Extrait de la table nominative 1989

LE GRAND (Jean-François), sénateur de la Manche (RPR)- Secrétaire du Sénat jusqu'au 1^er octobre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) jusqu'au 1^er octobre 1989.

Est élu membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (29 novembre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Ports maritimes - [n°61 (89-90) tome 13] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - V - Mer- (26 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) (p. 3918, 3919): regrette la stagnation en francs constants des crédits budgétaires affectés aux ports - Insuffisante compétitivité internationale des ports français : diminution continue des parts de marché, aggravation des détournements de trafic au profit des ports étrangers - Pénalisation des ports français par les coûts élevés de la manutention et du transport terrestre en direction ou en provenance des zones portuaires - Mise en place de plans sociaux depuis 1986 : réduction des effectifs et accroissement de la productivité - Nécessité de poursuivre ces efforts d'adaptation structurelle pour préparer l'ouverture du grand marché unique européen - Regrette la poursuite de l'attribution de cartes permettant d'exercer la profession de docker - Statut des ports français : contraintes et lourdeur des procédures de gestion publique - (p. 3920) : développement de l'association du privé au public pour le financement des équipements portuaires, à travers les sociétés d'économie mixte ; mais maintien de la tutelle de l'Etat - Souhaite une décentralisation accrue des compétences portuaires, ainsi qu'une plus grande spécialisation des activités de chaque port- Avis défavorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de ce budget.