LE GRAND (Jean-François), sénateur de la Manche (RPR), chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'environnement (JO Lois et décrets du 9 juillet 1993).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par la mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture, d'examiner leurs perspectives d'évolution, compte tenu de la réforme de la politique agricole commune et de formuler toute proposition de nature à remédier aux difficultés dont souffrent ces secteurs [n° 303 (92-93)] (13 mai 1993) - Agriculture.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93- 94)] adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile et transport aérien - [ n ° 103 (93-94)] tome 19 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 4, Transports aériens ; 5, Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (27 novembre 1993) - Rapporteur pour avis (aviation civile et transport aérien) - (p. 5070) : crise internationale du transport aérien - Discussions commerciales avec les Etats-Unis - (p. 5071) : Aéroports de Paris - Accords de Schengen - Evolution des crédits - Amélioration de la régularité du trafic au départ des aéroports français - Air France - (p. 5072) : avenir d'Air Inter prochainement confrontée à la concurrence ; mission de service public dans l'aménagement du territoire- Airbus A 330 - (p. 5073) : avis favorable à l'adoption des crédits proposés - Examen des crédits - Etat C (p. 5083) : Air Inter - Mission d'aménagement du territoire et péréquation.