division des archives
Edition au 31 décembre 2006

V. COMMISSIONS

A. COMMISSIONS PERMANENTES

1. Commission des Affaires culturelles (54 membres)



Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

07-06-06

André Labarrère*

Annie Jarraud-Vergnolle

01-07-06

Annie Jarraud-Vergnolle

Jacques Siffre

11-07-06

Marcel Vidal*

08-09-06

Robert Tropeano

*décédé



Bureau

Président

Jacques Valade

Vice-présidents

Ambroise Dupont
Serge Lagauche
Jacques Legendre
Jean-Léonce Dupont
Ivan Renar
Michel Thiollière

Secrétaires

Alain Dufaut
Philippe Nachbar
Pierre Martin
David Assouline
Jean-Marc Todeschini

Membres

Jean Besson
Marie-Christine Blandin
Jean-Marie Bockel
Yannick Bodin
Pierre Bordier
Louis de Broissia
Jean-Claude Carle
Gérard Collomb
Yves Dauge
Annie David
Christian Demuynck
Denis Detcheverry
Muguette Dini
Louis Duvernois
Jean-Paul Émin
Françoise Férat
François Fillon
Bernard Fournier
Hubert Haenel
Jean-François Humbert
Christiane Hummel

Soibahaddine Ibrahim
Alain Journet
Philippe Labeyrie
Pierre Laffitte
Simon Loueckhote
Lucienne Malovry
Jean Louis Masson
Jean-Luc Mélenchon
Colette Mélot
Jean-Luc Miraux
Catherine Morin-Desailly
Bernard Murat
Monique Papon
Jean-François Picheral
Jack Ralite
Philippe Richert
Jacques Siffre
René-Pierre Signé
Robert Tropeano
André Vallet
Jean-François Voguet



2. Commission des Affaires économiques et du Plan (78 membres)



Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

30-06-06

Pierre-Yvon Trémel*

04-10-06

Charles Josselin

* décédé



Bureau

Président

Jean-Paul Emorine

Vice-présidents

Jean-Marc Pastor
Gérard César
Bernard Piras
Gérard Cornu
Marcel Deneux
Pierre Herisson

Secrétaires

Gérard Le Cam
François Fortassin
Dominique Braye
Bernard Dussaut
Christian Gaudin
Jean Pépin
Bruno Sido

Membres

Jean-Paul Alduy
Pierre André
Gérard Bailly
René Beaumont
Michel Bécot
Jean-Pierre Bel
Joël Billard
Michel Billout
Claude Biwer
Jean Bizet
Jean Boyer
Yolande Boyer
Jean-Pierre Caffet
Yves Coquelle
Roland Courteau
Philippe Darniche
Gérard Delfau
Michelle Demessine
Jean Desessard
Evelyne Didier
Philippe Dominati
Michel Doublet
Daniel Dubois
André Ferrand
Alain Fouché
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Adrien Giraud
Adeline Gousseau
Francis Grignon
Louis Grillot

Georges Gruillot
Odette Herviaux
Michel Houel
Benoît Huré
Sandrine Hurel
Charles Josselin
Bariza Khiari
Yves Krattinger
Elisabeth Lamure
Jean-François Le Grand
André Lejeune
Philippe Leroy
Claude Lise
Daniel Marsin
Jean-Claude Merceron
Dominique Mortemousque
Jackie Pierre
Rémy Pointereau
Ladislas Poniatowski
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Thierry Repentin
Bruno Retailleau
Charles Revet
Henri Revol
Roland Ries
Claude Saunier
Daniel Soulage
Michel Teston
Yannick Texier
Jean-Pierre Vial



3. Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (54 membres)



Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission



Bureau

Président

Serge Vinçon

Vice-présidents

Jean François-Poncet
Robert Del Picchia
Jacques Blanc
Monique Cerisier-ben Guiga
Jean-Pierre Plancade
Philippe Nogrix
Hélène Luc
André Boyer

Secrétaires

Daniel Goulet
Jean-Guy Branger
Jean-Louis Carrère
André Rouvière
Jacques Peyrat

Membres

Bernard Barraux
Jean-Michel Baylet
Maryse Bergé-Lavigne
Pierre Biarnès
Didier Borotra
Didier Boulaud
Robert Bret
Paulette Brisepierre
André Dulait
Josette Durrieu
Hubert Falco
Jean Faure
Jean-Pierre Fourcade
Joëlle Garriaud-Maylam
Gisèle Gautier
Jean-Noël Guérini
Michel Guerry
Robert Hue
Joseph Kergueris
Robert Laufoaulu
Louis Le Pensec

Philippe Madrelle
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Lucette Michaux-Chevry
Charles Pasqua
Jacques Pelletier
Daniel Percheron
Xavier Pintat
Yves Pozzo di Borgo
Jean Puech
Jean-Pierre Raffarin
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Gérard Roujas
Catherine Tasca
André Trillard
André Vantomme
Dominique Voynet



4. Commission des Affaires sociales (54 membres)



Modification intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

01-07-06

Jacques Siffre

Annie Jarraud-Vergnolle



Bureau

Président

Nicolas About

Vice-présidents

Alain Gournac
Louis Souvet
Gérard Dériot
Jean-Pierre Godefroy
Claire-Lise Campion
Valérie Létard
Roland Muzeau
Bernard Seillier

Secrétaires

François Autain
Paul Blanc
Jean-Marc Juilhard
Anne-Marie Payet
Gisèle Printz

Membres

Jacqueline Alquier
Jean-Paul Amoudry
Gilbert Barbier
Daniel Bernardet
Brigitte Bout
Jean-Pierre Cantegrit
Bernard Cazeau
Isabelle Debré
Christiane Demontès
Sylvie Desmarescaux
Claude Domeizel
Bernadette Dupont
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Guy Fischer
Jacques Gillot
Francis Giraud
Françoise Henneron
Marie-Thérèse Hermange
Gélita Hoarau

Annie Jarraud-Vergnolle
Christiane Kammermann
Serge Larcher
André Lardeux
Dominique Leclerc
Marcel Lesbros
Raymonde Le Texier
Roger Madec
Jean-Pierre Michel
Alain Milon
Georges Mouly
Catherine Procaccia
Janine Rozier
Michèle San Vicente-Baudrin
Patricia Schillinger
Esther Sittler
Jean-Marie Vanlerenberghe
Alain Vasselle
François Vendasi
André Vézinhet



5. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (45 membres)



Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission



Bureau

Président

Jean Arthuis

Vice-présidents

Claude Belot
Marc Massion
Denis Badré
Thierry Foucaud
Aymeri de Montesquiou
Yann Gaillard
Jean-Pierre Masseret
Joël Bourdin

Secrétaires

Philippe Adnot
Fabienne Keller
Michel Moreigne
François Trucy

Rapporteur général

Philippe Marini

Membres

Bernard Angels
Bertrand Auban
Jacques Baudot
Marie-France Beaufils
Roger Besse
Maurice Blin
Nicole Bricq
Auguste Cazalet
Michel Charasse
Yvon Collin
Philippe Dallier
Serge Dassault
Jean-Pierre Demerliat
Eric Doligé
Jean-Claude Frécon
Yves Fréville

Paul Girod
Adrien Gouteyron
Claude Haut
Jean-Jacques Jégou
Roger Karoutchi
Alain Lambert
Gérard Longuet
Roland du Luart
François Marc
Michel Mercier
Gérard Miquel
Henri de Raincourt
Michel Sergent
Henri Torre
Bernard Vera



6. Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (45 membres)



Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

12-08-06

Raymond Courrière*

08-09-06

Marcel Rainaud

*décédé



Bureau

Président

Jean-Jacques Hyest

Vice-présidents

Patrice Gélard
Bernard Saugey
Jean-Claude Peyronnet
François Zocchetto
Nicole Borvo Cohen-Seat
Georges Othily

Secrétaires

Christian Cointat
Pierre Jarlier
Jacques Mahéas
Simon Sutour

Membres

Nicolas Alfonsi
Michèle André
Philippe Arnaud
Eliane Assassi
Robert Badinter
José Balarello
Laurent Béteille
Alima Boumediene-Thiery
François-Noël Buffet
Christian Cambon
Marcel-Pierre Cléach
Pierre-Yves Collombat
Jean-Patrick Courtois
Yves Détraigne
Michel Dreyfus-schmidt
Pierre Fauchon
Gaston Flosse

Bernard Frimat
René Garrec
Jean-Claude Gaudin
Charles Gautier
Philippe Goujon
Jacqueline Gourault
Charles Guené
Jean-René Lecerf
Josiane Mathon-Poinat
Hugues Portelli
Marcel Rainaud
Henri de Richemont
Jean-Pierre Sueur
Catherine Troendle
Alex Türk
Jean-Paul Virapoullé
Richard Yung



B. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES




Nature

Titre
(date de parution aux JO Lois et décrets)

Bureau

Projet de loi

relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (20-01-06)

Président : Jean-Michel Dubernard, député
Vice-président : Nicolas About, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Edouard Courtial
- Sénat
: Esther Sittler

Projet de loi

pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (31-01-06)

Président : Alain Gournac, sénateur
Vice-président : Jean-Michel Dubernard, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Laurent Wauquiez
- Sénat
: Bernard Seillier

Projet de loi

relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (10-02-06)

Président : Patrick Ollier, député
Vice-président
: Jean-Paul Emorine, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Jean-Pierre Giran
- Sénat
: Jean Boyer

Projet de loi

portant diverses dispositions relatives au tourisme (24-02-06)

Président : Jean-Paul Emorine, sénateur
Vice-président
: Patrick Ollier, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Hélène Tanguy
- Sénat
: Bariza Khiari

Proposition de loi

renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (03-03-06)

Président : Jean-Jacques Hyest, sénateur
Vice-président
: Philippe Houillon, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Guy Geoffroy
- Sénat
: Henri de Richemont

Projet de loi

pour l'égalité des chances (07-03-06)

Président : Jean-Michel Dubernard, député
Vice-président : Nicolas About, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Laurent Hénart
- Sénat
: Alain Gournac

Projet de loi

de programme pour la recherche
(09-03-06)

Président : Henri Revol, sénateur
Vice-président : Pierre-Louis Fagniez, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Jean-Michel Dubernard
- Sénat
: Jacques Valade

Proposition de loi

relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (06-04-06)

Président : Philippe Houillon, député
Vice-président
: Jean-Jacques Hyest, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Christian Decocq
- Sénat
: Laurent Béteille

Projet de loi

portant engagement national pour le logement (16-06-06)

Président : Patrick Ollier, député
Vice-président
: Jean-Paul Emorine, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Gérard Hamel
- Sénat
: Dominique Braye

Projet de loi

relatif à l'immigration et à l'intégration (21-06-06)

Président : Jean-Jacques Hyest, sénateur
Vice-président : Philippe Houillon, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Philippe Mariani
- Sénat
: François-Noël Buffet

Projet de loi

relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (21-06-06)

Président : Philippe Houillon, député
Vice-président : Jacques Valade, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Christian Vanneste
- Sénat
: Michel Thiollière

Projet de loi

relatif au secteur de l'énergie (31-10-06)

Président : Jean-Paul Emorine, sénateur
Vice-président
: Patrick Ollier, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Jean-Claude Lenoir
- Sénat
: Ladislas Poniatowski

Projet de loi

pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (16-11-06)

Président : Maurice Giro, député
Vice-président
: Nicolas About, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Jean-Michel Dubernard
- Sénat
: Isabelle Debré

Projet de loi

de financement de la sécurité sociale pour 2007 (21-11-06)

Président : Nicolas About, sénateur
Vice-président
: Jean-Michel Dubernard, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Pierre-Louis Fagniez
- Sénat
: Alain Vasselle

Projet de loi

de finances pour 2007 (14-12-06)

Président : Pierre Méhaignerie, député
Vice-président
: Jean Arthuis, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Gilles Carrez
- Sénat
: Philippe Marini

Projet de loi

sur l'eau et les milieux aquatiques (16-12-06)

Président : Patrick Ollier, député
Vice-président
: Jean-Paul Emorine, sénateur
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : André Flajolet
- Sénat
: Bruno Sido

Projet de loi

de loi de finances rectificative pour 2006 (21-12-06)

Président : Jean Arthuis, sénateur
Vice-président
: Pierre Méhaignerie, député
Rapporteurs :
- Assemblée nationale : Gilles Carrez
- Sénat
: Philippe Marini



C. COMMISSION SPÉCIALE

Commission spéciale chargée d'examiner

le projet de loi n° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche



Modification intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

30-06-06

Pierre-Yvon Trémel*

* décédé



Bureau

Président

Jacques Valade

Vice-présidents

Francis Grignon
Serge Lagauche
Jean-Léonce Dupont
Pierre Laffitte
Ivan Renar

Secrétaires

Daniel Raoul
Philippe Adnot
Nicole Bricq

Rapporteurs

Maurice Blin
Henri Revol
Jacques Valade



Membres

Denis Badré
Michel Billout
Marie-Christine Blandin
Yannick Bodin
Pierre Bordier
Gérard Cornu
Serge Dassault
François Fortassin
Jean-Pierre Fourcade
Yves Fréville
Patrice Gélard
Francis Giraud
Adrien Gouteyron

Louis Grillot
Jean-François Humbert
Christiane Hummel
Elisabeth Lamure
Jean-Pierre Michel
Catherine Morin-Desailly
Monique Papon
Jean-François Picheral
Hugues Portelli
Claude Saunier
Jean-Pierre Sueur
Jean-Marc Todeschini



D. COMMISSION D'ENQUÊTE

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine



Bureau

Président

Georges Othily

Vice-présidents

Alain Gournac
Bernard Frimat
Gisèle Gautier
Eliane Assassi

Secrétaires

Christian Demuynck
Catherine Tasca

Rapporteur

François-Noël Buffet

Rapport de MM. Georges Othily et François-Noël Buffet n° 300 (2005-2006)
(06-04-2006)



Membres

Alima Boumediene-Thiery
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Patrick Courtois
Philippe Dallier
Charles Gautier
Gelita Hoarau
Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest
Soibahaddine Ibrahim
Michel Mercier
Louis Mermaz
Jean-Claude Peyronnet
Jean-Paul Virapoullé


E. MISSIONS D'INFORMATION (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DU RÈGLEMENT DU SÉNAT - CHAPITRE X DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU)



Objet

Demande

Autorisation

Lieu et date

Rapport

Missions communes

Bilan et perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années

10-12-05

13-12-05

22-12-05

n° 49 (2006-2007)

30-10-06

Notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national

17-05-06

15-06-06

Affaires culturelles

Politique culturelle, organisation de la recherche, du système universitaire et des médias en Chine

10-12-05

15-12-05

Chine
24-09-05 au
02-10-05

n° 340 (2005-2006)

10-05-06

Entretien et sauvegarde du patrimoine architectural

05-10-05

12-10-05

n° 38 (2006-2007)

24-10-06

Etude de l'organisation des systèmes universitaires et de recherche américaine et des musées

30-03-06

12-04-06

Etats-Unis

Diversité sociale et égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles

07-06-06

28-06-06

Affaires économiques

Etude du système de recherche, de la situation de l'environnement et de l'état de l'appareil de production chinois

27-01-05

02-02-05

Chine

10 au 22-09-05

n° 307 (2005-2006)
11-04-06

Etude de la situation économique de la Lituanie et de l'Estonie et de leurs relations avec la France

10-05-05

22-06-05

Lituanie
Estonie

n° 176 (2005-2006)
25-01-06

Affaires étrangères

Objectifs de la politique étrangère de la Chine et évolution de son outil militaire

24-01-06

01-02-06

Chine

19 au 28-05-06

n° 400 (2005-2006)

15-06-06

Affaires sociales

Conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments

16-06-05

22-06-05

n° 382 (2005-2006)

(8-06-06)

Modalités de financement de la protection sociale et réforme du système de santé

04-03-06

08-03-06

Allemagne

n° 439 (2005-2006)

(29-06-06)

Etude de la situation sanitaire et du régime de protection sociale

30-03-06

12-04-06

Argentine

Finances

Etude des phénomènes de délocalisation des emplois de service

16-03-05

23-03-05

Inde

n° 416 tomes 1 et 2

(2004-2005)

22-06-05

Etude des phénomènes de globalisation

04-03-06

08-03-06

Japon-Corée du Sud

n° 17 (2006-2007)

12-10-06

Lois

Etude du processus de simplification du droit et de réforme de l'Etat au Canada et perspectives d'évolution statutaire de Saint-Pierre-et-Miquelon

16-03-05

23-03-05

Canada
Saint-Pierre-et-Miquelon

n° 152 (2005-2006)
05-01-06

Processus de ratification de la Constitution européenne

24-01-06

01-02-06

Plusieurs capitales de l'Union Européenne

n° 43 (2006-2007)

25-10-06

Mesures de sûreté vis-à-vis des personnes considérées comme dangereuses

24-01-06

01-02-06

Allemagne et Pays-Bas

n° 420 (2005-2006)

22-06-06



E. RAPPORTEURS DU PROJET DE LOI DE FINANCES

A. - Rapporteur général de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation : Philippe Marini

B. Rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation  et présentation des crédits par mission


Missions du budget général


Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Henri de Raincourt (UMP, Yonne)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Jacques Baudot (UMP, Meurthe-et-Moselle)

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Défense

Yves Fréville (Ratt. UMP, Ille-et-Vilaine)
et François Trucy (UMP, Var)

Développement et régulation économiques

Eric Doligé (UMP, Loiret)

Direction de l'action du Gouvernement

François Marc (Soc, Finistère)
et Michel Moreigne (Soc, Creuse)

Ecologie et développement durable

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Engagements financiers de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (UMP, Meuse)

Gestion et contrôle des finances publiques

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Outre-mer

Henri Torre (UMP, Ardèche)

Politique des territoires

Roger Besse (UMP, Cantal)

Pouvoirs publics

Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
et Maurice Blin (UC-UDF, Ardennes)

Régimes sociaux et de retraite

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Relations avec les collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

Solidarité et intégration

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Transports

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot)
et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Travail

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

Philippe Dallier (Ratt. UMP, Seine-Saint-Denis) et
Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

Missions hors budget général

Contrôle et exploitation aériens

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Publications officielles et information administrative

Bernard Véra (CRC, Essonne)

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot)
et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Développement agricole rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Participations financières de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Pensions

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Accords monétaires internationaux

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Avances aux collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Prêts à des Etats étrangers

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Affaires européennes (articles de 1ère partie)

Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine)



C - LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

1 - Commission des Affaires culturelles

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

David Assouline

Aide publique au développement

Jacques Legendre

Culture

Philippe Nachbar - Serge Lagauche

Ecologie et développement durable

Ambroise Dupont

Enseignement scolaire

Philippe Richert - Françoise Férat - Annie David

Médias

Louis de Broissia

Recherche et enseignement supérieur

Pierre Laffitte - Jean-Léonce Dupont

Sport, jeunesse et vie associative

Bernard Murat - Pierre Martin

Missions hors budget général

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Serge Lagauche - Louis de Broissia

Avances à l'audiovisuel public

Louis de Broissia



2 - Commission des Affaires économiques

Missions du budget général

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Gérard César - Jean-Marc Pastor - Gérard Delfau

Développement et régulation économiques

Pierre Hérisson - Gérard Cornu - Roland Courteau

Ecologie et développement durable

Jean Bizet

Outre-mer

Claude Lise

Politique des territoires

Jean-Paul Alduy - Dominique Mortemousque - Christian Gaudin

Recherche

Henri Revol

Régimes sociaux et de retraite

Bernard Piras

Sécurité sanitaire

Daniel Soulage

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Michelle Demessine

Transports

Charles Revet - Jean-François Le Grand -  Alain Gérard - Georges Gruillot

Ville et logement

Pierre André - Thierry Repentin

Missions hors budget général

Contrôle et exploitation aériens

Jean-François Le Grand

Participations financières de l'Etat

Michel Bécot



3 - Commission des affaires étrangères

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat :
. moyens de l'action internationale
. action culturelle et scientifique extérieure


Jean-Guy Branger
Monique Cerisier-ben Guiga

Aide publique au développement

Paulette Brisepierre

Défense
. préparation et équipement des forces : Capacités interarmées
. préparation et équipement des forces : Forces terrestres
. préparation et équipement des forces : Forces aériennes
. préparation et équipement des forces : Forces navales
. environnement et soutien de la politique de défense


Xavier Pintat
André Dulait
Philippe Nogrix
André Boyer
Didier Boulaud

Sécurité
. gendarmerie


Jean Faure



4 - Commission des affaires sociales

Missions du budget général

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Janine Rozier

Outre-mer

Anne-Marie Payet

Régimes sociaux et de retraite

Dominique Leclerc

Santé

Alain Milon

Sécurité sanitaire

Gilbert Barbier

Solidarité et intégration

Paul Blanc

Travail

Louis Souvet

Ville et logement

Valérie Létard



5 - Commission des lois

Missions du budget général

Administration générale et territoriale de l'État

José Balarello

Conseil et contrôle de l'État
. Conseil d'État et autres juridictions administratives


Simon Sutour

Direction de l'action du gouvernement et information administrative

Jacqueline Gourault

Justice
. administration pénitentiaire
. protection judiciaire de la jeunesse
. justice judiciaire
. accès au droit et à la justice
. conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés


Philippe Goujon
Nicolas Alfonsi
Yves Détraigne
Yves Détraigne
Yves Détraigne

Outre-mer

Christian Cointat

Pouvoirs publics
. Conseil constitutionnel
. Haute cour de justice
. Cour de justice de la République


Yves Détraigne
Yves Détraigne
Yves Détraigne

Relations avec les collectivités territoriales

Bernard Saugey

Sécurité

Jean-Patrick Courtois

Sécurité civile

Charles Guené

Missions hors budget général

Avances aux collectivités territoriales

Bernard Saugey