SOUVET (Louis), sénateur du Doubs (rattaché administrativement au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est élu membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (23 novembre 1983) (p. 3201).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (24 juin 1983) (p. 1998).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public (16 décembre 1983) (p. 4314).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du, projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier (16 décembre 1983) (p. 4343).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (19 décembre 1983) (p. 4401).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualité sociale agricole (20 décembre 1983) (p. 4412).
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'interdiction des « jack-pots » dits « machines à sous » [ n° 173 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO débats 2 avril 1983) - Jeux et paris.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance [ n° 363 (82-83)] (6 juin 1983) - Entreprises.
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 321 (JO Débats 31 mars 1983) (p. 470) à Mme le ministre chargée des droits de la femme: femmes (organismes faisant double emploi) -Réponse de Mme Yvette Roudy, ministre chargé des droits de la femme (20 mai 1983) (p. 1011 et suivantes).
n° 350 (JO Débats 15 avril 1983) (p. 299) à Mme le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports : sports (relations sportives entre la France et l'Afrique du sud).
n° 354 (JO Débats 20 avril 1983) (p. 363) à M. le ministre des affaires sociales: élections sociales (élections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale)- Réponse de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat aux rapatriés (20 mai 1983) (p. 1009 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [ n° 480 (81-82)] - (13 avril 1983)- Discussion générale (p. 204) : signification de la réforme- Opposition de la majorité du Sénat à la philosophie de ce texte - Précipitation du Gouvernement après les résultats électoraux de 1981 - Mission et structure des caisses- Nouvelle dénomination des caisses : caisses d'épargne et de prévoyance - Direction et contrôle de la Caisse des dépôts et consignations sur les caisses d'épargne - Absence de décentralisation financière - Rôle des sociétés régionales de financement (SOREFI) - (p. 205) : fin de la traditionnelle indépendance des caisses à l'égard du pouvoir syndical et du pouvoir politique local - Introduction de polémiques politiques - Action des administrateurs - Condamnation des caisses d'épargne à une décadence certaine au profit de leurs concurrents - Apport des amendements de la commission des lois - Crainte de voir mettre l'écureuil en cage - Art. 1 (p. 214) : soutient l'amendement n° 58 de M. René Tomasini (élargissement du champ d'action des caisses d'épargne) - Art. 2 (p. 217) : soutient l'amendement n°59 de M. René Tomasini (constitution des caisses d'épargne et de prévoyance en unions régionales et en union nationale) - Art. 3 (p. 218) : soutient l'amendement n° 60 de M. René Tomasini (création par les caisses d'épargne, leur union nationale et leurs unions régionales avec la Caisse des dépôts et consignations au niveau régional d'un établissement de crédit ayant la forme de société anonyme) - Art. 4 (p. 221): soutient l'amendement n° 61 de M. René Tomasini (mission de l'Union nationale des caisses d'épargne et de l'établissement financier national) - Art. 5 (p. 224) : soutient l'amendement n° 62 de M. René Tomasini (définition des fonds collectés par les caisses d'épargne) - Art. 9 (p. 230) : sur l'amendement n° 16 de M. Jean Cluzel, rapporteur (conditions de désignation des élus locaux et des déposants au sein du conseil de surveillance), soutient le sous-amendement n° 63 de M. René Tomasini (représentation des cadres et des employés à égalité dans les conseils d'orientation et de contrôle).
Suite de la discussion - (14 avril 1983) - Art. 10 (p. 245) : sur l'amendement n° 21 de M. Jean Cluzel, rapporteur (pouvoir d'examen et d'autorisation préalable ; référence au droit des sociétés), soutient le sous-amendement n° 64 de M. René Tomasini (suppression des notions d'opérations courantes et de conditions normales).
Deuxième lecture [ n° 267 (82-83)] - (24 mai 1983)- Discussion générale (p. 1052) ; situation des directeurs et des cadres des caisses d'épargne - (p. 1053) : souci d'harmoniser les rapports entre les conseils d'orientation et le directoire - Contrôle exercé par le conseil de surveillance et d'orientation, introduit par l'Assemblée nationale- Election des représentants des employeurs - Représentation des cadres - Négociations professionnelles paritaires - Art. 4 (p. 1060): son amendement n° 40 : composition et fonctionnement de l'assemblée générale et du directoire du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance déterminés par décret ; adopté - (25 mai 1983) - Art. 14 (p. 1075) : ses amendements soutenus par M. Jean-François Le Grand n° 37 : vote par collèges ; retiré ; et n° 38 : négociation menée paritairement avec les collèges intéressés, en cas d'accords catégoriels ; retiré - (p. 1076) : son amendement n° 39, soutenu par M. Jean-François Le Grand : désignation des représentants des employeurs par le directoire du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1 er août 1905 [ n° 247 (82-83)] - Suite de la discussion - (3 juin 1983)- Art. 8 (p. 1363): sur l'amendement n° 21 de M. René Jager, rapporteur (champ d'application de la loi), son sous-amendement n° 66, soutenu par M. Philippe François : suppression de la procédure d'urgence définie dans des dispositions spécifiques ; adopté.
- Projet de loi interdisant certains appareils de jeux [n° 305 (82-83)] - (15 juin 1983) - Discussion générale (p. 1634) : institution par la loi de finances pour 1982 d'un impôt sur des appareils interdits - Inflation du parc des machines à sous - Fabrication pour l'étranger - Cas des casinos - Vote de ce projet - Art. 1 (p. 1637) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Petit, rapporteur (admission de la fabrication d'appareils destinés à l'exportation).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi [ n° 356 (82-83)] - (21 juin 1983) - Discussion générale (p. 1805) : ordonnances des 26 mars et 24 novembre 1982 et démantèlement par le Gouvernement du régime des préretraites - Disparition de la garantie de ressources proposée, nette régression sociale - Diminution des avantages attachées à la préretraite - (p. 1806) : perte des droits acquis pour tous les salariés licenciés entre 55 et 59 ans - Nombreux cas d'incohérences - Affirmation d'une retraite à 60 ans aussi avantageuse que la préretraite, inexacte - Absence du respect des engagements pris- Aggravation de la situation des licenciés pour raison économique - Diminution des retraites de nombreuses personnes - Souhaite l'adoption des amendements du groupe RPR, afin de supprimer les effets les plus nocifs du texte de ce projet de loi.
- Question au Gouvernement: frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale - (13 octobre 1983) - (p. 2293) : erreurs dans l'établissement des listes électorales - Demande de remboursement des dépenses des communes.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles - (1 er décembre 1983)- (p. 3555) : montant de la retraite de base des agriculteurs - Assurance vieillesse - Indemnité viagère de départ (IVD) - Mécanismes de détermination de la retraite - Exclusion du Fonds national de solidarité des retraités de l'agriculture, au vu de leur patrimoine foncier - Revalorisation des retraites des agriculteurs.
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3595) : évolution du budget de l'agriculture - Annulations de crédits d'équipement en cours d'exercice - Coût de la décentralisation et dotation globale d'équipement (DGE) - Industrie agroalimentaire - (p. 3596) : balance agroalimentaire - Planification - Sommet d'Athènes - Budget communautaire et contribution britannique - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE) - Contingentement laitier- Vocation exportatrice de l'agriculture.
- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures relatives au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et à la garantie des créances des salariés [n° 128 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4388) : crise de l'UNEDIC et caractère vicié de la négociation - Augmentation du montant des indemnités à la charge des entreprises- Charges sociales des entreprises - Difficultés du patronat- Définition de la participation de l'Etat à l'édification du nouveau système d'assurance maladie - Préretraite et contrats de solidarité - Licenciements économiques- Nombre de chômeurs - Décision du Gouvernement de légiférer par ordonnance - Distinction entre l'assurance chômage et la solidarité nationale.
- Projet de loi relatif à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale [n° 98 (83-84)] - (20 décembre 1983)- Discussion générale (p. 4443) : limites de la réforme proposée par le Gouvernement: distorsions entre les entreprises à salaires faibles et à salaires élevés- Pénalisation des industries créatrices d'emplois et exportatrices - Fixation du taux de cotisation par décret - Exclusion de certaines catégories professionnelles - (p. 4444) : déplafonnement des cotisations familiales - Abstention du groupe RPR sur le projet.