Division des archives
V. PETITIONS
VI. GOUVERNEMENT JEAN-PIERRE RAFFARIN
Composition au 31 décembre 2003
Premier ministre |
M. Jean-Pierre Raffarin |
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
M. Nicolas Sarkozy |
Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. François Fillon |
Garde des sceaux, ministre de la justice |
M. Dominique Perben |
Ministre des affaires étrangères |
M. Dominique de Villepin |
Ministre de la défense |
Mme Michèle Alliot-Marie |
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
M. Luc Ferry |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Francis Mer |
Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
M. Gilles de Robien |
Ministre de l'écologie et du développement durable |
Mme Roselyne Bachelot-Narquin |
Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
M. Jean-François Mattei |
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
M. Hervé Gaymard |
Ministre de la culture et de la communication |
M. Jean-Jacques Aillagon |
Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
M. Jean-Paul Delevoye |
Ministre de l'outre-mer |
Mme Brigitte Girardin |
Ministre des sports |
M. Jean-François Lamour |
Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Alain Lambert |
Ministre déléguée à l'industrie, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie |
Mme Nicole Fontaine |
Ministre délégué aux libertés locales, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
M. Patrick Devedjian |
Ministre déléguée aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères |
Mme Noëlle Lenoir |
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Pierre-André Wiltzer |
Ministre délégué à l'enseignement scolaire, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
M. Xavier Darcos |
Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
Mme Claudie Haigneré |
Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. François Loos |
Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. Jean-Louis Borloo |
Ministre délégué à la famille , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
M. Christian Jacob |
Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
Mme Nicole Ameline |
Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, auprès du Premier ministre |
M. Jean-François Copé |
Secrétaire d'Etat au développement durable, auprès du ministre de l'écologie et du développement durable |
Mme Tokia Saïfi |
Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
Mme Dominique Versini |
Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
Mme Marie-Thérèse Boisseau |
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Renaud Dutreil |
Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
M. Dominique Bussereau M. Henri Plagnol |
Secrétaire d'Etat au tourisme, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
M. Léon Bertrand |
Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense |
M. Hamlaoui Mékachéra |
Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. Hubert Falco |
Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice |
M. Pierre Bédier |
Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères , auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Renaud Muselier |
( Articles 87 à 89 bis du Règlement )
N° 70-201 du 6 mars 2003 - M. Damien Rondeau et autres pétitionnaires demandent que des actions soient mises en oeuvre à partir des conclusions du rapport public 2002 de la Cour des comptes (feuilleton n° 68 du 7 mars 2003).