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Edition au 31 décembre 2004

IX. DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE

(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)

Délégation pour l'Union européenne avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Modification intervenue avant le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
de cette délégation

21-07-04

Paul Vergès *

* proclamé représentant au Parlement européen


Bureau

Président

Hubert Haenel

Vice-présidents

Denis Badré
Danielle Bidard-Reydet
Jean-Léonce Dupont
Claude Estier
Jean François-Poncet
Lucien Lanier

Secrétaire

Hubert Durand-Chastel


Membres

Bernard Angels
Robert Badinter
Jacques Bellanger
Jean Bizet
Jacques Blanc
Maurice Blin
Gérard César
Gilbert Chabroux
Robert Del Picchia
Michelle Demessine
Marcel Deneux
Jean-Paul Emin
Pierre Fauchon
André Ferrand

Philippe François
Bernard Frimat
Yann Gaillard
Serge Lagauche
Louis Le Pensec
Aymeri de Montesquiou
Joseph Ostermann
Jacques Oudin
Simon Sutour
Jean-Marie Vanlerenberghe
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Serge Vinçon



Délégation pour l'Union européenne au 31-12-04

Modifications intervenues après le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cessent d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
de cette délégation

27-11-04

Fabienne Keller
Roland Ries


Bureau
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Président

Hubert Haenel

Vice-présidents

Deni Badré
Jean Bizet
Jacques Blanc
Jean François-Poncet
Bernard Frimat
Simon Sutour

Secrétaires

Robert Bret
Aymeri de Montesquiou


Membres
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Robert Badinter
Jean-Michel Baylet
Yannick Bodin
Didier Boulaud
Alima Boumediene-Thiery
Louis de Broissia
Gérard César
Christian Cointat
Robert Del Picchia
Marcel Deneux
André Dulait
Pierre Fauchon
André Ferrand
Yann Gaillard

Paul Girod
Marie-Thérèse Hermange
Serge Lagauche
Gérard Le Cam
Louis Le Pensec
Colette Melot
Monique Papon
Yves Pozzo di Borgo
Catherine Tasca
Alex Türk
Serge Vinçon
N.
N.



B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)

Modification intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
de cette délégation

21-07-04

Paul Vergès *

* proclamé représentant au Parlement européen


Représentants du Sénat

Annick Bocandé
Jean-Claude Carle
Monique Cerisier-ben Guiga
Jean Chérioux
Claude Domeizel

Serge Franchis
Francis Giraud
Janine Rozier
André Vallet


Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques

La délégation n'est pas constituée au 31-12-04

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)

Délégation pour la planification avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Modifications intervenues avant le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
de cette délégation

13-02-04

Michel Pelchat*

02-05-04

Serge Lepeltier**

19-05-04

Yves Fréville
Jean-Luc Miraux

*décédé

** nommé ministre


Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Evelyne Didier
Marcel Lesbros
Jean-Pierre Plancade
N.

Secrétaires

Pierre André
Yvon Collin


Membres

Gérard Bailly
Yves Fréville
Joseph Kergueris
Philippe Leroy
Jean-Luc Miraux

Daniel Percheron
Roger Rinchet
Gérard Roujas
Bruno Sido
N.


Délégation pour la planification au 31-12-04

Bureau
Nomination le 19-10-04 (JO Lois et décrets du 21-10-04)

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Pierre André
Evelyne Didier
Joseph Kerguéris
Jean-Pierre Plancade

Secrétaires

Yvon Collin
Claude Saunier


Membres
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Bernard Angels
Gérard Bailly
Yves Fréville
Yves Krattinger

Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Jean-Luc Miraux
Daniel Soulage



D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)

Délégation à l'aménagement du territoire avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Modifications intervenues avant le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
de cette délégation

02-05-04

Gérard Larcher*

19-05-04

Jean-Paul Emorine

04-06-04

Jean-Paul Emorine est élu vice-président

* nommé ministre


Bureau

Président

Jean François-Poncet

Vice-présidents

Claude Belot
Yolande Boyer
Evelyne Didier
Jean-Paul Emorine

Secrétaire

François Gerbaud


Membres

Roger Besse
Alain Fouché
Jacqueline Gourault
Jean-Marc Juilhard
Jacques Oudin

Jean-Claude Peyronnet
Bernard Piras
Claude Saunier
Alain Vasselle


Délégation à l'aménagement du territoire au 31-12-04

Bureau
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Président

Jean François-Poncet

Vice-présidents

Claude Belot
François Gerbaud
Yolande Boyer
Jacqueline Gourault

Secrétaires

Evelyne Didier
Aymeri de Montesquiou
Alain Fouché


Membres
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Jacqueline Alquier
Roger Besse
Claude Biwer
Jean-Marc Juilhard

Jean-Claude Peyronnet
Claude Saunier
Alain Vasselle



E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Modifications intervenues avant le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à
cet office

Devient membre de
cet office

02-05-04

Serge Lepeltier*

19-05-04

Georges Ginoux

* nommé ministre


Bureau

Présidente

Gisèle Gautier

Vice-présidents

Paulette Brisepierre
Sylvie Desmarescaux
Françoise Henneron
André Vallet
Danièle Pourtaud
Hélène Luc

Secrétaires

Patrice Gélard
Jean-Guy Branger
André Ferrand

Membres

Michèle André
Maryse Bergé-Lavigne
Annick Bocandé
Brigitte Bout
Claire-Lise Campion
Monique Cerisier-ben Guiga
Marcel-Pierre Cléach
Yvon Collin
Gérard Cornu
Robert Del Picchia
Claude Domeizel
Josette Durrieu
Françoise Férat

Yann Gaillard
Georges Ginoux
Francis Giraud
Alain Gournac
Serge Lagauche
Valérie Létard
Josiane Mathon
Philippe Nachbar
Anne-Marie Payet
Gisèle Printz
Janine Rozier
Odette Terrade
André Trillard



Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
au 31-12-04

Modification intervenue après le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
de cette délégation

27-11-04

Esther Sittler


Bureau
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Présidente

Gisèle Gautier

Vice-présidents

Paulette Brisepierre
Janine Rozier
Patrice Gélard
Gisèle Printz
Annie David
Yvon Collin

Secrétaires

Jean-Guy Branger
Joëlle Garriaud-Maylam
Yannick Bodin
Yolande Boyer

Membres
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Jacqueline Alquier
David Assouline
Brigitte Bout
Claire-Lise Campion
Monique Cerisier-ben Guiga
Gérard Cornu
Isabelle Debré
Sylvie Desmarescaux
Muguette Dini
Josette Durrieu
Alain Gournac
Françoise Henneron
Christiane Hummel

Christiane Kammermann
Bariza Khiari
Serge Lagauche
Elisabeth Lamure
Hélène Luc
Philippe Nachbar
Anne-Marie Payet
Jacques Pelletier
Catherine Procaccia
Catherine Troendle
André Vallet
N.



F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Bureau

Président

Claude Birraux, député

Premier vice-président

Henri Revol, sénateur

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés
Pierre Laffitte, Gérard Miquel, René Trégouët, sénateurs

Membres nommés par le Sénat

Marie-Christine Blandin
Marcel Deneux
Jean-Claude Etienne
Christian Gaudin
Francis Giraud
Pierre Laffitte
Jean-Louis Lorrain
Jean-Louis Masson
Gérard Miquel

Bernard Piras
Daniel Raoul
Ivan Renar
Henri Revol
Bernard Saugey
Claude Saunier
Bernard Seillier
René Trégouët
Jacques Valade



Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
au 31-12-04

Modification intervenue après le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cet office

Devient membre
de cet office

03-12-04

Bernard Saugey

François-Noël Buffet


Bureau
Election le 20-10-04 (JO Lois et décrets du 21-10-04)

Président

Henri Revol, sénateur

Premier vice-président

Claude Birraux, député

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés
Jean-Claude Etienne, Pierre Laffitte, Claude Saunier, sénateurs



Membres nommés par le Sénat
Nomination le 13-10-04 (JO Lois et décrets du 14-10-04)

Philippe Arnaud
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Brigitte Bout
François-Noël Buffet
Roland Courteau
Jean-Claude Etienne
Christian Gaudin
Pierre Laffitte
Serge Lagauche

Jean-François Le Grand
Catherine Procaccia
Daniel Raoul
Ivan Renar
Henri Revol
Claude Saunier
Bruno Sido
Alain Vasselle



G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)

Office parlementaire d'évaluation de la législation

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Bureau

Président de droit

René Garrec, sénateur

Vice-président de droit

Pascal Clément, député

Vice-président désigné par le Sénat

Patrice Gélard

Secrétaire désigné par le Sénat

Robert Bret


Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

René Garrec
Alain Dufaut
Charles Guené
Daniel Goulet
Annick Bocandé
Jacques Pelletier
Patrice Gélard

Michèle André
Robert Badinter
Robert Bret
Jean-Jacques Hyest
Jean-René Lecerf
Jacques Mahéas
Bernard Saugey
N.


Office parlementaire d'évaluation de la législation

au 31-12-04

Bureau

Président de droit

Jean-Jacques Hyest, sénateur

Vice-président de droit

Pascal Clément, député

Vice-président désigné par le Sénat

Secrétaire désigné par le Sénat


Membres nommés par le Sénat
le 20-10-04 (JO Lois et décrets du 21-10-04)

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

Jean-Jacques Hyest
Alain Dufaut
Yannick Texier
Daniel Goulet
Alain Gournac
Yann Gaillard
Patrice Gélard

Nicolas Alfonsi
Philippe Arnaud
Eliane Assassi
Yannick Bodin
Alima Boumediene-Thiery
Michel Dreyfus-Schmidt
Jean-Claude Merceron
Jean-Claude Peyronnet



H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

(Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002

de financement de la sécurité sociale pour 2003)

Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Bureau

Président de droit

Jean-Michel Dubernard, député

Premier vice-président de droit

Nicolas About, sénateur

Membres de droit

Bruno Gilles, député, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
et Alain Vasselle, sénateur, rapporteur de la commission des affaires sociales du projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie

Vice-présidents

Gilbert Barbier, Jean-François Picheral, sénateurs
Jacqueline Fraysse, Jean-Marie Le Guen, députés

Secrétaires

Jean Bardet, député ; André Vantomme, sénateur



Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

Nicolas About
Alain Vasselle

Gilbert Barbier
Gilbert Chabroux
Gérard Dériot
Guy Fischer
Francis Giraud
Adrien Gouteyron
Jean-Louis Lorrain
Jean-François Picheral
Jean-Marie Vanlerenberghe
André Vantomme



Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

au 31-12-04

Bureau nommé le 26-10-04
(JO Lois et décrets du27-10-04 )

Président de droit

Nicolas About

Premier vice-président de droit

Jean-Michel Dubernard

Membres de droit

Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, et Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie

Vice-présidents

Gilbert Barbier, Jean-François Picheral, sénateurs
Jacqueline Fraysse, Jean-Marie Le Guen, députés

Secrétaires

Jean Bardet, député ; Jean-Pierre Godefroy, sénateur


Membres nommés par le Sénat le 20-10-04
(JO Lois et décrets du 21-10-04)

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

Nicolas About
Alain Vasselle

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Bernard Cazeau
Gérard Dériot
Jean-Claude Etienne
Guy Ficher
Jean-Pierre Godefroy
Dominique Leclerc
Alain Milon
Jean-François Picheral