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Extrait de la table nominative 2002

PAPON (Monique), sénateur (Loire-Atlantique) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 juillet 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2473) : le groupe de l'UC votera ce projet de loi.