Division des archives
Edition au 31 décembre 2003

IV. COMMISSIONS

A. COMMISSIONS PERMANENTES

1. Commission des affaires culturelles (52 membres)

Bureau

Président

Jacques Valade

Vice-présidents

Ambroise Dupont

Pierre Laffitte

Jacques Legendre

Danièle Pourtaud

Ivan Renar

Philippe Richert

Secrétaires

Alain Dufaut

Philippe Nachbar

Philippe Nogrix

Jean-François Picheral

Membres

François Autain

Marie-Christine Blandin

Louis de Broissia

Jean-Claude Carle

Jean-Louis Carrère

Gérard Collomb

Yves Dauge

Annie David

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Jacques Dominati

Jean-Léonce Dupont

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Françoise Férat

Bernard Fournier

Jean-Noël Guerini

Michel Guerry

Marcel Henry

Jean-François Humbert

André Labarrère

Serge Lagauche

Robert Laufoaulu

Serge Lepeltier

Brigitte Luypaert

Pierre Martin

Jean-Luc Miraux

Dominique Mortemousque

Bernard Murat

Monique Papon

Jacques Pelletier

Jack Ralite

Victor Reux

René-Pierre Signé

Michel Thiollière

Jean-Marc Todeschini

André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe

Marcel Vidal

Henri Weber

N.

2. Commission des affaires économiques et du Plan (78 membres)

Modifications intervenues en cours d'année

Bureau

08-03-2003

Election de Bernard Piras en qualité de vice-président en remplacement de Jean-Marc Pastor, démissionnaire

et de Jean-Marc Pastor en qualité de secrétaire en remplacement de Bernard Piras

Membres

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

15-05-2003

Serge Mathieu

André Ferrand

30-08-2003

Patrick Lassourd *

01-10-2003

Yannick Texier

06-11-2003

Jean-Louis Masson

Henri de Richemont

15-11-2003

Charles Guené

Jacques Moulinier

* décédé

Bureau

Président

Gérard Larcher

Vice-présidents

Jean-Paul Emorine

Marcel Deneux

Gérard César

Pierre Herisson

Bernard Piras

Odette Terrade

Secrétaires

Bernard Joly

Jean-Paul Emin

Jean-Marc Pastor

Membres

Jean-Paul Alduy

Pierre André

Philippe Arnaud

Gérard Bailly

Bernard Barraux

Marie-France Beaufils

Michel Bécot

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Jean Besson

Claude Biwer

Jean Bizet

Jean Boyer

Yolande Boyer

Dominique Braye

Marcel-Pierre Cléach

Yves Coquelle

Gérard Cornu

Roland Courteau

Philippe Darniche

Gérard Delfau

Rodolphe Désiré

Yves Détraigne

Evelyne Didier

Michel Doublet

Bernard Dussaut

André Ferrand

Hilaire Flandre

François Fortassin

Alain Fouché

Christian Gaudin

Gisèle Gautier

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Odette Herviaux

Alain Journet

Joseph Kergueris

Gérard Le Cam

Jean-François Le Grand

André Lejeune

Philippe Leroy

Jean-Yves Mano

Max Marest

René Monory

Jacques Moulinier

Paul Natali

Jean Pépin

Daniel Percheron

Ladislas Poniatowski

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Roger Rinchet

Claude Saunier

Bruno Sido

Daniel Soulage

Michel Teston

Yannick Texier

Pierre-Yvon Trémel

André Trillard

Jean-Pierre Vial

3. Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (52 membres)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

15-05-2003

André Ferrand

Serge Mathieu

15-11-2003

Emmanuel Hamel *

Jacques Peyrat

* décédé

Bureau

Président

André Dulait

Vice - présidents

Robert Del Picchia

Guy Penne

Jean-Marie Poirier

Michel Pelchat

Danièle Bidard-Reydet

André Boyer

Secrétaires

Simon Loueckhote

Daniel Goulet

André Rouvière

Jean-Pierre Masseret

Membres

Jean-Yves Autexier

Jean-Michel Baylet

Maryse Bergé-Lavigne

Daniel Bernardet

Pierre Biarnès

Jacques Blanc

Didier Borotra

Didier Boulaud

Jean-Guy Branger

Paulette Brisepierre

Ernest Cartigny

Monique Cerisier-ben Guiga

Paul Dubrule

Hubert Durand-Chastel

Josette Durrieu

Claude Estier

Jean Faure

Philippe François

Jean François-Poncet

Philippe de Gaulle

Jacqueline Gourault

Christian de La Malène

René-Georges Laurin

Louis Le Pensec

Hélène Luc

Philippe Madrelle

Serge Mathieu

Pierre Mauroy

Louis Mermaz

Lucette Michaud-Chevry

Louis Moinard

Jacques Peyrat

Xavier Pintat

Jean-Pierre Plancade

Bernard Plasait

Jean Puech

Yves Rispat

Roger Romani

Henri Torre

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

4. Commission des affaires sociales (52 membres)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

28-02-2003

Yves Krattinger

Bureau

Président

Nicolas About

Vice-présidents

Alain Gournac

Louis Souvet

Gilbert Chabroux

Jean-Louis Lorrain

Roland Muzeau

Georges Mouly

Secrétaires

Paul Blanc

Annick Bocandé

Claire-Lise Campion

Jean-Marc Juilhard

Membres

Henri d'Attilio

Gilbert Barbier

Joël Billard

Brigitte Bout

Jean-Pierre Cantegrit

Bernard Cazeau

Jean Chérioux

Michel Demessine

Gérard Dériot

Sylvie Desmarescaux

Claude Domeizel

Michel Esneu

Jean-Claude Etienne

Guy Fischer

Jean-Pierre Fourcade

Serge Franchis

André Geoffroy

Francis Giraud

Jean-Pierre Godefroy

Françoise Henneron

Yves Krattinger

Philippe Labeyrie

Roger Lagorsse

André Lardeu

Dominique Larifla

Dominique Leclerc

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Nelly Olin

Anne-Marie Payet

André Pourny

Gisèle Printz

Henri de Raincourt

Gérard Roujas

Janine Rozier

Michèle San Vicente

Bernard Seillier

André Vantomme

Alain Vasselle

Paul Vergès

André Vézhinet

5. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (43 membres)

Bureau

Président

Jean Arthuis

Vice-présidents

Jacques Oudin

Gérard Miquel

Claude Belot

Roland du Luart

Marie-Claude Beaudeau

Aymeri de Montesquiou

Secrétaires

Yann Gaillard

Marc Massion

Michel Sergent

François Trucy

Rapporteur général

Philippe Marini

Membres

Philippe Adnot

Bernard Angels

Bertrand Auban

Denis Badré

Jacques Baudot

Roger Besse

Maurice Blin

Joël Bourdin

Gérard Braun

Auguste Cazalet

Michel Charasse

Jacques Chaumont

Jean Clouet

Yvon Collin

Jean-Pierre Demerliat

Eric Doligé

Thierry Foucaud

Yves Fréville

Paul Girod

Adrien Gouteyron

Hubert Haenel

Claude Haut

Roger Karoutchi

Jean-Philippe Lachenaud

Claude Lise

Paul Loridant

François Marc

Michel Mercier

Michel Moreigne

Joseph Ostermann

René Trégouët

6. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (44 membres)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

06-11-2003

Henri de Richemont

Jean-Louis Masson

15-11-2003

Jacques Peyrat

Charles Guené

Bureau

Président

René Garrec

Vice-présidents

Patrice Gélard

Michèle André

Pierre Fauchon

José Balarello

Robert Bret

Georges Othily

Secrétaires

Jean-Pierre Schosteck

Laurent Béteille

Jacques Mahéas

Jean-Jacques Hyest

Membres

Nicolas Alfonsi

Jean-Paul Amoudry

Robert Badinter

Nicole Borvo

Charles Ceccaldi-Raynaud

Christian Cointat

Raymond Courrière

Jean-Patrick Courtois

Marcel Debarge

Michel Dreyfus-Schmidt

Gaston Flosse

Jean-Claude Frécon

Bernard Frimat

Jean-Claude Gaudin

Charles Gautier

Charles Guené

Daniel Hoeffel

Pierre Jarlier

Lucien Lanier

Jacques Larché

Jean-René Lecerf

Gérard Longuet

Jean-Louis Masson

Josiane Mathon

Jean-Claude Peyronnet

Josselin de Rohan

Bernard Saugey

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Alex Türk

Maurice Ulrich

Jean-Paul Virapoullé

François Zocchetto

B. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Nature

Titre

(date de parution aux JO Lois et décrets)

Bureau

Projet de loi

pour la sécurité intérieure (30 janvier 2003)

Président : Pascal Clément, député

Vice-président : René Garrec, sénateur

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Christian Estrosi

- Sénat : Jean-Patrick Courtois

Projet de loi

portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (21 mai 2003)

Président : Gérard Larcher, sénateur

Vice-président : Patrick Ollier, député

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Jean Proriol

- Sénat : Dominique Braye et Charles Guené

Projet de loi

de programme pour l'outre-mer (13 juin 2003)

Président : Pierre Méhaignerie, député

Vice-président : Jean Arthuis, sénateur

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Philippe Auberger

- Sénat : Roland du Luart

Projet de loi

pour l'initiative économique (20 juin 2003)

Président : Francis Grignon, sénateur

Vice-président : Hervé Novelli, député

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Gilles Carrez et Catherine Vautrin

- Sénat : Jean-Jacques Hyest, Annick Bocandé et René Trégouët

Projet de loi

relatif à l'archéologie préventive (8 juillet 2003)

Président : Jean-Michel Dubernard, député

Vice-président : Jacques Valade, sénateur

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Michel Herbillon

- Sénat : Jacques Legendre

Projet de loi

relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (17 juillet 2003)

Président : Patrick Ollier, député

Vice-président : Gérard Larcher, sénateur

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Alain Venot, député

- Sénat : Yves Detraigne, sénateur

Projet de loi

portant réforme des retraites (22 juillet 2003)

Président : Jean-Michel Dubernard, député

Vice-président : Nicolas About, sénateur

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Bernard Accoyer

- Sénat : Dominique Leclerc

Projet de loi

d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (25 juillet 2003)

Président : Jean-Paul Emorine, sénateur

Vice-président : Patrick Ollier, député

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Philippe Pemezec

- Sénat : Pierre André

Projet de loi

relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (17 octobre 2003)

Président : René Garrec, sénateur

Vice-président : Pascal Clément, député

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Thierry Mariani

- Sénat : Jean-Patrick Courtois

Projet de loi

de financement de la sécurité sociale pour 2004 (21 novembre 2003)

Président : Nicolas About, sénateur

Vice-président : Jean-Michel Dubernard, député

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Pierre Morange

- Sénat : Alain Vasselle

Projet de loi

de finances pour 2004 (11 décembre 2003)

Président :Pierre Méhaignerie, député

Vice-président : Jean Arthuis, sénateur

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Gilles Carrez

- Sénat : Philippe Marini

Projet de loi

de finances rectificative pour 2003

(17 décembre 2003)

Président : Jean Arthuis, sénateur

Vice-président : Pierre Méhaignerie, député

Rapporteurs :

- Assemblée nationale : Gilles Carrez

- Sénat : Philippe Marini

Président :

Vice-président :

Rapporteurs :

- Assemblée nationale :

- Sénat :

Président :

Vice-président :

Rapporteurs :

- Assemblée nationale :

- Sénat :

C. COMMISSION SPECIALE

Commission spéciale chargée d'examiner

le projet de loi pour l'initiative économique

Bureau

Nomination le 13-02-2003 (JO Lois et décrets du 14-02-2003)

Président

Francis Grignon

Vice-présidents

Philippe Marini

Marc Massion

Odette Terrade

Pierre Laffitte

Secrétaires

Jean-Paul Emin

Yolande Boyer

Rapporteurs

Jean-Jacques Hyest

Annick Bocandé

René Trégouët

Membres

Nomination le 12-02-2003 (JO Lois et décrets du 13-02-2003)

Philippe Adnot

Jean-Paul Alduy

Bernard Angels

Annick Bocandé

Yolande Boyer

Jean Chérioux

Gérard Cornu

Gérard Dériot

Paul Dubrule

Jean-Paul Emin

Thierry Foucaud

Christian Gaudin

Jean-Pierre Godefroy

Francis Grignon

Charles Guené

Jean-Jacques Hyest

Pierre Laffitte

Gérard Larcher

Philippe Leroy

Roland du Luart

Philippe Marini

Marc Massion

Roland Muzeau

Joseph Ostermann

Jacques Oudin

Jean-François Picheral

Bernard Piras

Henri de Raincourt

Daniel Raoul

Bernard Saugey

Claude Saunier

Louis Souvet

Odette Terrade

René Trégouët

Pierre-Yvon Trémel

André Vallet

François Zocchetto

D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1 - Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir

Bureau

Nomination le 22-01-2003 (JO Lois et décrets du 23-01-2003)

Président

Paul Blanc

Vice-présidents

Anne-Marie Payet

Guy Fischer

Jean-Louis Lorrain

André Vantomme

Secrétaire

Dominique Larifla

Rapporteur

Jean-Marc Juilhard

Membres

Nomination le 15-01-2003 (JO Lois et décrets du 16-01-2003)

Jacques Blanc

Annick Bocandé

Michelle Demessine

Claude Domeizel

Serge Franchis

Alain Gournac

André Lardeux

Brigitte Luypaert

Georges Mouly

Jean-François Picheral

Gisèle Printz

Janine Rozier

Alain Vasselle

Marcel Vidal

Rapport de M. Jean-Marc Juilhard n° 339 (2002-2003) , le 10 juin 2003

2 - Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

Bureau

Nomination le 22-01-2003 (JO Lois et décrets du 23-01-2003)

Présidente

Nelly Ollin

Vice-présidents

Gilbert Chabroux

Michelle Demessine

Valérie Létard

Roland du Luart

Secrétaire

Gilbert Barbier

Rapporteur

Bernard Plasait

Membres

Nomination le 15-01-2003 (JO Lois et décrets du 16-01-2003)

Michèle André

Jean-Pierre Bel

Laurent Béteille

Joël Billard

Jean Boyer

Christian Demuynck

Gérard Dériot

Paul Girod

Adrien Gouteyron

Serge Lagauche

Lucien Lanier

Jacques Mahéas

Roland Muzeau

Monique Papon

Rapport de M. Bernard Plasait n° 321 (2002-2003), le 3 juin 2003