NACHBAR (Philippe), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4386) - Ministère : Affaires sociales - Avenir du régime de retraite des mineurs- Mine (travailleurs de la).