division des archives
XIII. RAPPORTS D'INFORMATION
La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
Rapport d'information
n° 131
(2006-2007) du 20 décembre 2006 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Les comptes du Sénat de l'exercice 2005
Rapport d'information n° 128 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Les armes à sous-munitions
Rapport d'information n° 118 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines
Rapport de l'OPECST n° 101 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par M. Alain CLAEYS, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Une étape nouvelle pour la parité
Rapport d'information n° 95 (2006-2007) du 29 novembre 2006 - par Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
Rapport d'information n° 89 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification
Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
Rapport d'information n° 88 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Établissement public "les Haras nationaux" - Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
Rapport d'information n° 64 (2006-2007) du 9 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes
Rapport d'information n° 62 (2006-2007) du 8 novembre 2006 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation
L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
Rapport d'information n° 58 (2006-2007) du 7 novembre 2006 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise. Actes du colloque du 29 juin 2006
Rapport de l'OPECST
n° 56
(2006-2007) du 6 novembre 2006 - par MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
Rapport d'information n° 50 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
Rapport d'information n° 49 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par MM. Pierre ANDRÉ et Alex TÜRK, fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
Rapport d'information n° 49 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par MM. Pierre ANDRÉ et Alex TÜRK, fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années
Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre
Rapport d'information n° 48 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation
Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
Rapport d'information n° 47 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Réforme de l'Etat : auditer pour agir
Rapport d'information n° 45 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
Rapport d'information n° 43 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois
Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
Rapport d'information n° 41 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain
Rapport d'information n° 38 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des Affaires culturelles et de la mission d'information
La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui?
Rapport d'information n° 36 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
Rapport d'information n° 28 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires
Rapport d'information n° 27 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
Rapport d'information n° 24 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes
Rapport d'information n° 22 (2006-2007) du 17 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Le Japon et la Corée face à la mondialisation
Rapport d'information n° 17 (2006-2007) du 12 octobre 2006 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Denis BADRÉ, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et François MARC, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger
Rapport d'information n° 10 (2006-2007) du 10 octobre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La justice, de la gestion au management? Former les magistrats et les greffiers en chef
Rapport d'information n° 4 (2006-2007) du 4 octobre 2006 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
Rapport d'information n° 486 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie
Rapport de l'OPECST n° 480 (2005-2006) du 11 septembre 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
Rapport d'information n° 479 (2005-2006) du 7 septembre 2006 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire de cette assemblée
Rapport d'information n° 475 (2005-2006) du 1er septembre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
Rapport d'information n° 464 (2005-2006) du 13 juillet 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Rapport d'information n° 456 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
Rapport d'information n° 453 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Flotte aérienne de la sécurité civile
Rapport d'information n° 452 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
Rapport d'information n° 451 (2005-2006) du 4 juillet 2006 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information n° 450 (2005-2006) du 3 juillet 2006 - par MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
Rapport d'information n° 439 (2005-2006) du 29 juin 2006 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des Affaires sociales
Filière arboricole
Rapport d'information n° 437 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par Mme Adeline GOUSSEAU, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
Rapport d'information n° 436 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Entreprises et jeunes diplômés
Rapport d'information sur colloque n° 435 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
Rapport d'information n° 432 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
Rapport d'information n° 431 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Quel avenir pour les pays ?
Rapport d'information n° 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise
Rapport de l'OPECST n° 426 (2005-2006) du 27 juin 2006 - par MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
OMC : sortir de l'impasse par la réforme
Rapport d'information n° 423 (2005-2006) du 27 juin 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Le bon usage des médicaments psychotropes
Rapport de l'OPEPS n° 422 (2005-2006) du 22 juin 2006 - par Mme Maryvonne BRIOT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
Rapport de l'OPEPS n° 421 (2005-2006) du 22 juin 2006 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?
Rapport d'information n° 420 (2005-2006) du 22 juin 2006 - par MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de la mission d'information et de la mission d'information de la commission des lois
Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
Rapport d'information n° 411 (2005-2006) du 21 juin 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006
Rapport de l'OPECST n° 408 (2005-2006) du 20 juin 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Techniques de restauration des oeuvres d'art et protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions
Rapport de l'OPECST n° 405 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Christian KERT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation n° 404 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Patrice GÉLARD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation
Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : Annexes)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation n° 404 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Patrice GÉLARD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation
Hongrie, la facture du mensonge politique
Rapport d'information n° 403 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement
Rapport d'information n° 402 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
Rapport d'information n° 401 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les nouvelles formes de parentalité et le droit
Rapport d'information n° 392 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux sur les familles monoparentales et les familles recomposées
Rapport d'information n° 388 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan)
Rapport d'information n° 387 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments - Médicament : restaurer la confiance
Rapport d'information n° 382 (2005-2006) du 8 juin 2006 - par Mmes Marie-Thérèse HERMANGE et Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des Affaires sociales
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
Rapport d'information n° 377 (2005-2006) du 6 juin 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts
Rapport d'information n° 372 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par MM. Jean-Pierre SUEUR et Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois
L'Union européenne au Sénat
Rapport d'information n° 365 (2005-2006) du 18 mai 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
Rapport d'information n° 354 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale
Rapport d'information n° 346 (2005-2006) du 11 mai 2006 - par M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La dette sociale
Rapport d'information n° 345 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
Rapport d'information n° 342 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La valorisation de la recherche dans les universités
Rapport d'information n° 341 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La nouvelle révolution chinoise
Rapport d'information n° 340 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par MM. Jacques VALADE, Jean-Claude CARLE, Jean-Léonce DUPONT, Pierre LAFFITTE, Serge LAGAUCHE, Jean-Marc TODESCHINI et Jean-François VOGUET, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
Rapport d'information n° 337 (2005-2006) du 4 mai 2006 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006
Rapport d'information n° 316 (2005-2006) du 13 avril 2006 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André TRILLARD et André VANTOMME, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?
Rapport d'information n° 314 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !
Rapport d'information n° 313 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
Rapport d'information n° 312 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
Rapport d'information n° 309 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des Affaires sociales
Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005
Rapport d'information n° 307 (2005-2006) du 11 avril 2006 - par MM. Jean-Paul EMORINE, Jean-Marc PASTOR, Gérard CORNU, François FORTASSIN, Dominique BRAYE, Christian GAUDIN, Michel BILLOUT, Philippe DOMINATI, Charles REVET, Yannick TEXIER et Pierre-Yvon TRÉMEL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)
Rapport de commission d'enquête n° 300 (2005-2006) du 6 avril 2006 - par MM. Georges OTHILY et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête
Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes)
Rapport de commission d'enquête n° 300 (2005-2006) du 6 avril 2006 - par MM. Georges OTHILY et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête
La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
Rapport d'information n° 298 (2005-2006) du 6 avril 2006 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales
Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier
Rapport d'information n° 287 (2005-2006) du 4 avril 2006 - par M. Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger
Rapport d'information n° 272 (2005-2006) du 22 mars 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Droit d'auteur à l'heure d'Internet - Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? - Compte rendu de la table ronde organisée par la commission des Affaires culturelles le 1er février 2006
Rapport d'information n° 267 (2005-2006) du 21 mars 2006 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Accès des ménages au crédit en France
Rapport d'information n° 261 (2005-2006) du 16 mars 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification
Politique européenne de l'énergie
Rapport d'information n° 259 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Rapport d'information n° 257 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques
Rapport de l'OPECST n° 254 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par MM. Christian BATAILLE, député et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
Rapport d'information n° 252 (2005-2006) du 14 mars 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les class actions
Rapport d'information n° 249 (2005-2006) du 14 mars 2006 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La protection civile dans l'union européenne
Rapport d'information n° 237 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Épidémie de chikungunya à la Réunion
Rapport d'information n° 236 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mmes Anne-Marie PAYET et Gélita HOARAU, fait au nom de la commission des Affaires sociales
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2006
Rapport d'information n° 235 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Stratégie de Lisbonne et communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps "Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi"
Rapport d'information n° 234 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Rapport d'information n° 233 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique
Rapport de l'OPECST n° 220 (2005-2006) du 23 février 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Rapport de l'OPECST n° 219 (2005-2006) du 23 février 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
Rapport d'information n° 216 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Le rôle des drones dans les armées
Rapport d'information n° 215 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Philippe NOGRIX et Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'intercommunalité à fiscalité propre
Rapport d'information n° 193 (2005-2006) du 1er février 2006 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation
Mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005
Rapport d'information n° 176 (2005-2006) du 25 janvier 2006 - par MM. Jean-Paul EMORINE, Gérard CÉSAR, Gérard LE CAM, Paul RAOULT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
Rapport d'information n° 152 (2005-2006) du 5 janvier 2006 - par MM. Bernard SAUGEY, Jean-Claude PEYRONNET, Christian COINTAT, Philippe ARNAUD, Nicolas ALFONSI et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.