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Extrait de la table nominative 2002

VANLERENBERGHE (Jean-Marie), sénateur (Pas-de-Calais) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 13 (p. 4595, 4598) : soutient l'amendement n° I-126 de M. Jacques Valade (modification des règles d'ajustement du prélèvement effectué sur les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique) - Art. 14 (assouplissement de la règle de lien entre les taux des taxes directes locales) (p. 4601, 4609) : nécessité d'une déliaison totale des taux des taxes locales. Ses amendements n° I-205 : doublement du coefficient de majoration du taux de taxe professionnelle par rapport au taux de taxe d'habitation ; et n° I-206 : assouplissement de la "majoration spéciale" ; retirés.