisèle Prinz ; Mme Laurence Rossignol ; M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Catherine Troendlé ; M. Raymond Vall.