L’article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié : | L’article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié : |
« Chaque année, au début de la première session ordinaire d’octobre, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes : | « Chaque année, au début de la première session ordinaire d’octobre, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes : |
« 1° La Commission des Affaires culturelles, qui comprend 45 membres ; | « 1° La Commission des Affaires culturelles, qui comprend 44 membres ; |
« 2° La Commission des Affaires économiques et du Plan, qui comprend 65 membres ; | « 2° La Commission des Affaires économiques et du Plan, qui comprend 68 membres ; |
« 3° La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui comprend 45 membres ; | « 3° La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui comprend 44 membres ; |
« 4° La Commission des Affaires sociales, qui comprend 45 membres ; | « 4° La Commission des Affaires sociales, qui comprend 44 membres ; |
« 5° La Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, qui comprend 35 membres ; | « 5° La Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, qui comprend 35 membres ; |
« 6° La Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, qui comprend 35 membres. » | « 6° La Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, qui comprend 35 membres. » |