LISE (Claude), sénateur (Martinique) SOC-A.
Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le 10 décembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - IV - Mer - Marine marchande [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 26] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 37] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Après l'art. 9 (p. 2924) : son amendement, soutenu par M. Dominique Larifla, n° 416 : réforme du statut des agences départementales d'insertion ; adopté après modification par le sous-amendement n° 431 de M. Edmond Lauret (institution d'un guichet unique pour les exclus). (p. 2926, 2927) : ses amendements, soutenus par M. Dominique Larifla, n° 417 et n° 418, sur le même objet que son amendement n° 416 précité ; adoptés.
Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Art. 9 ter (transformation des Agences départementales d'insertion, ADI, en établissements publics locaux) (p. 3691) : son amendement n° 62 : possibilité reconnue au président du conseil général de faire des propositions pour la nomination au poste de directeur de l'ADI ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Après l'art. 4 (p. 4750) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° I-211: mesure de défiscalisation outre-mer applicable aux investissements incorporels constitués par des prises de participation audiovisuelle et cinématographique, dès le 1er janvier 1999 ; adopté.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social - (26 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5099, 5100) : budget en légère progression. Travaux d'entretien du Palais d'Iéna. Indemnité des membres du Conseil économique et social. Dépenses de personnel et de matériel. Crédits d'équipement. Ouverture prochaine d'un site Internet. Publication des rapports. Activité d'expertise du CES. Propose, au nom de la commission des finances, l'adoption de ces crédits.
Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5465, 5466) : nette progression du budget. Projet global de développement sous forme de loi d'orientation. Evolution institutionnelle des départements. Dégradation de la situation économique malgré le dynamisme de la Martinique. Enchevètrement des compétences régionales et départementales. Mode de gestion des programmes européens. Politique de coopération régionale. Redéfinition du dispositif de défiscalisation. Regrette la disparition du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer centralisé, FEDOM, la baisse des crédits de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, l'ANT. Votera le projet de budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Equipement, transports et logement - IV - Mer - (6 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour la marine marchande. Son intervention présentée par M. Marc Massion (p. 5960, 5963).