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XV. GOUVERNEMENTS
A. GOUVERNEMENT LIONEL JOSPIN
(Nommé le 4 juin 1997)
(J.O. du 5 juin 1997, du 25 novembre 1997, du 17 février 1998, du 31 mars 1998,
du 21 octobre 1998, du 18 novembre 1998, du 24 mars 1999, du 8 juillet 1999, du 29 juillet 1999, du 3 novembre 1999, du 4 janvier 2000, du 27, 28 mars 2000, du 30 août 2000, du 19 octobre 2000, du 7 février 2001, du 27 mars 2001 et du 11 juillet 2001, des 3, 4 septembre 2001, du 24 octobre 2001 et des 25, 26 février 2002)
1. - Modifications intervenues entre le 1 er janvier et le 6 mai 2002 :
- Décret du 25 février 2002 (JO Lois et décrets du 26 février 2002)
Il est mis fin aux fonctions :
- M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture
Sont nommés :
- M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Christian Pierret, ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
- Décret du 6 mai 2002 (JO Lois et décrets du 7 mai 2002)
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
2. - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat nommés en cours d'année
- Décret n° 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (JO Lois et décrets des 25 et 26 février 2002).
- Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (JO Lois et décrets du 26 février 2002) - Rectificatif (JO Lois et décrets du 2 mars 2002).
- Décret n° 2002-330 du 11 mars 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (JO Lois et décrets du 12 mars 2002).
3. - Composition au 05-05-2002
Premier ministre |
M. Lionel Jospin |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Laurent Fabius |
Ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Elisabeth Guigou |
Garde des Sceaux, ministre de la justice |
Mme Marylise Lebranchu |
Ministre de l'intérieur |
M. Daniel Vaillant |
Ministre de l'éducation nationale |
M. Jack Lang |
Ministre des affaires étrangères |
M. Hubert Védrine |
Ministre de la défense |
M. Alain Richard |
Ministre de l'équipement, des transports et du logement |
M. Jean-Claude Gayssot |
Ministre de la culture et de la communication |
Mme Catherine Tasca |
Ministre de l'agriculture et de la pêche |
M. François Patriat |
Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
M. Yves Cochet |
Ministre des relations avec le Parlement |
M. Jean-Jack Queyranne |
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
M. Michel Sapin |
Ministre de la jeunesse et des sports |
Mme Marie-George Buffet |
Ministre de la recherche |
M. Roger-Gérard Schwartzenberg |
Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Christian Pierret |
Ministre délégué , auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes |
M. Pierre Moscovici |
Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Ségolène Royal |
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Charles Josselin |
Ministre délégué à la ville , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Claude Bartolone |
Ministre délégué à la santé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Bernard Kouchner |
Ministre délégué à l'enseignement professionnel, auprès du ministre de l'éducation nationale |
M. Jean-Luc Mélenchon |
Secrétaire d'Etat à l'outre-mer , auprès du ministre de l'intérieur |
M. Christian Paul |
Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Paulette Guinchard-Kunstler |
Secrétaire d'Etat au logement , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement |
Mme Marie-Noëlle Lienemann |
Secrétaire d'Etat au commerce extérieur , auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. François Huwart |
Secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
Mme Florence Parly |
Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants , auprès du ministre de la défense |
M. Jacques Floch |
Secrétaire d'Etat au tourisme , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement |
M. Jacques Brunhes |
Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Nicole Péry |
Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, auprès de la ministre de la culture et de la communication |
M. Michel Duffour |
Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Guy Hascoët |
B. PREMIER GOUVERNEMENT JEAN-PIERRE RAFFARIN
- Décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ( JO Lois et décrets du 7 mai 2002)
- Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ( JO Lois et décrets du 8 mai 2002)
1. - Composition au 7 mai 2002
Premier ministre |
M. Jean-Pierre Raffarin |
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
M. Nicolas Sarkozy |
Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. François Fillon |
Garde des sceaux, ministre de la justice |
M. Dominique Perben |
Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie |
M. Dominique de Villepin |
Ministre de la défense et des anciens combattants |
Mme Michèle Alliot-Marie |
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
M. Luc Ferry |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Francis Mer |
Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
M. Gilles de Robien |
Ministre de l'écologie et du développement durable |
Mme Roselyne Bachelot-Narquin |
Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
M. Jean-François Mattei |
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
M. Hervé Gaymard |
Ministre de la culture et de la communication |
M. Jean-Jacques Aillagon |
Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
M. Jean-Paul Delevoye |
Ministre de l'outre-mer |
Mme Brigitte Girardin |
Ministre des sports |
M. Jean-François Lamour |
Ministre délégué au budget, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Alain Lambert |
Ministre délégué aux libertés locales, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
M. Patrick Devedjian |
Ministre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie |
M. Renaud Donnedieu de Vabres |
Ministre délégué à l'enseignement scolaire, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
M. Xavier Darcos |
Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
M. François Loos |
Ministre délégué à la ville, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. Jean-Louis Borloo |
Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, auprès du Premier ministre |
M. Jean-François Copé |
Secrétaire d'Etat au développement durable, auprès du ministre de l'écologie et du développement durable |
Mme Tokia Saïfi |
Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
Mme Dominique Versini |
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Renaud Dutreil |
Secrétaire d'Etat à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
Mme Nicole Ameline |
Secrétaire d'Etat aux transports, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
M. Dominique Bussereau |
2 - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat en exercice au 7 mai 2002
- Décrets du 15 mai 2002 (JO Lois et décrets du 16 mai 2002)
- n ° 2002-889 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- n ° 2002-891 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
- n° 2002-892 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- n° 2002-893 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- n° 2002-894 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
- n° 2002-895 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
- n° 2002-896 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
- n° 2002-897 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
- n° 2002-898 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
- n° 2002-899 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
- n° 2002-900 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;
- n° 2002-901 relatif aux attributions du ministre des sports.
- Décrets du 29 mai 2002 (JO Lois et décrets du 30 mai 2002)
- n° 2002-904 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
- n° 2002-905 relatif aux attributions du ministre délégué aux libertés locales ;
- n° 2002-906 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
- n° 2002-907 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville ;
- n° 2002-908 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes ;
- n° 2002-909 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
- n° 2002-910 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
- n° 2002-911 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ;
- n° 2002-912 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget ;
- n° 2002-913 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la mer ;
- n° 2002-914 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports ;
- n° 2002-915 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable.
3. - Modifications intervenues entre le 7 mai et le 17 juin 2002
- Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JO Lois et décrets du 18 juin 2002)
Il est mis fin sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
C. DEUXIÈME GOUVERNEMENT JEAN-PIERRE RAFFARIN
- Décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre (JO Lois et décrets du 18 juin 2002)
- Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ( JO Lois et décrets du 18 juin 2002)
1. - Composition au 17 juin 2002
Premier ministre |
M. Jean-Pierre Raffarin |
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
M. Nicolas Sarkozy |
Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. François Fillon |
Garde des sceaux, ministre de la justice |
M. Dominique Perben |
Ministre des affaires étrangères |
M. Dominique de Villepin |
Ministre de la défense |
Mme Michèle Alliot-Marie |
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
M. Luc Ferry |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Francis Mer |
Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
M. Gilles de Robien |
Ministre de l'écologie et du développement durable |
Mme Roselyne Bachelot-Narquin |
Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
M. Jean-François Mattei |
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
M. Hervé Gaymard |
Ministre de la culture et de la communication |
M. Jean-Jacques Aillagon |
Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
M. Jean-Paul Delevoye |
Ministre de l'outre-mer |
Mme Brigitte Girardin |
Ministre des sports |
M. Jean-François Lamour |
Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Alain Lambert |
Ministre déléguée à l'industrie, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie |
Mme Nicole Fontaine |
Ministre délégué aux libertés locales, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
M. Patrick Devedjian |
Ministre déléguée aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Noëlle Lenoir |
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Pierre-André Wiltzer |
Ministre délégué à l'enseignement scolaire, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
M. Xavier Darcos |
Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
Mme Claudie Haigneré |
Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. François Loos |
Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. Jean-Louis Borloo |
Ministre délégué à la famille , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
M. Christian Jacob |
Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
Mme Nicole Ameline |
Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, auprès du Premier ministre |
M. Jean-François Copé |
Secrétaire d'Etat au développement durable, auprès du ministre de l'écologie et du développement durable |
Mme Tokia Saïfi |
Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
Mme Dominique Versini |
Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
Mme Marie-Thérèse Boisseau |
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Renaud Dutreil |
Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
M. Dominique Bussereau M. Henri Plagnol |
Secrétaire d'Etat au tourisme, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
M. Léon Bertrand |
Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense |
M. Hamlaoui Mékachéra |
Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
M. Hubert Falco |
Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice |
M. Pierre Bédier |
Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères , auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Renaud Muselier |
2 - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat en exercice au 17 juin 2002
- Décrets du 3 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 4 juillet 2002) :
- n° 2002-947 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
- n° 2002-948 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ;
- n° 2002-949 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ;
- n° 2002-950 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes ;
- n° 2002-951 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
- n° 2002-952 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
- n° 2002-953 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur ;
- n° 2002-954 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
- Décrets du 4 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 5 juillet 2002) :
- n° 2002-956 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- n° 2002-957 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux libertés locales ;
- n° 2002-958 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
- n° 2002-959 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- Décrets du 9 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 10 juillet 2002) :
- n° 2002-966 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'industrie ;
- n° 2002-968 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable ;
- Décret du 10 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002) :
- n° 2002-971 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
- Décret du 11 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 12 juillet 2002) :
- n° 2002-973 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
- Décrets du 12 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 13 juillet 2002) :
- n° 2002-976 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
- n° 2002-977 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
- n° 2002-978 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
- n° 2002-979 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
- n° 2002-980 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;
- n° 2002-981 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
- n° 2002-983 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
- n° 2002-984 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
- n° 2002-985 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
- n° 2002-986 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
- n° 2002-987 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
- n° 2002-988 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille.