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Edition au 31 décembre 2003

V. PETITIONS

VI. GOUVERNEMENT JEAN-PIERRE RAFFARIN

Composition au 31 décembre 2003

Premier ministre

M. Jean-Pierre Raffarin

Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Nicolas Sarkozy

Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. François Fillon

Garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dominique Perben

Ministre des affaires étrangères

M. Dominique de Villepin

Ministre de la défense

Mme Michèle Alliot-Marie

Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

M. Luc Ferry

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Francis Mer

Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Gilles de Robien

Ministre de l'écologie et du développement durable

Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

M. Jean-François Mattei

Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

M. Hervé Gaymard

Ministre de la culture et de la communication

M. Jean-Jacques Aillagon

Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Paul Delevoye

Ministre de l'outre-mer

Mme Brigitte Girardin

Ministre des sports

M. Jean-François Lamour

Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Alain Lambert

Ministre déléguée à l'industrie, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme Nicole Fontaine

Ministre délégué aux libertés locales, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Patrick Devedjian

Ministre déléguée aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères

Mme Noëlle Lenoir

Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères

M. Pierre-André Wiltzer

Ministre délégué à l'enseignement scolaire, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

M. Xavier Darcos

Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Mme Claudie Haigneré

Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. François Loos

Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. Jean-Louis Borloo

Ministre délégué à la famille , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

M. Christian Jacob

Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mme Nicole Ameline

Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, auprès du Premier ministre

M. Jean-François Copé

Secrétaire d'Etat au développement durable, auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

Mme Tokia Saïfi

Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mme Dominique Versini

Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Mme Marie-Thérèse Boisseau

Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Renaud Dutreil

Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

M. Dominique Bussereau

M. Henri Plagnol

Secrétaire d'Etat au tourisme, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Léon Bertrand

Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense

M. Hamlaoui Mékachéra

Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. Hubert Falco

Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

M. Pierre Bédier

Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères , auprès du ministre des affaires étrangères

M. Renaud Muselier

( Articles 87 à 89 bis du Règlement )

N° 70-201 du 6 mars 2003 - M. Damien Rondeau et autres pétitionnaires demandent que des actions soient mises en oeuvre à partir des conclusions du rapport public 2002 de la Cour des comptes (feuilleton n° 68 du 7 mars 2003).